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Comment le dispositif Transformation durable - Achats responsables soutient-il les PME et ETI ?
L'objectif du dispositif Transformation durable des entreprises - Appel à projets achats responsables est de soutenir financièrement les PME et ETI dans leur démarche de responsabilité sociale. Il vise à accompagner ces entreprises dans le développement de leurs pratiques d'achats responsables en leur permettant de choisir le prestataire adéquat.
Les entreprises intéressées doivent prendre note que la date limite pour soumettre leur candidature est le 31 juillet 2024.
Quel est le montant maximum de la subvention pour l'appel à projets achats responsables ?
Le dispositif Transformation durable des entreprises - Appel à projets achats responsables offre une subvention qui peut couvrir jusqu'à 50 % du coût hors taxes de l'accompagnement. Le plafond de cette aide est fixé à 8 000 € par entreprise individuelle.
Quelles sont les opérations subventionnées par l'AAP achats responsables ?
Dans le cadre du dispositif Transformation durable des entreprises - Appel à projets achats responsables, les opérations éligibles à la subvention comprennent :
- Accompagnement à l'identification des enjeux de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), notamment par la réalisation d'une cartographie des risques ou un outil équivalent, en rapport avec la chaîne d'approvisionnement ;
- Assistance dans la formalisation d'une politique ou stratégie d'achats responsables, comme l'élaboration d'une charte ou un document équivalent, ainsi que son application pratique au moyen d'un plan d'action ou d'une feuille de route ;
- Soutien dans l'évolution des processus d'achats afin d'y incorporer des objectifs nouveaux et les indicateurs de suivi associés.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif Transformation durable - Appel à projets achats responsables ?
Les entreprises éligibles pour le dispositif Transformation durable des entreprises - Appel à projets achats responsables sont définies par les critères suivants :
- Il s'agit de PME et ETI:
- Elles doivent justifier d'un siège social, ou d'un établissement principal ou secondairesitué sur le territoire de la Métropole de Lyon.
- Elles doivent être saines financièrement et ne doivent pas faire l'objet d'une procédure collective.
Quelles sont les conditions de participation pour l'appel à projets Transformation durable - Achats responsables ?
Pour participer à l'initiative de Transformation durable des entreprises - Appel à projets achats responsables, les entreprises candidates doivent répondre à des conditions précises. Il leur est requis de :
- s'engager fermement à appliquer les recommandations exigées par la norme internationale ISO 20400, qui définit les lignes directrices en matière d'achats responsables ;
- prendre l'engagement de mener à bien le projet dans un délai maximum de 12 mois dès la date de soumission de leur dossier de candidature.
Cabinet Bloom