Objectif du dispositif d'aides à l'immobilier d'entreprises

L'objectif principal de ce dispositif est de favoriser le développement économique sur le territoire de la CCPHD en soutenant les entreprises dans leurs projets d'investissements immobiliers. En effet, l'immobilier d'entreprise est un levier essentiel pour la croissance des entreprises et la création d'emplois locaux.

Soutien financier sous forme de subvention ou de rabais

L'aide apportée par la CCPHD prendra la forme d'une subvention ou d'un rabais sur le prix de vente. Cette aide financière permettra aux entreprises de réaliser leurs projets d'investissements immobiliers dans de meilleures conditions et de contribuer ainsi au dynamisme économique du territoire.

Montant de l'aide accordée

Le montant de l'aide accordée par la CCPHD est calculé en fonction du montant HT des dépenses éligibles. La subvention représente 5 % du montant HT des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 5 000 €. L'aide intervient sous forme de subvention ou de rabais sur prix de vente, en fonction des besoins et des spécificités de chaque projet.

Exemple de calcul de l'aide

Prenons l'exemple d'une entreprise qui réalise un investissement immobilier de 100 000 € HT. L'aide accordée par la CCPHD sera de 5 % de ce montant, soit 5 000 €. Si le montant de l'investissement était de 200 000 € HT, l'aide serait toujours plafonnée à 5 000 €.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprises, les entreprises doivent respecter certaines conditions. Tout d'abord, les bénéficiaires devront avoir déposé leur demande d'aide avant l'engagement du projet. Cette condition permet de s'assurer que l'aide accordée par la CCPHD est bien prise en compte dans le montage financier du projet et qu'elle contribue réellement au développement économique du territoire.

Critères d'éligibilité des entreprises

Les entreprises éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprises doivent répondre à plusieurs critères :

  • Être implantées sur le territoire de la CCPHD
  • Avoir un projet d'investissement immobilier en lien avec le développement de leur activité
  • Respecter les conditions de dépôt de la demande d'aide

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprises sont les opérations d'investissements immobiliers réalisées par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire de la CCPHD. Ces opérations peuvent concerner :

  • La construction de nouveaux bâtiments
  • L'acquisition de bâtiments existants
  • L'extension de bâtiments existants
  • La rénovation de bâtiments existants

Exemples d'opérations éligibles

Voici quelques exemples d'opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprises :

  • Une entreprise de production industrielle qui souhaite construire un nouvel atelier pour augmenter sa capacité de production
  • Une entreprise de services qui souhaite acquérir des bureaux pour accueillir de nouveaux collaborateurs
  • Une entreprise du secteur du commerce qui souhaite étendre son magasin pour proposer une offre plus large à ses clients
  • Une entreprise du secteur de la santé qui souhaite rénover un bâtiment pour y installer un centre de soins

En conclusion, le dispositif d'aides à l'immobilier d'entreprises mis en place par la CCPHD est un outil précieux pour soutenir le développement économique du territoire. En facilitant les investissements immobiliers des entreprises, cette aide contribue à la création d'emplois locaux et au dynamisme économique de la région. Si vous êtes une entreprise implantée sur le territoire de la CCPHD et que vous avez un projet d'investissement immobilier, n'hésitez pas à vous renseigner sur les conditions d'éligibilité et les modalités de demande de cette aide.

Sources et ressources utiles