Objectif du dispositif d'aides à l'immobilier d'entreprises
L'objectif principal de ce dispositif est de favoriser le développement économique sur le territoire de la CCPHD en soutenant les entreprises dans leurs projets d'investissements immobiliers. En effet, l'immobilier d'entreprise est un levier essentiel pour la croissance des entreprises et la création d'emplois locaux.
Soutien financier sous forme de subvention ou de rabais
L'aide apportée par la CCPHD prendra la forme d'une subvention ou d'un rabais sur le prix de vente. Cette aide financière permettra aux entreprises de réaliser leurs projets d'investissements immobiliers dans de meilleures conditions et de contribuer ainsi au dynamisme économique du territoire.
Montant de l'aide accordée
Le montant de l'aide accordée par la CCPHD est calculé en fonction du montant HT des dépenses éligibles. La subvention représente 5 % du montant HT des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 5 000 €. L'aide intervient sous forme de subvention ou de rabais sur prix de vente, en fonction des besoins et des spécificités de chaque projet.
Exemple de calcul de l'aide
Prenons l'exemple d'une entreprise qui réalise un investissement immobilier de 100 000 € HT. L'aide accordée par la CCPHD sera de 5 % de ce montant, soit 5 000 €. Si le montant de l'investissement était de 200 000 € HT, l'aide serait toujours plafonnée à 5 000 €.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprises, les entreprises doivent respecter certaines conditions. Tout d'abord, les bénéficiaires devront avoir déposé leur demande d'aide avant l'engagement du projet. Cette condition permet de s'assurer que l'aide accordée par la CCPHD est bien prise en compte dans le montage financier du projet et qu'elle contribue réellement au développement économique du territoire.
Critères d'éligibilité des entreprises
Les entreprises éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprises doivent répondre à plusieurs critères :
- Être implantées sur le territoire de la CCPHD
- Avoir un projet d'investissement immobilier en lien avec le développement de leur activité
- Respecter les conditions de dépôt de la demande d'aide
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprises sont les opérations d'investissements immobiliers réalisées par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire de la CCPHD. Ces opérations peuvent concerner :
- La construction de nouveaux bâtiments
- L'acquisition de bâtiments existants
- L'extension de bâtiments existants
- La rénovation de bâtiments existants
Exemples d'opérations éligibles
Voici quelques exemples d'opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprises :
- Une entreprise de production industrielle qui souhaite construire un nouvel atelier pour augmenter sa capacité de production
- Une entreprise de services qui souhaite acquérir des bureaux pour accueillir de nouveaux collaborateurs
- Une entreprise du secteur du commerce qui souhaite étendre son magasin pour proposer une offre plus large à ses clients
- Une entreprise du secteur de la santé qui souhaite rénover un bâtiment pour y installer un centre de soins
En conclusion, le dispositif d'aides à l'immobilier d'entreprises mis en place par la CCPHD est un outil précieux pour soutenir le développement économique du territoire. En facilitant les investissements immobiliers des entreprises, cette aide contribue à la création d'emplois locaux et au dynamisme économique de la région. Si vous êtes une entreprise implantée sur le territoire de la CCPHD et que vous avez un projet d'investissement immobilier, n'hésitez pas à vous renseigner sur les conditions d'éligibilité et les modalités de demande de cette aide.
Questions-réponses : Aides à l'immobilier d'entreprises
Les points essentiels du dispositif « Aides à l’immobilier d’entreprises » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif des aides à l'immobilier d'entreprises de la CCPHD ?
L’objectif des aides à l’immobilier d’entreprises est de soutenir le développement économique sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs (CCPHD). Ce dispositif vise à accompagner les entreprises dans leurs projets immobiliers.
La CCPHD propose deux formes de soutien :
- Une subvention directe
- Un rabais sur le prix de vente d’un bien immobilier
Quel est le montant des Aides à l'immobilier d'entreprises ?
Le montant des Aides à l’immobilier d’entreprises correspond à une subvention de 5 % du montant HT des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 5 000 €. Cette aide peut être versée sous forme de subvention directe ou de rabais sur le prix de vente.
Quelles opérations sont éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprises ?
Les opérations pouvant être financées par les aides à l’immobilier d’entreprises sont :
- La construction de bâtiments
- L’acquisition de locaux
- L’extension de structures existantes
- La rénovation d’immeubles
Ces investissements immobiliers doivent permettre à l’entreprise de développer son activité sur le territoire de la CCPHD.
Qui peut bénéficier des aides à l'immobilier d'entreprises du Haut-Doubs ?
Les entreprises pouvant bénéficier des Aides à l’immobilier d’entreprises sont :
- Les PME selon la définition européenne, inscrites au RNE et localisées ou projetant de s’implanter sur le territoire de la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs.
- Les grandes entreprises, à titre exceptionnel, pour des projets structurants (création d’emplois, investissement important) répondant aux exigences européennes.
- Les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) des secteurs concernés.
Les secteurs d’activité éligibles comprennent :
- L’industrie et l’artisanat de production
- Le commerce de gros inter-entreprises
- Les services innovants (numérique, informatique)
- Les prestations de services techniques à l’industrie
- La logistique
- Les activités contribuant au rayonnement touristique (hors hébergement)
- Le BTP
- Les structures de vente en circuit court par les exploitants
Quelles sont les conditions pour obtenir une aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les conditions pour bénéficier des aides à l’immobilier d’entreprises sont :
- Déposer la demande d’aide avant l’engagement du projet immobilier
