Qu'est-ce que le crédit-bail mobilier et la location financière ?
Le crédit-bail mobilier
Le crédit-bail mobilier est une formule de financement qui permet à une entreprise d'utiliser un bien en contrepartie d'un loyer. Ce loyer est déductible des charges de l'entreprise, ce qui en fait une solution intéressante pour les entreprises souhaitant investir dans des équipements sans recourir à un prêt bancaire.
La location financière
La location financière est une opération de location sans option d'achat. Elle se distingue du crédit-bail par le fait qu'il s'agit d'une opération de location sans option d'achat. Elle est conseillée dans les cas suivants :
- Le matériel de l'entreprise est à forte obsolescence ;
- L'entreprise investit régulièrement pour rester à la pointe de la technologie ;
- L'entreprise souhaite investir sur une durée déterminée sans devenir propriétaire.
Comment fonctionne le financement par Bpifrance ?
Bpifrance achète le matériel à la place de l'entreprise et lui loue pendant la période du contrat de location. Plusieurs formules peuvent être étudiées avec l'entreprise bénéficiaire :
- Premier loyer majoré ;
- Loyers linéaires ou dégressifs ;
- Co-baillage (indivision avec un autre crédit bailleur) ;
- Établissement d'un contrat commun avec un seul échéancier de loyers.
Pendant cette période, l'entreprise locataire exploite librement le bien, en contrepartie d'un loyer entièrement déductible de ses charges. Les loyers constituent des charges déductibles pour l'entreprise.
Quels sont les investissements éligibles ?
Les investissements éligibles pour la location financière sont les suivants :
- Investissements neufs ou d'occasion, d'un montant supérieur à 40 000 € HT ;
- Acquisition de matériels d'équipement ;
- Véhicules utilitaires et industriels ;
- Matériels informatiques ;
- Machines-outils.
Avantages et inconvénients du crédit-bail mobilier et de la location financière
Avantages
- Souplesse : ces formules de financement offrent une grande souplesse pour les entreprises, qui peuvent adapter les modalités de leur contrat en fonction de leurs besoins et de leur situation financière.
- Déductibilité fiscale : les loyers versés dans le cadre d'un crédit-bail mobilier ou d'une location financière sont déductibles des charges de l'entreprise, ce qui permet de réduire l'impact fiscal de l'investissement.
- Pas de recours à un prêt bancaire : en optant pour un crédit-bail mobilier ou une location financière, l'entreprise n'a pas besoin de contracter un prêt bancaire, ce qui peut être un avantage pour les entreprises ayant des difficultés à obtenir un financement auprès des banques.
Inconvénients
- Coût total : le coût total d'un crédit-bail mobilier ou d'une location financière peut être supérieur à celui d'un prêt bancaire, en raison des loyers versés tout au long du contrat.
- Pas de propriété : dans le cas de la location financière, l'entreprise ne devient pas propriétaire du bien à la fin du contrat, ce qui peut être un inconvénient pour certaines entreprises souhaitant conserver leurs équipements sur le long terme.
Conclusion
Le crédit-bail mobilier et la location financière sont des solutions de financement intéressantes pour les entreprises souhaitant investir dans des équipements sans recourir à un prêt bancaire. Elles offrent une grande souplesse et permettent de déduire les loyers des charges de l'entreprise. Toutefois, il est important de bien étudier les différentes formules proposées et de prendre en compte les avantages et inconvénients de chaque solution avant de faire un choix.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Crédit-Bail Mobilier - Location financière
Les points essentiels du dispositif « Crédit-Bail Mobilier – Location financière » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but du crédit-bail mobilier et de la location financière ?
L’objectif du crédit-bail mobilier et de la location financière est de financer les dépenses d’équipement de l’entreprise de manière souple. Ces formules permettent à l’entreprise d’utiliser un bien en échange d’un loyer, sans recourir à un prêt bancaire. Le loyer est déductible des charges de l’entreprise. La location financière se différencie du crédit-bail par l’absence d’option d’achat à la fin du contrat.
Quel est le fonctionnement du Crédit-Bail Mobilier de Bpifrance ?
Le montant du Crédit-Bail Mobilier – Location financière n’est pas spécifié. Bpifrance achète le matériel pour l’entreprise et le lui loue pendant la durée du contrat. Les loyers sont entièrement déductibles des charges de l’entreprise. La durée du crédit est généralement de 3 à 7 ans. Plusieurs formules de financement sont proposées :
- Premier loyer majoré
- Loyers linéaires ou dégressifs
- Cobaillage : partage du financement d’un même matériel
- Intervention conjointe : partage du financement de plusieurs matériels
- Participation en risque de la banque
Quels investissements sont éligibles au crédit-bail mobilier ?
Les opérations pouvant être financées par le crédit-bail mobilier ou la location financière sont :
- L’acquisition de matériels d’équipement
- L’achat de véhicules utilitaires et industriels
- L’obtention de matériels informatiques
- L’acquisition de machines-outils
Ces investissements peuvent concerner des biens neufs ou d’occasion, pour un montant minimum de 40 000 € HT.
Qui peut bénéficier du crédit-bail mobilier ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Crédit-Bail Mobilier – Location financière sont toutes les entreprises, sans restriction.
