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Aide aux bâtiments performants : Subvention pour un avenir durable

Aide aux bâtiments performants : une subvention visant à démontrer la faisabilité et les avantages des constructions à faible impact environnemental. Cette aide, issue des fonds publics, encourage l'adaptation du secteur professionnel à des normes environnementales croissantes. Participez à cet appel à projets dans le cadre du Contrat de Plan Etat / Région et contribuez à un avenir plus vert.

13/4/2023
Aide aux bâtiments performants
Aide aux bâtiments performants

Un appel à projets pour des bâtiments durables

Cet appel à projets est réalisé dans le cadre du Contrat de Plan Etat / Région, avec le co-financement de la Région et de l'ADEME. L'organisation et l'animation du dispositif sont confiées au centre de ressources régional du bâtiment durable, BATYLAB. 

L'objectif est de démontrer que la réalisation de bâtiments très performants et à faible impact environnemental est possible, en se situant en avance sur les réglementations. Il s'agit de favoriser l'adaptation du monde professionnel à des exigences environnementales qui s'accroissent.

Un soutien financier pour la performance globale

Le montant de l'aide est une subvention représentant 50 % du surcoût lié à la recherche de la performance globale du bâtiment. Ce surcoût est la différence entre le coût de la solution performante envisagée et la solution de référence, basée sur les seules exigences réglementaires et conventionnelles. 

La subvention est plafonnée à 15 % du coût total des travaux, et d'un montant maximal de 100 000 €. C'est une aide significative pour les projets qui visent à aller au-delà des normes minimales et à faire preuve d'innovation en matière de performance énergétique et environnementale.

Des projets éligibles variés

Les opérations éligibles à cette aide sont les projets de rénovation performante de bâtiments à la fois sur les aspects énergétiques et environnementaux. Les types de bâtiments concernés sont variés :

  • Logements sociaux collectifs : Ces bâtiments ont un potentiel énorme pour la réduction de l'empreinte carbone, grâce à leur taille et à leur nombre.
  • Bâtiments tertiaires publics ou privés : Ces bâtiments entrent dans le champ de la réglementation thermique avec un taux d'occupation hebdomadaire significatif. Ils représentent une part importante du parc immobilier et ont donc un impact majeur sur l'environnement.
  • Habitats groupés, associatifs, coopératifs, participatifs, et copropriétés : Ces formes d'habitat représentent une opportunité unique de mettre en œuvre des solutions innovantes et collaboratives pour la performance énergétique.
  • Bâtiment mettant en œuvre des techniques et des matériaux à caractère innovant (y compris issus du réemploi) : Ces projets sont à la pointe de l'innovation en matière de construction durable et ont le potentiel de transformer l'industrie de la construction.

Vers une construction plus verte

L'appel à projets pour l'accompagnement des bâtiments démonstrateurs est une initiative qui vise à encourager et à soutenir la transition vers une construction plus verte. Il s'agit d'une opportunité unique pour les professionnels du bâtiment de démontrer leur engagement envers la durabilité et de contribuer à la lutte contre le changement climatique.

En se situant en avance sur les réglementations, cet appel à projets favorise l'adaptation du monde professionnel à des exigences environnementales qui s'accroissent. C'est une étape importante vers un avenir où tous les bâtiments seront performants, durables et respectueux de l'environnement.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux bâtiments performants".

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FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide aux bâtiments performants

A quoi sert le dispositif Aide aux bâtiments performants ?

Cet Appel à projets a pour objet :

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux bâtiments performants ?

Le montant de la subvention :

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux bâtiments performants ?

Les projets éligibles sont les suivants :

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux bâtiments performants ?

Les bénéficiaires éligibles sont :

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

Phone:

+33787876083

Rating:

★★★★★

Hours:

09:00-18:00 (Mon-Fri)

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