- 1
- 2
- 3
- 4
Quel est l'objectif de la subvention U Pattu Innuvazione - Volet 1 pour les entreprises françaises ?
L'objectif de U Pattu Innuvazione - Volet 1 est de stimuler la capacité d'innovation au sein des entreprises françaises. Cette subvention vise à encourager les entreprises à initier des démarches innovantes, que ce soit pour la création de nouveaux produits, l'établissement de procédés de fabrication inédits ou l'offre de services novateurs, tout en aspirant à l'amélioration de la qualité existante.
Quel est le montant maximal de la subvention pour le dispositif U Pattu Innuvazione Volet 1 ?
Concernant le dispositif U Pattu Innuvazione - Volet 1, qui propose une aide à la phase de démarrage de l'innovation, il est important de noter que le montant de la subvention peut couvrir jusqu'à 70 % des dépenses éligibles. Ceci est toutefois plafonné à une somme maximale de 15 000 euros.
Quels types d'opérations sont éligibles à la subvention U Pattu Innuvazione - Volet 1?
U Pattu Innuvazione - Volet 1 - Aide à la phase démarrage de l’innovation est un dispositif essentiel pour soutenir les entreprises dans leur démarche novatrice. Voici un aperçu des opérations éligibles à cette subvention:
- Études visant à concrétiser des idées innovantes, y compris l'élaboration de concepts, études d'accompagnement, et préparation de solutions techniques pour les défis de l'entreprise.
- Assistance dans le développement de prototypes.
- Analyse du potentiel de transfert de technologie ou évaluation globale du potentiel d'innovation de l'entreprise (dans les processus, produits, ou technologies).
- Introduction d'innovations dans la gestion sociale de l'entreprise.
- Dépenses liées à la propriété intellectuelle.
- Études de faisabilité technique et économique pour un produit ou service innovant.
- Études de marché ciblant l'introduction d'un produit ou service innovant.
- Conseil pour valider la pertinence du projet d'innovation sous ses divers aspects (technique, commercial, organisationnel, etc.) et pour établir un plan d'actions détaillé ainsi qu'un plan de financement.
Ajoutons que les frais associés à la participation à des événements dédiés à l'innovation, tels que des concours ou des salons professionnels, sont également admissibles à l'aide proposée par ce programme.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide U Pattu Innuvazione - Volet 1 pour le démarrage de l'innovation ?
Les entreprises susceptibles de bénéficier du dispositif U Pattu Innuvazione - Volet 1 - Aide à la phase démarrage de l’innovation se distinguent par les critères suivants :
- Être une TPE ou PME de moins de 50 salariés ;
- Avoir un chiffre d'affaires ou un bilan annuel inférieur à 10 millions d'euros.
Cependant, certaines entreprises sont exclues de la possibilité d'obtenir cette subvention :
Les entreprises ayant déjà bénéficié d'une aide publique Recherche & Développement et soumises au régime des minimis ne sont pas éligibles.
Les conditions d'éligibilité et les modalités d'application de l'aide seront précisées ultérieurement.