Montant de la subvention
La subvention représente entre 15 et 55 % des investissements éligibles selon la taille de l'entreprise. Ce soutien financier permettra aux entreprises de mettre en œuvre des projets d'écoconception ou d'économie de la fonctionnalité, contribuant ainsi à la réduction des impacts environnementaux sur l'ensemble du cycle de vie des produits et services.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette subvention, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :
- Réalisation préalable d'un diagnostic identifiant les travaux et investissements nécessaires ;
- Réalisation de l'investissement dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet d'écoconception ou d'économie de la fonctionnalité.
Diagnostic préalable
Le diagnostic préalable est une étape cruciale pour identifier les travaux et investissements nécessaires à la mise en œuvre du projet. Il permet de déterminer les axes d'amélioration de la performance environnementale des produits et services, ainsi que les solutions techniques et organisationnelles à mettre en place.
Projet d'écoconception ou d'économie de la fonctionnalité
Le projet doit s'inscrire dans une démarche d'écoconception ou d'économie de la fonctionnalité. L'écoconception vise à intégrer les enjeux environnementaux dès la conception des produits et services, tandis que l'économie de la fonctionnalité consiste à créer de la valeur en optimisant l'usage des produits et services plutôt que leur volume de vente.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette subvention sont les suivantes :
- Investissements dans une technologie éprouvée pour la production ou la commercialisation d'un produit ou service éco-conçu ;
- Investissement dans une solution innovante pour la production ou la commercialisation d'un produit ou service éco-conçu, et travaux réalisés dans le cadre d'un projet de recherche et développement ;
- Projets comportant une innovation de rupture, qui permettra au fabricant de développer une offre globale produit/service, créatrice de valeur non plus sur la multiplication et le volume des ventes mais sur la fidélisation des clients, par les performances d'usage du produit et la réduction de ses impacts environnementaux sur l'ensemble du cycle de vie.
Investissements dans une technologie éprouvée
Les investissements dans une technologie éprouvée concernent la production ou la commercialisation d'un produit ou service éco-conçu. Il s'agit de solutions déjà existantes et reconnues pour leur efficacité en matière de réduction des impacts environnementaux.
Investissement dans une solution innovante
L'investissement dans une solution innovante pour la production ou la commercialisation d'un produit ou service éco-conçu implique des travaux réalisés dans le cadre d'un projet de recherche et développement. Ces projets visent à développer de nouvelles technologies ou méthodes permettant d'améliorer la performance environnementale des produits et services.
Projets comportant une innovation de rupture
Les projets comportant une innovation de rupture sont ceux qui permettent au fabricant de développer une offre globale produit/service, créatrice de valeur non plus sur la multiplication et le volume des ventes mais sur la fidélisation des clients, par les performances d'usage du produit et la réduction de ses impacts environnementaux sur l'ensemble du cycle de vie. Ces projets sont particulièrement intéressants car ils contribuent à transformer les modèles économiques traditionnels en faveur d'une économie plus durable et respectueuse de l'environnement.
Mots-clés et entités sémantiques
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