- 1
- 2
- 3
- 4
ESSENTIEL
Quel est l'objectif du dispositif Diagnostic axes d'innovation pour les entreprises ?
Le principal objectif de ce dispositif est de soutenir les entreprises dans l'élaboration de leurs premières démarches d'innovation, en les guidant à identifier et structurer des axes stratégiques innovants.
Quel est le montant maximum de la subvention pour le dispositif Diagnostic axes d'innovation ?
ncernant le dispositif Diagnostic axes d'innovation, le montant de la subvention correspond à 50 % du coût total de la prestation. Il est important de noter que ce montant est plafonné à 16 000 € TTC.
Quels sont les projets éligibles à la subvention Diagnostic axes d'innovation ?
Diagnostic axes d'innovation cible les opérations ci-dessous, susceptibles de bénéficier d'une subvention pour encourager l'innovation au sein des entreprises :
- Analyse et identification de potentiels axes d’innovation, en amont et tout au long du processus d'idéation, visant à intégrer une démarche innovante au cœur de l'entreprise et à favoriser l'apparition de nouveaux projets innovants ;
- Conduite de pr&eacut;é-etudes techniques destinées à évaluer la faisabilité et à poser les prémisses d'un projet innovant ;
- Réalisation d'études technico-économiques afin de déterminer la viabilité technique et économique des initiatives d’innovation envisagées ;
- Élaboration d'études de marché permettant de cerner l'opportunité et la pertinence commerciale des innovations proposées ;
- Dépôt d'un premier brevet français, marquant une étape cruciale dans la protection et la valorisation des innovations développées par l'entreprise.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif Diagnostic axes d'innovation ?
ncernant le dispositif Diagnostic axes d'innovation, les types d'entreprises pouvant bénéficier de ce programme sont spécifiquement définis de la manière suivante :
Les entreprises éligibles se caractérisent par leur taille et leur engagement précédent en matière d'innovation. Ce sont principalement :
- Les Petites et Moyennes Entreprises (PME), conformément à la définition européenne.
- Les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) comptant moins de 2 000 salariés.
Il est important de noter qu'une condition d'éligibilité est de n'avoir pas bénéficié de subventions ou d'aides dédiées à l'innovation au cours des deux dernières années.
Certaines entités sont toutefois exclues de la possibilité de recevoir ce financement :
- Les personnes physiques, y compris les professions libérales.
- Les organismes, qu'ils soient publics ou privés, dont l'activité principale est la recherche, le conseil, l'assistance ou le transfert de technologie.
- Les entreprises actuellement en difficulté selon la définition en vigueur dans la réglementation européenne.
s conditions spécifiques d'éligibilité seront précisées ultérieurement.
Soutien de la plateforme
Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI
19 rue Job
31000
Toulouse
FR
Service aides et subventions
Visiter le site