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Quel est le but de l'Aide aux projets de récupération de chaleur fatale ?
L'objectif de l'Aide aux études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale est de soutenir l'amorçage et la réalisation des projets de chaleur et de froid renouvelables, et de promouvoir la réutilisation efficace de l'énergie à travers la récupération de chaleur fatale.
Quel est le taux de subvention pour l'aide à la récupération de chaleur fatale ?
Concernant le dispositif d'Aide aux études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale, la subvention accordée se détermine comme suit :
- Pour les porteurs de projets privés : une prise en charge jusqu'à 50 % des dépenses éligibles.
- Pour les porteurs de projets publics : une prise en charge pouvant atteindre 70 % des dépenses éligibles.
Pour quels projets l'Aide à la faisabilité de récupération de chaleur est-elle disponible ?
L'Aide aux études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale s'adresse aux opérations suivantes :
- Études préalables à la création de réseaux de chaleur renouvelables.
- Travaux d'extension de réseaux de froid en lien avec la récupération de chaleur.
- Élaboration de projets comportant des boucles d'eau tempérée géothermiques.
Cette subvention vise à promouvoir l'utilisation énergétique durable ainsi que le développement de solutions innovantes dans le secteur des énergies renouvelables.
Qui est éligible à l'aide pour les études de faisabilité des projets de récupération de chaleur fatale ?
Concernant le dispositif Aide aux études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale, les entités éligibles à cette subvention sont :
- Entreprises et industries
- Collectivités territoriales
- Établissements publics
- Associations
- Bailleurs sociaux
Les conditions d'éligibilité seront précisées ultérieurement.
Cabinet Bloom