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Qu'est-ce que le programme France 2030 - I-Demo Régionalisé en Auvergne-Rhône-Alpes ?
L'objectif du programme France 2030 - Appel à projets Projets collaboratifs / I-Demo Régionalisé est de soutenir activement les entreprises innovantes situées en région Auvergne-Rhône-Alpes. Cette initiative vise à promouvoir le développement économique régional, en mettant l'accent sur le renforcement de l'innovation et la création d'emplois locaux.
Les acteurs économiques intéressés sont invités à soumettre leur candidature avant la date butoir du .
Quel est le pourcentage de couverture des dépenses éligibles pour France 2030 - I-Demo Régionalisé selon la taille de l'entreprise?
Dans le cadre du dispositif France 2030 - Appel à projets Projets collaboratifs / I-Demo Régionalisé, le montant de la subvention est fixé selon la taille de l'entreprise bénéficiaire. Voici le détail des pourcentages maximum de couverture des dépenses éligibles :
- Pour les petites entreprises : jusqu'à 60 % des dépenses éligibles ;
- Pour les moyennes entreprises : jusqu'à 50 % des dépenses éligibles ;
- Pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) : jusqu'à 35 % des dépenses éligibles ;
- Pour les grandes entreprises : jusqu'à 25 % des dépenses éligibles.
Quelles opérations sont éligibles à l'initiative France 2030 - I-Demo Régionalisé ?
Dans le cadre de l'initiative France 2030 - Appel à projets Projets collaboratifs / I-Demo Régionalisé, les opérations éligibles comprennent :
- Des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, portant sur la fabrication industrielle et la mise sur le marché de subventions ou services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance. Ces projets doivent être ambitieux et en étroite collaboration avec la recherche académique.
- Des projets qui ciblent une diversification ou une modification innovante du processus industriel existant afin d’optimiser la performance et la compétitivité.
Quels critères d’éligibilité pour le dispositif France 2030 - I-Demo Régionalisé?
Les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif France 2030 - Appel à projets Projets collaboratifs / I-Demo Régionalisé doivent répondre à certains critères d'éligibilité spécifiques. Il est impératif que les entreprises forment un consortium composé d'au moins deux entités non associées, parmi lesquelles figure obligatoirement une petite ou moyenne entreprise (PME) ou une entreprise de taille intermédiaire (ETI), en collaboration avec un ou plusieurs partenaires issus du milieu académique. Un consortium peut être constitué au maximum de cinq partenaires.
Les secteurs éligibles sont divers et incluent :
- L'énergie ;
- La mobilité ;
- L'aéronautique ;
- Les bâtiments et Travaux Publics ;
- Le numérique et l'électronique ;
- La santé ;
- La chimie ;
- L'agriculture, l'agro-alimentaire et la forêt ;
- Le sport, la montagne et le tourisme ;
- La mécanique, la métallurgie ainsi que les machines et la robotique ;
- La plasturgie ;
- Le luxe ;
- Textile.
Certains acteurs sont toutefois exclus de ce dispositif de subvention : il s'agit des entreprises qui se trouvent en situation de difficulté financière.
Quelles sont les conditions pour obtenir une subvention dans le cadre de l'appel à projets France 2030 I-Demo Régionalisé ?
Dans le cadre du dispositif France 2030 - Appel à projets Projets collaboratifs / I-Demo Régionalisé, les porteurs de projet désireux de recevoir une subvention doivent répondre aux conditions suivantes :
- Le projet doit avoir une durée comprise entre 24 et 48 mois ;
- L'assiette financière du projet doit être comprise entre 1M€ et 4M€ par projet.