- 1
- 2
- 3
- 4
Qu'est-ce que l'Aide à l'immobilier pour le développement économique du Pays Gentiane ?
L'objectif de Aide à l'immobilier est de soutenir les activités commerciales au sein de la Communauté de communes du Pays Gentiane. Cette aide se manifeste par l'octroi de subventions destinées aux entreprises ou commerces locaux afin de stimuler le développement économique de la région.
Quel est le montant de la subvention du dispositif Aide à l'immobilier ?
Le dispositif Aide à l'immobilier propose une subvention qui s'élève à 10 % des dépenses éligibles. Le montant octroyé est compris entre 500 et 5 000 euros, offrant ainsi un soutien financier adapté aux projets immobiliers.
Quelles sont les dépenses éligibles pour l'Aide à l'immobilier et quelles opérations peuvent être financées ?
Concernant l'Aide à l'immobilier, les opérations pouvant être financées sont les suivantes :
- Création d'activité nécessitant un minimum de dépenses de 5 000 € ;
- Reprise, transformation et extension d'activité exigeant un investissement initial d'au moins 10 000 €.
Les dépenses éligibles pour la subvention comprennent :
- Réalisation de travaux pour la mise aux normes de sécurité des bâtiments liés à l'activité, dans le cadre d'une reprise ;
- Acquisition de biens d'équipements pour l'activité ;
- Modernisation de l'outil productif ;
- Achat de matériel roulant et informatique, mais uniquement en cas de création d'activité ;
- Construction de nouveaux bâtiments ou réalisation d'extensions liées à l'activité.
À noter : la création ou la reprise d'un bar situé dans la commune de Riom-ès-Montagnes n'est pas éligible à cette aide.
Quels critères d'éligibilité définissent les entreprises pouvant bénéficier de l'Aide à l'immobilier de la Communauté de Communes du Pays Gentiane ?
Le dispositif Aide à l'immobilier s'adresse aux entreprises souhaitant bénéficier d'une aide financière. Les critères d'éligibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Les petites entreprises ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Gentiane ou disposant d'une unité de production ou d'exploitation sur ledit territoire.
- Entreprises inscrites à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, à la Chambre de Commerce et d'Industrie, ou au Registre du Commerce.
Les conditions spécifiques d'éligibilité seront détaillées ultérieurement.
Cabinet Bloom