Montant de l'aide à l'audit énergétique en industrie
L'aide à l'audit énergétique en industrie se présente sous la forme d'une subvention dont le montant varie en fonction de la taille de l'entreprise et du type d'étude réalisée. Voici les pourcentages de subvention accordés en fonction de la taille de l'entreprise :
- 50 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises (hors audits obligatoires) ;
- 60 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
- 70 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises.
Il est important de noter que l'aide est plafonnée à :
- 50 000 € pour les études de diagnostic ;
- 100 000 € pour les études d'accompagnement de projet.
Conditions d'éligibilité à l'aide à l'audit énergétique en industrie
Pour être éligible à l'aide à l'audit énergétique en industrie, l'entreprise doit remplir certaines conditions. Tout d'abord, elle doit appartenir au secteur industriel et avoir un site de production. Ensuite, l'entreprise doit réaliser un audit énergétique conforme aux exigences du dispositif, c'est-à-dire permettant d'identifier les éléments suivants :
- Identification des dépenses énergétiques ;
- Préconisation des actions les plus efficaces et rentables à mener pour mieux gérer ses sources énergétiques ;
- Hiérarchisation des actions en fonction du temps de retour sur investissement et de la facilité de leur mise en œuvre.
Opérations éligibles à l'aide à l'audit énergétique en industrie
L'aide à l'audit énergétique en industrie couvre les opérations liées à l'audit énergétique permettant d'identifier les éléments mentionnés précédemment. Voici une liste non exhaustive des opérations éligibles :
- Audit énergétique : il s'agit de l'étude approfondie des consommations énergétiques de l'entreprise et de l'identification des sources d'économies d'énergie potentielles. L'audit doit être réalisé par un prestataire externe qualifié et indépendant.
- Études de diagnostic : ces études permettent d'évaluer la performance énergétique de l'entreprise et d'identifier les axes d'amélioration possibles. Elles peuvent inclure des analyses de la consommation énergétique, des simulations thermiques, des études de faisabilité technique et économique, etc.
- Études d'accompagnement de projet : ces études visent à accompagner l'entreprise dans la mise en œuvre des actions identifiées lors de l'audit énergétique et des études de diagnostic. Elles peuvent inclure des études de conception, des études de faisabilité, des études d'impact environnemental, etc.
Avantages de l'aide à l'audit énergétique en industrie
L'aide à l'audit énergétique en industrie présente plusieurs avantages pour les entreprises éligibles. Tout d'abord, elle permet de bénéficier d'un soutien financier conséquent pour la réalisation d'un audit énergétique et des études associées. Cela peut représenter une économie importante pour l'entreprise et faciliter la mise en œuvre des actions d'amélioration de la performance énergétique.
Ensuite, l'audit énergétique permet d'identifier les sources d'économies d'énergie potentielles et de hiérarchiser les actions à mener en fonction de leur rentabilité et de leur facilité de mise en œuvre. Cela permet à l'entreprise de mieux gérer ses sources énergétiques et de réduire ses dépenses énergétiques.
Enfin, l'amélioration de la performance énergétique de l'entreprise peut avoir des retombées positives sur son image et sa compétitivité. En effet, une entreprise éco-responsable et soucieuse de son impact environnemental est souvent perçue comme plus attractive et innovante.
En résumé
L'aide à l'audit énergétique en industrie est un dispositif de soutien financier destiné aux entreprises du secteur industriel souhaitant réaliser un audit énergétique de leur site de production. Elle permet de bénéficier d'une subvention pouvant atteindre 70 % des dépenses éligibles, en fonction de la taille de l'entreprise. Les opérations éligibles incluent l'audit énergétique, les études de diagnostic et les études d'accompagnement de projet. Cette aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023 et vise à encourager les entreprises à améliorer leur performance énergétique et à réduire leur impact environnemental.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l'audit énergétique en industrie
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’audit énergétique en industrie » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide à l'audit énergétique industriel ?
L’objectif de l’aide à l’audit énergétique en industrie est de soutenir financièrement les entreprises du secteur industriel qui souhaitent réaliser un audit énergétique de leur site de production. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2024.
Quel est le montant de l'aide à l'audit énergétique industriel ?
Le montant de l’aide à l’audit énergétique en industrie est une subvention variable. Son montant précis dépend des caractéristiques spécifiques du projet présenté.
Quelles opérations sont financées par l'aide aux audits énergétiques industriels ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont les audits énergétiques industriels. Ces audits permettent de :
- Identifier les dépenses énergétiques de l’entreprise
- Recommander des actions pour optimiser la gestion des sources énergétiques
- Classer ces actions selon leur rentabilité et leur facilité de mise en œuvre
Qui peut bénéficier de l'aide à l'audit énergétique en industrie ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’audit énergétique en industrie sont :
- Les PME
- Les sites de moins de 250 salariés des grandes entreprises
Ces entreprises doivent remplir deux conditions :
- Être à jour de leurs obligations concernant l’audit énergétique réglementaire
- Réaliser l’audit plus d’un an avant l’échéance de renouvellement (audit ou certificat ISO 50001)
