Appel à projets : Innover dans les musiques actuelles

L’appel à projets Innovation Musiques Actuelles propose une aide financière aux entreprises du secteur musical pour développer des solutions innovantes. Ce dispositif répond aux enjeux de la filière à travers :

  • Le soutien à la transition numérique
  • L’accompagnement des nouveaux modèles économiques
  • Le développement de projets écologiques

Les porteurs de projets peuvent obtenir un financement allant jusqu’à 50% des dépenses éligibles pour concrétiser leurs innovations.

Sommaire : Appel à projets filière musiques actuelles - "Innover face aux défis de la filière musiques actuelles"

Introduction

Dans le monde en constante évolution de la musique, l’innovation est la clé pour rester pertinent et compétitif. C’est dans cette optique que l’appel à projets filière musiques actuelles – « Innover face aux défis de la filière musiques actuelles » a été lancé. Cet appel à projets vise à encourager et soutenir les initiatives innovantes dans le domaine de la musique, en particulier celles qui répondent aux défis actuels de la filière.

Objectifs de l’appel à projets

L’appel à projets a pour objectifs de :

  • Favoriser la mise en œuvre d’actions-recherches et de projets expérimentaux, créatifs et innovants dans le domaine de la musique ;
  • Soutenir des projets qui participent à répondre aux enjeux suivants : évolution des pratiques et des métiers, présence artistique et diffusion en milieu rural ou enclavé, promotion de la diversité des esthétiques, développement durable, relations interfilières, transition numérique.

Date limite de candidature

Les candidats intéressés ont jusqu’au 17 juin 2024 pour soumettre leur candidature.

Montant de la subvention

La subvention accordée dans le cadre de cet appel à projets représente 80 % maximum des dépenses éligibles. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d’éligibilité

Pour être éligible à cet appel à projets, le porteur doit :

  • Être une personne morale de droit privé ou de droit public bénéficiant d’un budget autonome, et établie en région Pays de la Loire ;
  • Avoir créé sa structure au moins 12 mois avant la date de dépôt du dossier
  • Développer une part significative de son activité dans le champ des musiques actuelles sur le territoire régional ;
  • Être en situation de régularité au regard de l’ensemble de ses obligations professionnelles (conventions collectives nationales, droit de la propriété artistique et littéraire paiement des taxes, etc.) ;
  • Être affilié au CNM
  • Ne pas avoir engagé les dépenses éligibles avant le 15 juin 2024.

Opérations éligibles

Les initiatives éligibles doivent représenter une nouvelle manière de répondre aux défis actuels de la filière, associant tout type de structure de création, de diffusion, d’enseignement, de recherche amenant à l’émergence de nouveaux modèles en lien avec les musiques actuelles en Pays de la Loire.

Note : Ne sont pas éligibles les projets soutenus pour le même objet, par le Centre national de la musique, l’État (DRAC) ou le Conseil régional des Pays de la Loire dans le cadre de leurs dispositifs habituels.

Conclusion

Cet appel à projets est une opportunité unique pour les acteurs de la filière musiques actuelles de bénéficier d’un soutien financier pour leurs initiatives innovantes. Il est temps de faire preuve de créativité et d’innovation pour répondre aux défis actuels de la filière et contribuer à son développement.

Questions-réponses : Appel à projets filière musiques actuelles - "Innover face aux défis de la filière musiques actuelles"

Les points essentiels du dispositif « Appel à projets filière musiques actuelles – « Innover face aux défis de la filière musiques actuelles » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

L’objectif de l’appel à projets « Innover face aux défis de la filière musiques actuelles » est double :

  • Favoriser la mise en œuvre d’actions-recherches et de projets expérimentaux dans le domaine de la musique
  • Soutenir des projets répondant aux enjeux suivants :
    • Évolution des pratiques et des métiers
    • Présence artistique et diffusion en milieu rural ou enclavé
    • Promotion de la diversité des esthétiques
    • Développement durable
    • Relations interfilières
    • Transition numérique

La date limite de candidature est fixée au 17 juin 2024.

Le montant de l’appel à projets « Innover face aux défis de la filière musiques actuelles » correspond à une subvention représentant 80% maximum des dépenses éligibles. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Ce régime limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.

Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets sont :

  • Les initiatives proposant de nouvelles solutions aux défis de la filière musiques actuelles
  • Les projets associant différents types de structures (création, diffusion, enseignement, recherche)
  • Les démarches visant à développer de nouveaux modèles dans le domaine des musiques actuelles en Pays de la Loire

Ne sont pas éligibles :

  • Les projets déjà soutenus pour le même objet par :
    • Le Centre national de la musique
    • L’État (DRAC)
    • Le Conseil régional des Pays de la Loire dans leurs dispositifs habituels

Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets filière musiques actuelles – « Innover face aux défis de la filière musiques actuelles » sont :

  • Associations
  • Entreprises
  • Collectivités
  • Institutions
  • Groupements d’Intérêt Public

Les conditions pour bénéficier de l’appel à projets « Innover face aux défis de la filière musiques actuelles » sont :

  • Être une personne morale de droit privé ou public avec un budget autonome, établie en Pays de la Loire
  • Avoir une structure créée au moins 12 mois avant le dépôt du dossier
  • Développer une activité significative dans les musiques actuelles en région
  • Être en règle avec ses obligations professionnelles (conventions collectives, droits d’auteur, taxes)
  • Être affilié au Centre National de la Musique (CNM)
  • Ne pas engager de dépenses éligibles avant le 15 juin 2024

Informations de contact

Région Pays de la Loire - Direction de la Culture, des Sports et des Associations

Vous devez être connecté(e) pour consulter les informations de contact des financeurs.

Fil de discussion sur le dispositif "Appel à projets filière musiques actuelles - "Innover face aux défis de la filière musiques actuelles""

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