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Quel est l'objectif du dispositif de soutien pour les matériaux biosourcés et bas carbone dans le bâtiment ?
L'objectif principal du dispositif Soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment est de soutenir la mise en œuvre d'une évaluation rigoureuse et la caractérisation avancée des performances des matériaux et des procédés de construction qui ont une faible empreinte carbone.
Notez bien que la date limite pour postuler à ce dispositif de subvention est fixée pour le 31 décembre 2023.
Quel est le montant maximum de la subvention offerte par le dispositif de soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés pour le bâtiment ?
Le dispositif Soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment offre une subvention qui peut couvrir jusqu'à 50% du montant hors taxes des dépenses éligibles. Le montant de la subvention ne peut cependant pas excéder la limite fixée à 50 000 euros.
Quelles sont les opérations éligibles pour le dispositif de soutien aux matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment ?
Le dispositif de Soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment est destiné au financement de divers projets. Les opérations éligibles pour cette subvention comprennent notamment :
- Un projet faisant intervenir un produit ou un procédé dont au moins une étape de sa fabrication est effectuée en Région Grand Est.
- Une opération mise en œuvre sur un bâtiment situé en Région Grand Est, que ce soit pour une construction ou une rénovation bas carbone innovante et capable d'être reproduite.
Quelles sont les organisations éligibles au dispositif de soutien aux matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment ?
Dans le cadre du dispositif Soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment, divers types d'organisations peuvent bénéficier d'une subvention. Voici la liste des entreprises éligibles :
- Fabricants de produits ou procédés à faible empreinte carbone, sous la forme d'entreprise ;
- Maîtres d'ouvrage publics et privés impliqués dans une opération de construction bas carbone innovante et reproductible exceptés les particuliers, l'Etat, les Départements et leurs opérateurs ;
- Collectivités territoriales et Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ;
- Bailleurs sociaux ;
- Associations, Syndicats et Fédérations représentatives de filières ;
- Interprofessions ;
- Promoteurs immobiliers privés;
Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive et d'autres types d'organisations pourraient également être éligibles.