Objectifs des aides en faveur des TPE
Les aides en faveur des TPE visent à :
- Pérenniser le bassin d'emploi en favorisant le maintien et la création d'emploi ;
- Favoriser la création et la reprise (transmission) des petites entreprises ;
- Soutenir les projets de développement des entreprises du territoire ;
- Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire ;
- Favoriser le maintien d'activités dans les centres bourgs ;
- Renforcer l'attractivité du territoire ;
- Diminuer la vulnérabilité des entreprises.
Montant des aides en faveur des TPE
Les aides en faveur des TPE se présentent sous la forme de subventions représentant 30 % des dépenses éligibles, comprises entre 500 et 5 000 €. Dans le cadre d'opérations collectives uniquement et notamment en milieu urbain, le seuil de subvention de 500 € pourra être levé, et un montant d'aide inférieur pourra être accordé.
Une seule aide pourra être attribuée sur une période de 3 ans, sauf à titre exceptionnel sur la période de la crise sanitaire COVID 19. Ce dispositif n'est pas cumulable avec une aide au titre des outils CAP (Contrat d'Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS.
Conditions d'éligibilité des entreprises
Pour bénéficier des aides en faveur des TPE, les entreprises doivent :
- Avoir leur siège social sur le territoire de la communauté de communes de la région de Levroux ;
- Avoir un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ;
- Être à jour de ses charges fiscales et de ses cotisations sociales ou bénéficier d'un moratoire dans ce domaine ;
- Soit être aux normes (environnementales, sécurité, etc.), soit s'intégrer dans une démarche de mise aux normes ou une démarche environnementale.
Le projet pour lequel l'aide est attribuée ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation, exerçant la même activité.
Opérations éligibles aux aides en faveur des TPE
Aménagement immobilier
Les opérations éligibles en matière d'aménagement immobilier comprennent :
- Création, modernisation et extension du local professionnel ;
- Agencement et mobilier amortissable ;
- Dissociation des accès au logement et à l'expédition commerciale à l'occasion de la modernisation ;
- Travaux liés aux économies d'énergie ;
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
- Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Devanture
Les opérations éligibles en matière de devanture comprennent :
- Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique) ;
- Rénovation de vitrine.
Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers
Les opérations éligibles en matière d'équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers comprennent :
- Equipement des véhicules ;
- Achats et équipements neufs.
Matériel
Les investissements en matériel apportant une réelle plus-value à l'entreprise sont éligibles : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d'activités hormis un renouvellement normal (à l'identique), etc.
Besoin en trésorerie du bénéficiaire
Le besoin en trésorerie, constitué pour assurer des dépenses essentielles au maintien et au redémarrage de l'activité (reconstitution d'un stock, approvisionnement de proximité en matière premières/consommables, etc.), est éligible en complément des autres dispositifs opérés par l'Etat, la BPI, la Région, etc. Il conviendra de s'assurer que les demandeurs ont bien mobilisé ou cherché à mobiliser tous les autres dispositifs d'aide en préalable.
Opérations non éligibles
Ne sont pas éligibles :
- Informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production, ou qu'il s'agit du premier investissement de l'entreprise dans ce type de matériel ;
- Appareils de télécommunications ;
- Mobilier non spécifique à une activité ;
- Matériel d'occasion ne disposant pas d'un certificat de conformité (à l'exception du matériel cédé à l'occasion d'une reprise d'entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l'acte notarié) ;
- Véhicules et remorques, à l'exception des véhicules de tournées et des véhicules ateliers ;
- Matériels en crédit-bail ;
- Acquisitions foncières.
En conclusion, les aides en faveur des TPE sont un dispositif essentiel pour soutenir les petites entreprises et renforcer l'attractivité du territoire. Elles permettent de financer des projets de création, de développement et de pérennisation des entreprises, tout en respectant des conditions d'éligibilité et des opérations éligibles spécifiques.
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