Contrat 3S : aide à l'innovation pour entreprises

Le Contrat 3S – Volet innovation propose une aide financière aux entreprises régionales pour leurs projets d’innovation. Ce dispositif combine subventions et avances remboursables selon :

  • La taille de l’entreprise
  • Sa localisation géographique
  • La nature du projet innovant

Disponible jusqu’au 31 décembre 2024, ce programme soutient les transformations et le développement des entreprises du territoire.

Contrat 3S - Volet innovation : Un soutien financier pour les projets d'innovation des entreprises régionales
Sommaire : Contrat 3S - Volet innovation

Le Contrat 3S – Volet Innovation est un dispositif d’accompagnement des entreprises régionales dans leurs projets d’innovation. Il s’inscrit dans une démarche de transformation et de modernisation des entreprises. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2024.

Objectif du Contrat 3S – Volet Innovation

L’objectif principal du Contrat 3S – Volet Innovation est d’accompagner les entreprises régionales dans leurs projets d’innovation. Il s’agit de les aider à mettre en place des projets innovants qui contribuent à la transformation de leur activité.

Ces projets peuvent concerner différents domaines, tels que :

  • Le développement de nouveaux produits ou services
  • L’amélioration des processus de production
  • L’adoption de nouvelles technologies
  • La mise en place de nouvelles stratégies de commercialisation

Montant de l’aide

Le montant de l’aide accordée dans le cadre du Contrat 3S – Volet Innovation est défini en fonction de la taille de l’entreprise et de sa localisation. Il peut prendre la forme d’une subvention et/ou d’une avance remboursable.

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier du Contrat 3S – Volet Innovation, l’entreprise doit remplir plusieurs conditions :

  • Réaliser un autodiagnostic de mesure de ses impacts, à l’aide de l’outil numérique Impact Score
  • Avoir leur siège ou un établissement sur le territoire Occitanie et produire sur le territoire. Les entreprises hors Occitanie peuvent également prétendre à ce dispositif si l’objet du projet est de créer un établissement de production sur le territoire.
  • Réaliser le projet de R&D en Occitanie avec des équipes domiciliées sur le territoire régional, nonobstant le télétravail qui devra être réalisé en région.
  • Ne pas être en difficulté.
  • Être à jour de ses obligations sociales et fiscales.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles dans le cadre du Contrat 3S – Volet Innovation sont les projets d’innovation au service des transformations. Cela inclut la réalisation des premiers développements intégrant le développement et/ou l’embauche de compétences nouvelles. Les premières phases de faisabilité peuvent également être incluses si nécessaire.

Conclusion

Le Contrat 3S – Volet Innovation est un dispositif d’accompagnement précieux pour les entreprises régionales qui souhaitent innover et se transformer. Il offre un soutien financier adapté à la taille et à la localisation de l’entreprise, et accompagne les entreprises dans la réalisation de leurs projets d’innovation.

Avec ce dispositif, les entreprises ont l’opportunité de développer de nouveaux produits ou services, d’améliorer leurs processus de production, d’adopter de nouvelles technologies ou de mettre en place de nouvelles stratégies de commercialisation.

En somme, le Contrat 3S – Volet Innovation est un véritable tremplin pour les entreprises régionales qui souhaitent innover et se transformer.

Questions-réponses : Contrat 3S - Volet innovation

Les points essentiels du dispositif « Contrat 3S – Volet innovation » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

L’objectif du Contrat 3S – Volet innovation est d’accompagner les entreprises régionales dans leurs projets d’innovation au service des transformations. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2024.

Le montant du Contrat 3S – Volet innovation prend la forme d’une subvention et/ou avance remboursable. Le montant exact est défini en fonction de la taille de l’entreprise et de sa localisation.

Les opérations pouvant être financées par le Contrat 3S – Volet innovation sont :

  • Les projets d’innovation visant les transformations de l’entreprise
  • La réalisation des premiers développements, incluant :
    • Le développement de nouvelles compétences
    • L’embauche de personnel qualifié
    • Les phases initiales de faisabilité, si nécessaire

Les entreprises pouvant bénéficier du Contrat 3S – Volet innovation sont celles de toute taille dans les secteurs suivants :

  • Industrie
  • Artisanat
  • Tourisme
  • Services aux entreprises (BtoB)
  • Commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie (BtoB)

Les entreprises non éligibles comprennent :

  • Collectivités et sociétés détenues majoritairement par une collectivité
  • Sociétés immobilières et entreprises individuelles (sauf activités de loisirs dans le tourisme)
  • Entreprises de services financiers, conseils, fret, transport, professions libérales, banques, assurances, services aux particuliers, commerce de détail (BtoC)
  • Restaurants et hôtels dans les métropoles, restauration non traditionnelle et non labellisée, hôtels moins de 2 étoiles
  • Gîtes, chambres d’hôtes (sauf en zone rurale/montagne et en cas de carence), meublés, parcs résidentiels de tourisme, résidences de tourisme
  • CUMA et exploitations agricoles

Les conditions pour bénéficier du Contrat 3S – Volet innovation sont :

  • Réaliser un autodiagnostic avec l’outil Impact Score
  • Avoir son siège ou un établissement en Occitanie
  • Produire sur le territoire occitan
  • Mener le projet de R&D en Occitanie avec des équipes locales
  • Ne pas être en difficulté financière
  • Être à jour des obligations sociales et fiscales

Les entreprises hors Occitanie peuvent postuler si elles prévoient de créer un site de production dans la région.

Informations de contact

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