Montant de la subvention
La subvention représente :
- De 50 à 70 % des dépenses éligibles pour l'axe 1
- De 35 à 55 % des dépenses éligibles pour l'axe 2
C'est une opportunité financière significative pour les entreprises qui cherchent à développer des projets innovants dans le domaine du recyclage.
Thématiques de l'appel
L'appel à projets "ORMAT" couvre un large éventail de thématiques liées au recyclage. Les domaines concernés sont :
- Plastiques
- Textiles
- Métaux (dont métaux de batteries)
- Bois
- Papiers et cartons
- Verre et matériaux minéraux
Cela offre une grande flexibilité aux entreprises qui souhaitent développer des projets de recyclage dans différents secteurs.
Types de projets éligibles
L'appel à projets "ORMAT" vise à soutenir des projets qui favorisent la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l'industrie en France par le recyclage. Les types de projets éligibles sont :
Axe 1 : Diagnostics, études, tests de performance et expérimentations
Cet axe concerne les projets qui visent à évaluer et à améliorer les performances des processus de recyclage. Cela peut inclure des études de faisabilité, des tests de performance, des expérimentations et des diagnostics.
Axe 2 : Investissements
Cet axe concerne les projets qui nécessitent des investissements pour la création, l'augmentation de capacité ou de taux d'incorporation, l'amélioration de qualité, l'amélioration de la performance. Cela peut inclure l'achat de nouvelles machines, l'extension des installations de recyclage, l'amélioration des processus de recyclage, etc.
Conditions de participation
Pour être éligible à l'appel à projets "ORMAT", les entreprises doivent répondre à certaines conditions. Ces conditions visent à garantir que les projets soutenus contribuent effectivement à l'objectif de recyclage et de valorisation des déchets.
Conclusion
L'appel à projets "ORMAT" est une opportunité unique pour les entreprises qui cherchent à innover dans le domaine du recyclage. Avec un soutien financier significatif et une grande flexibilité en termes de thématiques et de types de projets, cet appel à projets est une occasion à ne pas manquer pour les entreprises qui cherchent à faire une différence dans le domaine du recyclage.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Appel à projets "ORMAT (Objectif Recyclage MATières)"
Les points essentiels du dispositif « Appel à projets « ORMAT (Objectif Recyclage MATières) » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets ORMAT ?
L’objectif de l’appel à projets ORMAT est de soutenir la production de matières premières de recyclage (MPR) et leur incorporation dans les produits des transformateurs et metteurs en marché. Les candidatures pour ce dispositif sont ouvertes jusqu’au 9 septembre 2024.
Quel est le montant de la subvention ORMAT ?
Le montant de la subvention pour l’appel à projets ORMAT (Objectif Recyclage MATières) varie selon l’axe du projet :
- Pour l’axe 1, la subvention représente 50 à 70% des dépenses éligibles.
- Pour l’axe 2, elle couvre 35 à 55% des dépenses éligibles.
Quels projets sont éligibles à l'appel ORMAT pour le recyclage ?
Les opérations pouvant être financées par l’appel à projets ORMAT concernent six thématiques :
- Plastiques
- Textiles
- Métaux (dont métaux de batteries)
- Bois
- Papiers et cartons
- Verre et matériaux minéraux
Les projets éligibles se répartissent en deux axes :
- Diagnostics, études, tests de performance et expérimentations
- Investissements pour :
- La création ou l’augmentation de capacité
- L’amélioration du taux d’incorporation
- L’amélioration de la qualité
- L’amélioration de la performance
Ces projets doivent favoriser la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l’industrie française par le recyclage. Ils peuvent concerner le surtri des déchets, la production de Matières Premières de Recyclage (MPR) ou l’incorporation de MPR.
Qui peut bénéficier de l'appel à projets ORMAT ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets « ORMAT (Objectif Recyclage MATières) » sont :
- Les préparateurs chargés du surtri et de la préparation des déchets pour leur transformation en Matière Première de Recyclage (MPR)
- Les régénérateurs ou recycleurs produisant une MPR à partir de déchets préparés
- Les transformateurs incorporant des MPR dans leurs produits
- Les transformateurs reconditionnant ou remanufacturant des batteries
- Certains donneurs d’ordre
Les projets peuvent impliquer plusieurs partenaires. Toutes les tailles d’entreprises sont éligibles.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour la subvention ORMAT?
Les candidats intéressés par l’appel à projets ORMAT (Objectif Recyclage MATières) doivent prendre connaissance des conditions spécifiques d’éligibilité et de mise en œuvre de l’subvention. Ces détails sont fournis dans le texte de l’appel à projets ou via les documents complémentaires associés.