Soutien FEDER aux projets d'économie circulaire

Le dispositif FEDER – Soutien aux projets d’économie circulaire structurants propose une aide financière pour transformer les modèles économiques régionaux. Ce programme accompagne les organisations dans :

  • La prévention et l’optimisation des ressources
  • Le développement d’une économie responsable
  • La valorisation des matériaux recyclés
  • L’innovation dans les cycles de production durables

Le montant de la subvention est adapté selon l’envergure et l’impact environnemental du projet.

FEDER - Soutien aux projets d’économie circulaire structurants : Un soutien financier pour des projets d'économie circulaire structurants
Sommaire : FEDER - Soutien aux projets d’économie circulaire structurants

Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) est un acteur majeur dans le soutien aux projets d’économie circulaire structurants. Il s’agit d’une initiative qui vise à promouvoir une économie plus sobre et responsable des ressources, tout en privilégiant les ressources issues du recyclage ou renouvelables.

Objectifs du FEDER

Le FEDER a pour objectif de :

  • Prévenir l’utilisation des ressources : Il s’agit de minimiser l’utilisation des ressources naturelles en favorisant l’utilisation de ressources renouvelables ou recyclées.
  • Promouvoir une économie sobre et responsable des ressources : Le FEDER encourage les entreprises à adopter des pratiques d’affaires qui respectent l’environnement et qui sont économiquement viables.
  • Privilégier les ressources issues du recyclage ou renouvelables : Le FEDER soutient les projets qui utilisent des ressources recyclées ou renouvelables, dans le but de réduire l’impact environnemental.
  • Utiliser les ressources recyclables : Le FEDER encourage l’utilisation de ressources qui peuvent être recyclées, afin de minimiser les déchets.
  • Envisager d’autres ressources en tenant compte du bilan complet de leur cycle de vie : Le FEDER incite les entreprises à considérer l’ensemble du cycle de vie des ressources qu’elles utilisent, afin de minimiser leur impact environnemental.

Montant de la subvention

Le montant de la subvention accordée par le FEDER dépendra du projet. Il n’y a pas de montant fixe, car chaque projet est unique et nécessite une évaluation individuelle.

Conditions d’éligibilité

Pour être éligible à une subvention du FEDER, un projet doit répondre à certaines conditions. Il doit s’agir d’un projet qui :

  • Associe des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche, avec comme enjeu d’ancrer davantage les grands principes de l’économie circulaire dans l’enseignement supérieur et la recherche en Normandie.
  • Est novateur, qui peut comporter intrinsèquement une part de risque, tout en présentant un fort potentiel pour lever des freins souvent rencontrés dans le déploiement de l’économie circulaire.
  • Est collaboratif et structurant à l’échelle de territoires et des filières.

Il est important de noter que les opérations relevant de la modernisation du parc de traitement des déchets et celles consistant pour le porteur à se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur ne sont pas éligibles.

Opérations éligibles

Les projets éligibles au soutien du FEDER sont ceux qui répondent aux critères suivants :

  • Ils associent des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche, avec comme enjeu d’ancrer davantage les grands principes de l’économie circulaire dans l’enseignement supérieur et la recherche en Normandie.
  • Ils sont novateurs, comportent intrinsèquement une part de risque, tout en présentant un fort potentiel pour lever des freins souvent rencontrés dans le déploiement de l’économie circulaire.
  • Ils sont collaboratifs et structurants à l’échelle de territoires et des filières.

Il est à noter que les opérations relevant de la modernisation du parc de traitement des déchets et celles consistant pour le porteur à se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur ne sont pas éligibles.

En conclusion, le FEDER est un soutien précieux pour les projets d’économie circulaire structurants. Il offre une aide financière qui peut faire la différence pour la réalisation de projets innovants et respectueux de l’environnement.

Questions-réponses : FEDER - Soutien aux projets d’économie circulaire structurants

Les points essentiels du dispositif « FEDER – Soutien aux projets d’économie circulaire structurants » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

L’objectif du FEDER – Soutien aux projets d’économie circulaire structurants est de :

  • Prévenir l’utilisation excessive des ressources
  • Promouvoir une économie sobre et responsable des ressources
  • Privilégier les ressources issues du recyclage ou renouvelables
  • Favoriser l’utilisation de ressources recyclables
  • Envisager des alternatives en tenant compte du bilan complet du cycle de vie des ressources

Le montant de la subvention FEDER pour le soutien aux projets d’économie circulaire structurants varie selon le projet présenté. L’aide financière est adaptée aux caractéristiques et aux besoins spécifiques de chaque initiative.

Les opérations pouvant être financées par le FEDER pour soutenir les projets d’économie circulaire structurants sont :

  • Les projets associant des établissements d’enseignement supérieur et de recherche pour ancrer les principes de l’économie circulaire dans ces domaines en Normandie
  • Les projets innovants présentant un potentiel pour surmonter les obstacles au déploiement de l’économie circulaire
  • Les projets collaboratifs structurants à l’échelle des territoires et des filières

Ne sont pas éligibles :

  • Les opérations de modernisation du parc de traitement des déchets
  • Les opérations visant uniquement à se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur

Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif FEDER – Soutien aux projets d’économie circulaire structurants sont :

  • Les collectivités et leurs groupements
  • Les établissements publics et assimilés
  • Les entreprises, à l’exception des grandes entreprises
  • Les filières économiques (clubs d’entreprises, pôles de compétitivité, organisations professionnelles)
  • Les associations

Informations de contact

Région Normandie - Direction Energies, Environnement et Développement Durable - Service Economie circulaire et Déchets

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Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

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Fil de discussion sur le dispositif "FEDER - Soutien aux projets d’économie circulaire structurants"

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