Objectif du dispositif d'accompagnement des commerces en milieu rural
L'objectif principal du dispositif d'accompagnement des commerces en milieu rural est de conforter le tissu commercial et l'attractivité économique des bourgs structurants en milieu rural. Il s'agit également de renforcer leur rôle de locomotive des territoires ruraux qui les entourent, en soutenant les acteurs locaux et en favorisant le développement de l'activité économique.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre du dispositif d'accompagnement des commerces en milieu rural représente 30 % des dépenses éligibles, et est comprise entre 1 000 € et 12 500 €. Un taux bonifié est accessible uniquement aux « bénéficiaires considérés prioritaires » à hauteur de 45 % des dépenses éligibles et est comprise entre 2 500 € et 15 000 €. Un seul dossier peut être déposé dans la période 2019-2023.
Une bonification exceptionnelle est applicable dans le cadre de dépense liée à la rénovation complète des devantures commerciales et des terrasses, avec un taux bonifié à 60 % et dans la limite de 17 500 €.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible au dispositif d'accompagnement des commerces en milieu rural, il est nécessaire de respecter certaines conditions. Toutefois, il est important de noter que ces conditions peuvent varier en fonction des spécificités locales et des priorités définies par les autorités compétentes.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles au dispositif d'accompagnement des commerces en milieu rural sont les suivantes :
- Travaux et aménagements nécessaires au maintien ou au développement de l'activité ;
- Acquisition de matériel hors simple renouvellement.
Le matériel d'occasion est éligible sous certaines conditions. Les investissements productifs sont inéligibles.
Travaux et aménagements éligibles
Les travaux et aménagements éligibles au dispositif d'accompagnement des commerces en milieu rural doivent être nécessaires au maintien ou au développement de l'activité. Ils peuvent concerner, par exemple, la rénovation ou l'agrandissement des locaux commerciaux, l'amélioration de l'accessibilité ou encore la mise en place de dispositifs de sécurité.
Acquisition de matériel éligible
L'acquisition de matériel éligible au dispositif d'accompagnement des commerces en milieu rural doit être réalisée hors simple renouvellement. Il peut s'agir, par exemple, de l'achat de matériel informatique, de véhicules ou encore d'équipements spécifiques à l'activité commerciale.
Le matériel d'occasion est éligible sous certaines conditions, notamment en ce qui concerne son état de fonctionnement et sa conformité aux normes en vigueur.
Mots-clés et entités sémantiques pour le référencement
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En résumé
Le dispositif d'accompagnement des commerces en milieu rural a pour objectif de renforcer le tissu commercial et l'attractivité économique des bourgs structurants en milieu rural, en soutenant les acteurs locaux et en favorisant le développement de l'activité économique. Les montants de subvention disponibles varient en fonction des dépenses éligibles et des bénéficiaires, avec des taux bonifiés pour les bénéficiaires prioritaires et les opérations liées à la rénovation complète des devantures commerciales et des terrasses. Les opérations éligibles concernent principalement les travaux et aménagements nécessaires au maintien ou au développement de l'activité, ainsi que l'acquisition de matériel hors simple renouvellement.
