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Qu'est-ce que l'appel à manifestation d'intérêt Transition écologique et valorisation économique - Vallée de la Seine ?
En mettant l'accent sur la transition écologique, l'Appel à manifestation d’intérêt Transition écologique et valorisation économique - Vallée de la Seine vise à stimuler la progression environnementale tout en valorisant le développement économique.
Ce dispositif s'insère harmonieusement dans le Contrat de Plan Interrégional État-Régions pour la Vallée de la Seine, proposant des mesures de soutien actives pour les initiatives écologiques et économiques.
- Date limite de candidature : 26 février 2024
Quel est le montant de la subvention de l'AMI Transition écologique et valorisation économique - Vallée de la Seine ?
La subvention accordée dans le cadre de l'Appel à manifestation d’intérêt Transition écologique et valorisation économique - Vallée de la Seine, est flexible et son montant dépendra directement des spécificités de chaque projet présenté.
Quels projets sont éligibles à l'Appel à manifestation d'intérêt Transition écologique et valorisation économique - Vallée de la Seine ?
Les opérations pouvant être financées par l'Appel à manifestation d’intérêt Transition écologique et valorisation économique - Vallée de la Seine s'inscrivent dans les cinq axes majeurs suivants :
- Axe 1 : La transition vers une économie circulaire plus vertueuse en gestion des ressources naturelles.
- Axe 2 : La transition vers des solutions durables pour la mobilité des personnes et des marchandises.
- Axe 3 : Le développement des énergies renouvelables.
- Axe 4 : Les filières industrielles à faible empreinte écologique.
- Axe 5 : L’adaptation au changement climatique et la résilience territoriale.
Le type de projets soutenus par cette subvention comprend :
- Études de préfiguration / études de pré-faisabilité ou de faisabilité.
- Expérimentations et démonstrateurs exemplaires et innovants.
- Projets d’aide au changement de comportements (à travers des actions d’animation, de communication, de formation).
Quels types d'entreprises peuvent bénéficier de la subvention Transition écologique et valorisation économique - Vallée de la Seine ?
Le dispositif intitulé Appel à manifestation d’intérêt: Transition écologique et valorisation économique - Vallée de la Seine
Les subventions sont destinées à deux grandes catégories d'entreprises :
A. Les structures exerçant dans le cadre d'une activité économique. Parmi elles, nous retrouvons:
- Les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, y compris les sociétés commerciales (SA, SARM, SAS, etc.), les entreprises locales (SPL, SEME, etc.) et les exploitations agricoles individuelles.
- Les coopératives, y compris les coopératives agricoles, SCIC, SCOP, etc.
B. Les structures exerçant une activité non économique. Parmi elles figurent :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements.
- Les Chambres consulaires (CMA, CCI, etc.).
- Les établissements publics.
- Les Associations.
Quelle est la durée maximale des projets pour l'Appel à manifestation d'intérêt Transition écologique et valorisation économique - Vallée de la Seine ?
Les porteurs de projet souhaitant participer à l'Appel à manifestation d’intérêt Transition écologique et valorisation économique - Vallée de la Seine doivent noter que les projets sélectionnés se dérouleront sur une période de 24 mois maximum, à compter de la date de démarrage du projet.