Dans le cadre de la transformation durable des entreprises, un appel à projets est lancé pour soutenir les PME et ETI qui souhaitent développer leurs pratiques en matière d’achats responsables. Cet appel à projets est une opportunité unique pour les entreprises de bénéficier d’un accompagnement financier pour mettre en place des pratiques d’achats responsables, conformément à la norme internationale ISO 20400.
Objectif de l’appel à projets
L’objectif principal de cet appel à projets est de soutenir financièrement les PME et ETI qui souhaitent se faire accompagner par le prestataire de leur choix pour développer leurs pratiques en matière d’achats responsables. Les entreprises intéressées ont jusqu’au 31 juillet 2024 pour soumettre leur candidature.
Montant de la subvention
La subvention représente 50 % du prix HT de l’accompagnement, pour un montant de 8 000 € maximum d’aide par entreprise individuelle. C’est une occasion en or pour les entreprises de bénéficier d’un soutien financier significatif pour mettre en œuvre des pratiques d’achats responsables.
Conditions de participation
Pour être éligibles à cette subvention, les entreprises doivent s’engager à respecter certaines conditions. Elles doivent :
- S’engager à suivre les recommandations définies par la norme internationale ISO 20400 relative aux achats responsables ;
- S’engager à réaliser le projet sous 12 mois maximum à compter de la date du dépôt du dossier.
Ces conditions visent à garantir que les entreprises bénéficiaires de la subvention mettent en place des pratiques d’achats responsables conformes aux normes internationales et dans un délai raisonnable.
Opérations éligibles
Plusieurs types d’opérations sont éligibles dans le cadre de cet appel à projets. Les entreprises peuvent bénéficier d’un accompagnement pour :
- L’identification des enjeux RSE (cartographie des risques ou équivalent) en lien avec la chaîne d’approvisionnement ;
- La formalisation d’une politique/stratégie achats responsables (charte ou équivalent) et sa déclinaison dans le cadre d’un plan d’action/d’une feuille de route ;
- L’évolution des processus achats pour intégrer les nouveaux objectifs et indicateurs de suivi.
Ces opérations visent à aider les entreprises à identifier et à gérer les risques liés à la RSE dans leur chaîne d’approvisionnement, à formaliser une politique d’achats responsables et à intégrer ces objectifs dans leurs processus d’achat.
Pourquoi participer ?
Participer à cet appel à projets est une occasion unique pour les entreprises de bénéficier d’un soutien financier pour développer leurs pratiques en matière d’achats responsables. En plus de l’aspect financier, cet appel à projets offre aux entreprises l’opportunité de travailler avec le prestataire de leur choix pour mettre en place des pratiques d’achats responsables conformes à la norme internationale ISO 20400.
En outre, en participant à cet appel à projets, les entreprises s’engagent à réaliser le projet dans un délai de 12 mois maximum, ce qui leur permet de mettre en place rapidement des pratiques d’achats responsables.
Enfin, cet appel à projets est une occasion pour les entreprises de montrer leur engagement en matière de RSE et de contribuer à la transformation durable des entreprises.
En résumé
Cet appel à projets est une occasion unique pour les PME et ETI de bénéficier d’un soutien financier pour développer leurs pratiques en matière d’achats responsables. Les entreprises intéressées ont jusqu’au 31 juillet 2024 pour soumettre leur candidature. Pour être éligibles, elles doivent s’engager à suivre les recommandations de la norme internationale ISO 20400 et à réaliser le projet dans un délai de 12 mois maximum. Plusieurs types d’opérations sont éligibles, notamment l’identification des enjeux RSE, la formalisation d’une politique d’achats responsables et l’évolution des processus d’achat.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Transformation durable des entreprises - Appel à projets achats responsables
Les points essentiels du dispositif « Transformation durable des entreprises – Appel à projets achats responsables » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets Achats responsables ?
L’objectif de l’appel à projets « Transformation durable des entreprises – Achats responsables » est de soutenir financièrement les PME et ETI dans le développement de leurs pratiques d’achats responsables. Ce dispositif permet aux entreprises de se faire accompagner par le prestataire de leur choix pour améliorer leurs démarches dans ce domaine. Les candidatures pour ce programme sont ouvertes jusqu’au 31 juillet 2024.
Quel est le montant de la subvention pour l'appel à projets Achats responsables ?
Le montant de la subvention pour l’appel à projets « Transformation durable des entreprises – Achats responsables » s’élève à 50% du prix HT de l’accompagnement, avec un plafond de 8 000 € par entreprise individuelle.
Quelles opérations finance l'appel à projets achats responsables ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets sont :
- L’accompagnement pour identifier les enjeux RSE liés à la chaîne d’approvisionnement, notamment via une cartographie des risques
- L’aide à la formalisation d’une politique d’achats responsables, incluant une charte et un plan d’action
- Le soutien pour faire évoluer les processus d’achats afin d’intégrer de nouveaux objectifs et indicateurs de suivi
Qui peut bénéficier de l'appel à projets achats responsables de Lyon ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Transformation durable des entreprises – Appel à projets achats responsables sont les PME et ETI qui :
- Ont leur siège social, établissement principal ou secondaire sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Sont financièrement saines et ne font pas l’objet d’une procédure collective
Quelles sont les conditions de l'appel à projets achats responsables ?
Les conditions pour bénéficier de l’Appel à projets achats responsables dans le cadre de la Transformation durable des entreprises sont :
- Suivre les recommandations de la norme ISO 20400 sur les achats responsables
- Réaliser le projet en 12 mois maximum à partir du dépôt du dossier
