- 1
- 2
- 3
- 4
Quels sont les objectifs et les avantages des aides à l'immobilier d'entreprises proposées par la CCPHD ?
L'objectif de Aides à l'immobilier d'entreprises est de soutenir le développement économique par une amélioration des infrastructures d'accueil des entreprises. Lancé par la Communauté de Communes du Pays Haut Doubs (CCPHD), ce dispositif se concentre sur l'accompagnement en matière d'immobilier d'entreprise dans la région.
Les entreprises bénéficiaires peuvent se voir octroyer une subvention ou bénéficier d'un rabais sur le prix de vente des biens immobiliers, permettant ainsi de stimuler l'investissement en infrastructures et la compétitivité du tissu économique local.
Quel est le montant de l'aide pour l'immobilier d'entreprises ?
Concernant le dispositif Aides à l'immobilier d'entreprises, le montant de l'aide est défini comme suit :
- Une subvention équivalente à 5 % du montant hors taxes des dépenses éligibles.
- Cette aide est plafonnée à un montant maximum de 5 000 €.
Il est à noter que l'aide peut prendre la forme soit d'une subvention directe, soit d'un rabais sur le prix de vente.
Quelles opérations sont éligibles à la subvention immobilière pour entreprises de la CCPHD ?
Concernant les aides à l'immobilier d'entreprises, les opérations éligibles au dispositif sont les suivantes :
- Construction de nouveaux bâtiments destinés à l'usage professionnel,
- Acquisition de bâtiments afin de soutenir le développement de l'entreprise,
- Extension des infrastructures existantes pour répondre à une croissance d'activité,
- Rénovation de locaux professionnels pour améliorer leur performance ou leur conformité aux normes en vigueur.
Ces actions doivent être réalisées sur le territoire de la CCPHD et visent à favoriser le développement et le dynamisme économique local grâce à la subvention dédiée.
Quels sont les critères d'éligibilité pour les entreprises souhaitant accéder aux aides à l'immobilier d'entreprises ?
Le dispositif Aides à l'immobilier d'entreprises stipule que les entreprises éligibles sont principalement les PME qui respectent la définition européenne en vigueur. Celles-ci doivent :
- être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au répertoire des Métiers (RM) ;
- être localisées ou avoir le projet de s’implanter sur le territoire de la Communauté des communes des Portes du Haut-Doubs.
Toutefois, les grandes entreprises peuvent également être éligibles à titre exceptionnel, si le projet est jugé structurant pour le territoire concerné. Un projet structurant est caractérisé par sa capacité à créer significativement de l'emploi, par l'importance de l'investissement, ou tout autre critère en rapport avec les exigences de la réglementation européenne en matière de subvention.
En outre, les entreprises du secteur de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) répondant aux critères énumérés sont également éligibles pour bénéficier de ce dispositif.
Quant aux secteurs d'activités pouvant prétendre à ce dispositif, ils englobent :
- l'industrie ;
- l'artisanat de production ;
- le commerce de gros inter-entreprises ;
- les services innovants tels que le numérique et l'informatique ;
- les prestations de services techniques à l'industrie, y compris les cabinets d'étude et d'ingénierie ;
- la logistique ;
- les structures exerçant une activité qui contribue au rayonnement touristique, à l'exclusion des hébergements ;
- le BTP et les structures contribuant au développement de la vente en circuit court par les exploitants.
Comment assurer l'éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprises ?
Pour être éligible au dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprises, les entreprises doivent respecter une condition de temporalité cruciale. Il est impératif que la demande de subvention soit déposée préalablement à l'engagement de tout projet. Cette précaution assure l'alignement avec les directives du programme et garantit une prise en compte effective de la demande.