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Comment fonctionne l'Aide à l'audit énergétique pour les entreprises industrielles ?
L'objectif principal de l'Aide à l'audit énergétique en industrie est de subventionner les entreprises industrielles dans leur démarche d'amélioration de l'efficacité énergétique. Cette aide financière est spécifiquement conçue pour soutenir la réalisation d'un audit énergétique complet des sites de production, permettant ainsi aux entreprises de détecter les potentielles économies d'énergie et d'optimiser leur consommation.
Les entreprises intéressées peuvent bénéficier de cette aide jusqu'à la date limite du 31 décembre 2023, une échéance clé pour planifier et exécuter leur projet d'audit énergétique.
Quel est le pourcentage de subvention accordé par l'Aide à l'audit énergétique en industrie selon la taille de l'entreprise ?
Concernant l'Aide à l'audit énergétique en industrie, il est important de noter que le montant du soutien financier prend la forme d'une subvention dont le pourcentage varie selon la taille de l'entreprise :
- Pour les grandes entreprises (hors audits obligatoires), la subvention correspond à 50 % des dépenses éligibles.
- Pour les moyennes entreprises, le soutien est augmenté à 60 % des dépenses éligibles.
- Enfin, les petites entreprises peuvent bénéficier d'une subvention couvrant jusqu'à 70 % de leurs dépenses éligibles.
Il est également à préciser que l'aide accordée est sujette à des plafonds :
- Une limite de 50 000 € est appliquée pour les études de diagnostic.
- Pour les études d'accompagnement de projet, le plafond est fixé à 100 000 €.
Quelles opérations sont financées par l'aide à l'audit énergétique industriel ?
Le dispositif Aide à l'audit énergétique en industrie soutient les entreprises dans la réalisation d'un audit énergétique approfondi. Ce processus a pour objectif de mettre en évidence les aspects-clés pour une gestion optimale des ressources énergétiques. Les opérations pouvant être financées par cette subvention incluent :
- Identification précise des postes de dépenses énergétiques au sein de l'entreprise.
- Formulation de recommandations ciblées sur les mesures les plus performantes et rentables pour une meilleure gestion de l'énergie.
- Classement des interventions suggérées selon leur temps de retour sur investissement et leur facilité d'implémentation.
Quelles entreprises peuvent prétendre à l'Aide à l'audit énergétique en industrie ?
Les entreprises susceptibles de bénéficier du dispositif Aide à l'audit énergétique en industrie sont les PME et les sites de moins de 250 salariés appartenant à de grandes entreprises, à condition que ces entités soient à jour de leurs obligations en matière d'audit énergétique réglementaire.
Les structures non éligibles à ce dispositif comprennent :
- Les sites de moins de 250 salariés de grandes entreprises lorsque l'échéance de renouvellement de l'audit énergétique réglementaire est à moins d'un an ;
- Les locaux d'activité tertiaire isolés.
Il est essentiel pour les organisations visant à obtenir cette subvention de s'assurer de leur conformité avec les critères d'éligibilité précités.
Cabinet Bloom