L'essentiel : Aide aux études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale
Quel est l'objectif de l'aide aux études de faisabilité pour la récupération de chaleur fatale ?
L’objectif de l’aide aux études de faisabilité pour la récupération de chaleur fatale est de soutenir l’amorçage et la réalisation des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération.
Quel est le montant du soutien financier accordé pour les études de faisabilité sur la récupération thermique industrielle ?
L’aide aux études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale prend la forme d’une subvention représentant :
- 50% maximum des dépenses éligibles pour les porteurs privés
- 70% maximum des dépenses éligibles pour les porteurs publics
Quelles sont les opérations éligibles au financement des études de faisabilité pour valoriser la chaleur fatale ?
Les opérations éligibles concernent les études de faisabilité pour :
- La création de réseaux de chaleur et de froid
- L’extension de réseaux existants
Ces études doivent être associées à des modes de production renouvelable et de récupération de chaleur fatale, y compris les boucles d’eau tempérée géothermiques.
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien pour les études de faisabilité concernant la récupération de chaleur fatale ?
Les bénéficiaires de l’Aide aux études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale sont :
- Entreprises et industries
- Collectivités territoriales
- Établissements publics
- Associations
- Bailleurs sociaux
Comprendre la chaleur fatale et son potentiel de récupération
La chaleur fatale désigne l’énergie thermique générée par un procédé industriel qui n’est pas exploitée. Cette chaleur est produite lors des processus de fabrication, de transformation ou de fonctionnement d’équipements et se dissipe dans l’environnement sans être utilisée.
Les sources de chaleur fatale sont nombreuses dans le secteur industriel : fours, séchoirs, compresseurs d’air, groupes froids, chaudières, etc. Cette énergie peut être récupérée et valorisée pour différents usages comme le chauffage de bâtiments, la production d’eau chaude sanitaire ou la réinjection dans des processus industriels.
La récupération de chaleur fatale présente un double avantage : réduire la consommation énergétique globale et diminuer l’impact environnemental des activités industrielles. C’est pourquoi l’État soutient les études de faisabilité dans ce domaine.
Les différents types de chaleur fatale récupérable
La chaleur fatale se présente sous diverses formes selon sa température :
- Chaleur à haute température (> 100°C) : issue des fours, des sécheurs ou des procédés de combustion
- Chaleur à moyenne température (30-100°C) : provenant des compresseurs, des groupes froids ou des eaux usées
- Chaleur à basse température (< 30°C) : générée par les data centers, les condenseurs ou certains équipements électriques
Chaque type de chaleur nécessite des technologies de récupération spécifiques, d’où l’importance des études de faisabilité pour déterminer les solutions les plus adaptées.
Objectifs de l’aide aux études de faisabilité pour la chaleur fatale
L’aide aux études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale vise à soutenir les porteurs de projets dans l’évaluation technique, économique et environnementale de leurs initiatives. Ces études permettent d’identifier les gisements de chaleur fatale, d’analyser les possibilités de récupération et de valorisation, et d’évaluer la rentabilité des investissements nécessaires.
Ces études constituent une étape préalable indispensable avant le lancement de projets concrets. Elles permettent de sécuriser les investissements en vérifiant la viabilité des solutions envisagées et en optimisant leur dimensionnement.
Périmètre des études financées
Les études financées dans le cadre de cette aide peuvent porter sur :
- L’identification et la caractérisation des sources de chaleur fatale
- L’analyse des besoins thermiques pouvant être couverts par cette chaleur
- L’étude des solutions techniques de récupération et de valorisation
- L’évaluation des coûts d’investissement et d’exploitation
- Le calcul de la rentabilité économique du projet
- L’estimation des gains environnementaux (réduction des émissions de CO2)
Bénéficiaires éligibles à l’aide pour la récupération de chaleur fatale
L’aide aux études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale s’adresse à un large éventail d’acteurs. Tous les porteurs de projets susceptibles de récupérer et valoriser de la chaleur fatale peuvent solliciter cette subvention.
| Catégorie de bénéficiaires | Exemples |
|---|---|
| Entreprises et industries | Industries manufacturières, agroalimentaires, chimiques, etc. |
| Collectivités territoriales | Communes, intercommunalités, départements, régions |
| Établissements publics | Hôpitaux, universités, établissements administratifs |
| Associations | Associations gestionnaires d’équipements collectifs |
| Bailleurs sociaux | Offices publics de l’habitat, entreprises sociales pour l’habitat |
Cette diversité de bénéficiaires reflète la volonté d’encourager tous les acteurs à explorer les possibilités de récupération de chaleur fatale, quel que soit leur statut juridique.
Conditions d’éligibilité des porteurs de projets
Pour bénéficier de l’aide aux études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale, les porteurs de projets doivent démontrer leur capacité à mener l’étude à bien et à mettre en œuvre les recommandations qui en découleront. Ils doivent également s’engager à partager les résultats de l’étude avec les organismes financeurs.
Montant de l’aide pour les études sur la chaleur fatale
Le montant de l’aide aux études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale varie selon le statut du porteur de projet. Cette modulation vise à tenir compte des capacités financières différentes entre acteurs publics et privés.
Pour les porteurs privés (entreprises, industries, associations), la subvention peut atteindre 50% maximum des dépenses éligibles. Pour les porteurs publics (collectivités territoriales, établissements publics, bailleurs sociaux), le taux de subvention peut s’élever jusqu’à 70% maximum des dépenses éligibles.
Dépenses éligibles dans le cadre des études de faisabilité
Les dépenses prises en compte pour le calcul de la subvention comprennent :
- Les coûts des prestations externes (bureaux d’études, consultants)
- Les frais de personnel directement affectés à la réalisation de l’étude
- Les frais de déplacement liés à l’étude
- Les coûts des équipements de mesure temporaires nécessaires à l’étude
Les dépenses doivent être directement liées à l’étude de faisabilité et ne pas inclure d’investissements dans des équipements permanents.
Types de projets soutenus par l’aide à la chaleur fatale
L’aide aux études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale concerne plusieurs types d’initiatives. Les projets soutenus visent tous à valoriser l’énergie thermique qui serait autrement perdue.
Les études peuvent porter sur la récupération de chaleur fatale pour une utilisation interne au site producteur ou pour une valorisation externe via des réseaux de chaleur. Elles peuvent également concerner la création ou l’extension de réseaux de chaleur et de froid alimentés par cette énergie récupérée.
Exemples de projets de récupération de chaleur fatale
- Récupération de chaleur sur les fumées d’un four industriel pour préchauffer l’air de combustion
- Valorisation de la chaleur des eaux usées d’une industrie agroalimentaire pour le chauffage de locaux
- Récupération de chaleur sur des groupes froids pour la production d’eau chaude sanitaire
- Création d’un réseau de chaleur alimenté par la chaleur fatale d’une usine d’incinération
- Mise en place d’une boucle d’eau tempérée géothermique valorisant la chaleur fatale de data centers
Procédure de demande de l’aide pour étudier la chaleur fatale
Pour bénéficier de l’aide aux études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale, les porteurs de projets doivent suivre une procédure spécifique. La demande doit être déposée avant le démarrage de l’étude pour être recevable.
Le dossier de demande doit comprendre une description du projet, un cahier des charges de l’étude envisagée, des devis des prestataires consultés et un plan de financement. Une fois le dossier déposé, il est instruit par les services compétents qui vérifient l’éligibilité du projet et évaluent son intérêt technique et environnemental.
Critères d’évaluation des demandes d’aide
Les demandes d’aide sont évaluées selon plusieurs critères :
- Potentiel de récupération de chaleur fatale identifié
- Qualité méthodologique de l’étude proposée
- Compétences des prestataires sélectionnés
- Cohérence du budget prévisionnel
- Perspectives de réalisation du projet en cas de résultats positifs de l’étude
Les projets présentant le meilleur potentiel de valorisation énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont privilégiés.