Objet des aides à l'immobilier d'entreprises
L'objectif principal des aides à l'immobilier d'entreprises est de faciliter la mise en œuvre de projets immobiliers permettant de pérenniser l'implantation d'activités sur le territoire de la Communauté de Communes des Luys en Béarn. Ces aides visent à soutenir les entreprises dans le cadre de création ou de reprise, de développement ou d'extension, ainsi que pour l'implantation d'activités nouvelles. Elles contribuent ainsi à la génération de créations d'emplois et au dynamisme économique local.
Montant des aides à l'immobilier d'entreprises
Les aides à l'immobilier d'entreprises sont accordées sous différentes formes, telles que :
- Des subventions ;
- Des avances remboursables ;
- De la location ;
- De la location-vente ;
- Des rabais sur le prix du terrain cédé pour réaliser le projet, si celui-ci est la propriété de la Communauté de communes.
Le montant des aides dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation. Il est important de noter que les aides sont accordées en fonction du pourcentage minimal (%mini%) des dépenses éligibles.
Conditions d'éligibilité aux aides à l'immobilier d'entreprises
Pour bénéficier des aides à l'immobilier d'entreprises, les entreprises doivent respecter certaines conditions, notamment :
- Être saines et viables ;
- Être à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
- Ne pas être confrontées à des difficultés financières de nature à obérer la poursuite de leur activité ;
- Démontrer leur capacité à mener à bien le projet ;
- S'engager à créer de l'emploi.
De plus, les dépenses éligibles devront être comprises entre 20 000 € et 1 200 000 € HT.
Opérations éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprises
Les opérations éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprises concernent principalement les coûts liés à la construction, la réhabilitation, l'acquisition foncière et les études techniques. Plus précisément, les opérations éligibles incluent :
- Les coûts de construction et/ou de réhabilitation ;
- Les coûts de VRD (Voirie et Réseaux Divers), de raccordement aux réseaux (les coûts de VRD et de raccordement aux réseaux pris en compte ne pourront pas dépasser 10 % de l'assiette des dépenses éligibles) ;
- Les coûts des études techniques, de maîtrise d'œuvre, d'assistance à maîtrise d'ouvrage ;
- Les coûts d'acquisition du bâtiment (si coût des travaux de réhabilitation correspondent à au moins 50% du coût d'acquisition) ;
- Les coûts d'acquisition foncière.
Conclusion
Les aides à l'immobilier d'entreprises proposées par la Communauté de Communes des Luys en Béarn constituent un soutien précieux pour les entreprises souhaitant développer leurs activités et créer des emplois sur le territoire. En respectant les conditions d'éligibilité et en réalisant des opérations éligibles, les entreprises peuvent bénéficier de subventions, avances remboursables, locations, locations-ventes ou rabais sur le prix du terrain cédé pour mener à bien leurs projets immobiliers.
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