L'essentiel : Aide à l'amélioration de la qualité de l’air dans les territoires PPA ou en dépassements récents
Quel est l'objectif de l'aide à l'amélioration de la qualité de l'air ?
L’objectif de l’aide à l’amélioration de la qualité de l’air dans les territoires PPA est de soutenir la mise en œuvre d’actions structurantes pour améliorer la qualité de l’air.
Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025.
Quel est le montant de cette aide dans les territoires PPA ?
Le montant de l’aide à l’amélioration de la qualité de l’air dans les territoires PPA ou en dépassements récents prend la forme d’une subvention dont le montant varie selon le projet présenté.
Quelles opérations sont éligibles à cette subvention dans les territoires PPA ?
Les projets financés visent la réduction de NO₂, de particules PM10, PM2.5 ou d’O₃, mais peuvent aussi concerner d’autres polluants réglementés (COVNM, SO₂, HAP) :
- Embauche d’un chargé de mission qualité de l’air pour définir et mettre en œuvre la politique qualité de l’air du territoire en lien avec les actions prévues dans les PPA, PCAET ou PAQA (pour les collectivités)
- Études permettant une mise en œuvre opérationnelle d’actions de réduction des émissions de polluants atmosphériques réglementés
- Actions de communication, animation et sensibilisation intégrant des changements de pratiques durables
- Investissements comme l’électrification des navires à quai ou des postes de stationnement des avions, les alternatives au brûlage des déchets verts, ou les équipements permettant d’atteindre un niveau de réduction en polluants au-delà du niveau réglementaire (chaufferies, etc.)
Les projets prioritaires sont ceux qui s’insèrent dans un programme d’actions structuré visant à améliorer la qualité de l’air sur le territoire.
Qui peut bénéficier de ce dispositif dans les territoires PPA ?
Les collectivités, entreprises et associations peuvent bénéficier de l’Aide à l’amélioration de la qualité de l’air dans les territoires PPA ou en dépassements récents si elles sont :
- situées dans une zone couverte par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)
- ou implantées dans un territoire présentant des dépassements de seuils réglementaires en NO₂, particules ou O₃
Les territoires concernés par l’aide à l’amélioration de la qualité de l’air
Cette aide s’adresse aux structures implantées dans des zones spécifiques où la pollution atmosphérique pose problème. Deux types de territoires peuvent en bénéficier.
Les zones couvertes par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) constituent la première catégorie. Ces plans sont mis en place dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones où les seuils réglementaires de pollution sont dépassés. Ils définissent des objectifs et des actions pour réduire les émissions polluantes.
Les territoires présentant des dépassements récents de seuils réglementaires en dioxyde d’azote (NO₂), particules fines ou ozone (O₃) forment la seconde catégorie. Même sans PPA, ces zones peuvent accéder au dispositif si elles connaissent des problèmes de qualité de l’air.
Les structures éligibles au dispositif
L’aide à l’amélioration de la qualité de l’air dans les territoires PPA ou en dépassements récents s’adresse à trois types de bénéficiaires. Les collectivités territoriales peuvent solliciter ce financement pour leurs projets environnementaux. Les entreprises situées dans les zones concernées ont également accès à cette subvention. Enfin, les associations actives sur ces territoires peuvent déposer un dossier.
La localisation géographique reste le critère déterminant. La structure doit exercer ses activités dans une zone PPA ou dans un territoire ayant enregistré des dépassements de seuils pour les polluants réglementés.
Les polluants visés par l’aide
Le dispositif cible en priorité trois polluants atmosphériques. Le dioxyde d’azote (NO₂) provient principalement du trafic routier et des installations de combustion. Les particules fines PM10 et PM2.5 résultent de la combustion, de l’usure des pneus et des activités industrielles. L’ozone (O₃) se forme par réaction chimique entre d’autres polluants sous l’effet du rayonnement solaire.
D’autres polluants réglementés entrent aussi dans le champ du dispositif. Les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), le dioxyde de soufre (SO₂) et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) peuvent faire l’objet de projets financés.
Les projets financés dans le cadre de l’aide à l’amélioration de la qualité de l’air
Recrutement d’un chargé de mission qualité de l’air
Les collectivités peuvent obtenir un financement pour embaucher un chargé de mission dédié à la qualité de l’air. Cette personne définit et met en œuvre la politique du territoire en matière de pollution atmosphérique. Elle travaille en lien avec les actions prévues dans les PPA, les Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET) ou les Plans d’Action pour la Qualité de l’Air (PAQA).
Études opérationnelles pour réduire les émissions
Le dispositif finance des études qui débouchent sur des actions concrètes. Ces travaux doivent permettre de réduire les émissions de polluants atmosphériques réglementés dans les zones concernées. L’objectif reste la mise en œuvre opérationnelle, pas seulement le diagnostic.
Actions de communication et sensibilisation
Les projets de communication, animation et sensibilisation peuvent recevoir un soutien financier. Ces actions doivent viser des changements durables de pratiques. Une campagne ponctuelle sans impact sur les comportements ne correspond pas aux attentes du dispositif.
Investissements matériels spécifiques dans le cadre de l’aide
Certains investissements entrent dans le périmètre de l’aide à l’amélioration de la qualité de l’air dans les territoires PPA ou en dépassements récents. L’électrification des navires à quai et des postes de stationnement des avions figure parmi les projets éligibles. Les équipements offrant des alternatives au brûlage des déchets verts peuvent aussi être financés.
Les chaufferies qui atteignent un niveau de réduction des polluants au-delà du niveau réglementaire constituent un autre exemple d’investissement soutenu. Le simple respect de la réglementation ne suffit pas : le projet doit aller plus loin.
Les critères de priorisation des dossiers
Tous les projets éligibles ne bénéficient pas du même traitement. Les dossiers jugés prioritaires s’insèrent dans un programme d’actions structuré visant à améliorer la qualité de l’air sur le territoire. Un projet isolé, même pertinent, aura moins de chances qu’une action s’inscrivant dans une stratégie globale.
La cohérence avec les documents de planification existants (PPA, PCAET, PAQA) renforce la candidature. Les projets qui s’articulent avec ces plans démontrent une vision d’ensemble et une coordination territoriale.
Tableau récapitulatif des opérations éligibles
| Type d’opération | Public cible | Exemples |
|---|---|---|
| Ressources humaines | Collectivités | Chargé de mission qualité de l’air |
| Études | Tous bénéficiaires | Diagnostic opérationnel de réduction des émissions |
| Communication | Tous bénéficiaires | Campagnes de changement de pratiques |
| Investissements portuaires | Entreprises, collectivités | Électrification des navires à quai |
| Investissements aéroportuaires | Entreprises, collectivités | Électrification des postes avions |
| Équipements de chauffage | Tous bénéficiaires | Chaufferies à faibles émissions |
| Gestion des déchets verts | Collectivités, associations | Alternatives au brûlage |
Le montant de la subvention
L’aide prend la forme d’une subvention dont le montant varie selon le projet. Aucun barème fixe n’est établi. L’évaluation se fait au cas par cas, en fonction de la nature des opérations, de leur ampleur et de leur impact attendu sur la qualité de l’air.
Les porteurs de projet doivent présenter un budget détaillé. Le montant accordé dépendra de l’analyse de ce budget et de la pertinence des dépenses au regard des objectifs du dispositif.
La durée de mobilisation du dispositif
L’aide à l’amélioration de la qualité de l’air dans les territoires PPA ou en dépassements récents reste mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025. Cette échéance fixe une limite temporelle pour le dépôt des dossiers. Les structures intéressées doivent anticiper leurs projets pour respecter ce calendrier.
La date butoir concerne la possibilité de solliciter le dispositif. Les projets peuvent se dérouler au-delà de cette date, mais la demande de financement doit intervenir avant le 31 décembre 2025.