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Comment candidater à l'Appel à projets pour le réemploi des emballages en Normandie ?
L'objectif de l'Appel à projets Réemploi des emballages et des contenants en Normandie est de soutenir le développement d'initiatives qui privilégient le réemploi des emballages et contenants. Cette approche doit s'appliquer aux les emballages à usage industriel et commercial ainsi qu'aux contenants utilisés dans la restauration collective, afin de réduire l'impact environnemental lié à l'utilisation de produits à usage unique.
Les porteurs de projet intéressés doivent noter que la date limite pour soumettre leur candidature est le 27 mai 2024.
Quel est le taux de subvention du dispositif Réemploi des emballages en Normandie ?
Le dispositif Réemploi des emballages et des contenants en Normandie propose une subvention dont le pourcentage accordé dépend de la nature du projet et du profil du bénéficiaire :
- Pour les études et expérimentations : jusqu'à 80 % au maximum des dépenses éligibles
- Pour les investissements : jusqu'à 60 % des dépenses éligibles, ce pourcentage variant en fonction de la taille de l'entreprise
Il est important de noter que le montant total du financement accordé par ce dispositif ne pourra pas dépasser 1 million d'euros.
Quelles sont les opérations éligibles à la subvention Réemploi des emballages en Normandie ?
Dans le cadre de l'appel à projets Réemploi des emballages et des contenants en Normandie, les opérations éligibles pour bénéficier d'une subvention comprennent :
- Les études préalables à la réalisation d'un projet,
- Les expérimentations avant un investissement,
- Les investissements spécifiques au réemploi des emballages et contenants.
Certaines opérations ne sont pas éligibles pour cette subvention, notamment :
- Les opérations de construction, rénovation, adaptation ou déconstruction du bâti,
- L'achat de véhicules pour la logistique du système de réemploi ou de conditionnement des emballages,
- Les achats non destinés aux acteurs de la chaîne de conditionnement, y compris ceux de la restauration collective et de la logistique,
- L'achat de contenants utilisés pour présenter les produits en point de vente, qui ne sont pas considérés comme des emballages.
Quelles structures sont éligibles à l'appel à projets sur le réemploi des emballages en Normandie ?
Le dispositif Appel à projets Réemploi des emballages et des contenants en Normandie vise à soutenir diverses structures dans leur démarche de réutilisation et de valorisation des emballages. Les entreprises pouvant bénéficier de cette initiative englobent:
- Entreprises, y compris celles de la restauration collective opérant pour une collectivité ;
- Associations impliquées dans une activité économique ;
- Collectivités en charge d'une activité de restauration, qu'elle soit scolaire, universitaire, pour les enfants de moins de six ans, ou dans les services de maternité et pédiatrie.
Ce dispositif contribue à l'effort de développement durable en Normandie en incitant à la mise en place de pratiques respectueuses de l'environnement.
Cabinet Bloom