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Quels sont les objectifs de l'Aide aux bâtiments performants ?
L'objectif de l'Aide aux bâtiments performants est double :
- Accompagner des bâtiments démonstrateurs pour prouver que la réalisation de bâtiments très performants et à faible impact environnemental est possible, en se situant en avance sur les réglementations actuelles. Cela implique également de stimuler l'innovation dans le domaine de la construction durable.
- Favoriser l'adaptation du monde professionnel à des exigences environnementales croissantes en anticipant les futures réglementations. Cela vise à encourager l'adoption de meilleures pratiques en matière d'écoconstruction et de performances énergétiques.
Cet Appel à projets s'inscrit dans le cadre du Contrat de Plan État / Région. Il bénéficie du co-financement par la Région et par l'ADEME, qui soutiennent l'organisation et l'animation du dispositif. Ces actions sont confiées au centre de ressources régional du bâtiment durable, BATYLAB, acteur clé dans la mise en œuvre de la subvention proposée.
Quel est le montant maximum de la subvention pour l'Aide aux bâtiments performants ?
Le dispositif d'Aide aux bâtiments performants offre une subvention couvrant 50 % du surcoût associé à la quête d'une performance globale supérieure pour le bâtiment. Cette aide financière est calculée sur la différence de coût entre la solution performante envisagée et celle standard qui répond uniquement aux critères réglementaires et conventionnels. Le plafond de la subvention est fixé à 15 % du coût total du projet de travaux, avec un montant maximal attribuable de 100 000 euros.
Quels sont les projets éligibles à l'Aide aux bâtiments performants ?
Le dispositif Aide aux bâtiments performants concerne les projets de rénovation performante des bâtiments. Ces projets doivent présenter des améliorations tant sur le plan énergétique qu'environnemental. Voici la liste des opérations éligibles à ce programme :
- La rénovation de logements sociaux collectifs, visant à améliorer l'efficacité énergétique du parc immobilier social;
- L'amélioration de bâtiments tertiaires, qu'ils soient publics ou privés, sous réserve qu'ils répondent aux exigences de la réglementation thermique et accueillent un volume significatif d'activité chaque semaine;
- Les initiatives portées par des habitats groupés de type associatif, coopératif, participatif, ou au sein de copropriétés, dès lors qu'elles suivent la logique de performance énergétique et environnementale prônée par le dispositif;
- Les constructions mettant en avant des techniques et matériaux innovants, y compris ceux issus du réemploi, qui contribuent à l'objectif global d'amélioration des performances des bâtiments.
Chaque projet soumis doit répondre à des critères stricts de qualité et d'impact pour être considéré dans le cadre de l'obtention d'une subvention.
Qui peut bénéficier de l'Aide aux bâtiments performants ?
Le dispositif Aide aux bâtiments performants s'adresse aux acteurs suivants :
- Les particuliers individuels,
- Les entreprises de plus de 250 salariés, sous certaines conditions. Sont exclues du dispositif les entreprises opérant dans les secteurs de l'économie sociale et solidaire, du logement social, ainsi que celles ayant une activité reconnue d'utilité publique et/ou d'intérêt général.
Si vous souhaitez plus d'informations sur la procédure pour bénéficier de la subvention ou pour déterminer si votre entreprise est éligible, n'hésitez pas à consulter notre rubrique dédiée ou à contacter nos services.
Les conditions d'attribution de l'aide seront précisées ultérieurement.