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Quels sont les objectifs de l'appel à projets ORMAT pour le recyclage ?
L'objectif de l'appel à projets ORMAT (Objectif Recyclage MATières) est double. Premièrement, il vise à soutenir la production de matières premières secondaires issues du recyclage. Deuxièmement, il cherche à promouvoir leur incorporation dans les produits finis par l'intermédiaire des transformateurs et des metteurs en marché. Les acteurs intéressés doivent prendre note que la date limite pour déposer leur candidature est le 2 octobre 2023.
Quel est le taux de subvention accordé par l'appel à projets ORMAT pour le recyclage des matières ?
Dans le cadre de l'appel à projets ORMAT (Objectif Recyclage MATières), le montant de la subvention accordée varie en fonction de l'orientation spécifique du projet :
- Pour l'axe 1, la subvention peut couvrir de 50 à 70 % des dépenses éligibles.
- Pour l'axe 2, elle peut s'étendre de 35 à 55 % des dépenses éligibles.
Ces taux de financement sont attribués selon les critères et modalités définis par le dispositif, dans le but de soutenir les initiatives œuvrant pour le recyclage des matières.
Quels types de projets et matériaux sont éligibles à la subvention ORMAT ?
Dans le cadre de l'appel à projets ORMAT (Objectif Recyclage MATières), les opérations pouvant être financées par une subvention couvrent une gamme étendue de matériaux, notamment :
- Plastiques
- Textiles
- Métaux (y compris les métaux de batteries)
- Bois
- Papiers et cartons
- Verre et matériaux minéraux
Les types de projets éligibles à cette subvention englobent :
- Projets promouvant la sobriété en matières premières
- Projets visant à améliorer la résilience et la décarbonation de l'industrie française par le biais du recyclage
- Projets relatifs au surtri des déchets, à la production de Matières Premières de Recyclage (MPR), ou à l'incorporation de MPR dans les processus de production
- Axe 1 : initiatives incluant diagnostics, études, tests de performance et expérimentations
- Axe 2 : investissements liés à la création ou à l’augmentation de capacité ou de taux d'incorporation, ainsi qu’à l'amélioration de la qualité ou de la performance environnementale des processus
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif ORMAT pour la subvention à la valorisation des déchets ?
Le dispositif Appel à projets 'ORMAT (Objectif Recyclage MATières)' s'adresse à un éventail d'entreprises de toutes tailles éligibles pour recevoir une subvention. Les principaux bénéficiaires concernés comprennent :
- Les préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets pour leur transformation en Matières Premières Recyclées (MPR)
- Les régénérateurs ou recycleurs produisant une MPR pour utilisation industrielle
- Les transformateurs incorporant des MPR dans leurs produits
- Les transformateurs reconditionnant ou remanufacturant des batteries
- Les donneurs d'ordre dans certains cas spécifiques
Ces entreprises peuvent également mener des projets en partenariat multi-acteurs, favorisant ainsi la collaboration et l'échange d'expertise.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour la subvention ORMAT?
Les candidats intéressés par l'appel à projets ORMAT (Objectif Recyclage MATières) doivent prendre connaissance des conditions spécifiques d'éligibilité et de mise en œuvre de l'subvention. Ces détails sont fournis dans le texte de l'appel à projets ou via les documents complémentaires associés.