Aide en faveur des TPE : Soutien et renforcement de l'attractivité territoriale

Subvention

Aide en faveur des TPE : Découvrez cette subvention pour soutenir les petites entreprises et renforcer l'attractivité du territoire. Profitez des fonds publics pour favoriser la création d'emploi, le développement et la reprise-transmission des TPE. Informez-vous sur les aides disponibles pour votre entreprise.

13/7/2022
Aide en faveur des TPE
Aide en faveur des TPE

Montant de l'aide

La subvention représente 20% du montant HT de l'investissement subventionnable. Des bonifications sont également prévues :

Bonification pour la création d'emplois

Une bonification de 10% est accordée pour les investissements réalisés par des entreprises dont le projet s'accompagne de créations d'emplois (CDI de minimum 35H hebdomadaires) :

  • soit dans les 3 mois qui précèdent la demande de subvention ;
  • soit dans l'année qui suit l'obtention de la subvention.

Bonification pour la reprise du dernier commerce d'une commune

Une bonification de 100% de l'aide est accordée au repreneur du dernier commerce d'une commune, répondant aux conditions suivantes :

  • carence de l'initiative privée ;
  • l'intervention porte sur un service ou un commerce (tabac, débit de boisson, commerce alimentaire, multiservice, etc.) nécessaire au besoin de la population, lien social ;
  • la commune est maître d'ouvrage du projet ;
  • participation financière de la commune ;
  • commune propriétaire du fonds et/ou des murs ;
  • projet ayant fait l'objet d'une étude d'opportunité positive.

L'aide ne pourra être inférieure à 500 euros ni supérieure à 5 000 €. Il ne pourra être octroyé qu'une seule subvention sur une durée de 3 ans.

Conditions d'attribution de l'aide

Le projet pour lequel l'aide est attribuée ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation, exerçant la même activité. Le bénéficiaire devra :

  • Maintenir l'activité de l'entreprise et les emplois sur le territoire de la communauté de communes pendant 3 ans à minima à compter du versement effectif de la subvention ;
  • Apposer sur le bâtiment un panneau fourni par la communauté de communes avec le montant de l'aide pendant 3 ans à compter du versement effectif de la subvention ;
  • Autoriser la communauté de commune à communiquer sur l'aide reçue.

Opérations éligibles

Aménagement immobilier

Les opérations éligibles dans cette catégorie sont :

  • Création, modernisation et extension du local professionnel ;
  • Agencement et mobilier amortissable (mobilier professionnel) ;
  • Travaux liés aux économies d'énergie ;
  • Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
  • Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Devanture

Les opérations éligibles dans cette catégorie sont :

  • Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique) ;
  • Rénovation de vitrine.

Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers

Les opérations éligibles dans cette catégorie sont :

  • Equipement des véhicules : une attestation de l'administration compétente devra vérifier la conformité des travaux après réalisation de la modernisation du véhicule ;
  • Achats et équipements neufs.

Matériel

Les investissements apportant une réelle plus-value à l'entreprise sont éligibles : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d'activités hormis un renouvellement normal (à l'identique).

Le matériel d'occasion ainsi que les équipements et achats de véhicules de tournées / véhicules ateliers d'occasion sont admis s'ils disposent d'un certificat de conformité.

Ne sont pas éligibles :

  • informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production ;
  • appareils de télécommunications ;
  • mobilier non spécifique à une activité ;
  • matériel d'occasion ne disposant pas d'un certificat de conformité (à l'exception du matériel cédé à l'occasion d'une reprise d'entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l'acte notarié) ;
  • véhicules et remorques, à l'exception des véhicules de tournées et des véhicules ateliers ;
  • matériels en crédit-bail ;
  • acquisitions foncières.

En conclusion, l'aide en faveur des TPE est un dispositif de soutien aux petites entreprises qui vise à favoriser leur développement et leur pérennité, ainsi qu'à renforcer l'attractivité du territoire. Les montants accordés et les conditions d'attribution sont adaptés aux besoins spécifiques des TPE et des projets qu'elles portent.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide en faveur des TPE".

Communauté de communes Terres du Haut Berry
Mis à jour le 
13/7/22
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 

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Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Commerce

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Commerce.

 Objectif de la mesure

L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.

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Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) : découvrez cette aide visant à soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025, cette subvention fait partie des fonds publics destinés à encourager la culture et la création artistique. Informez-vous sur les montants forfaitaires accordés et les conditions d'éligibilité.

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Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement : Découvrez cette aide financière visant à réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, gestes répétitifs et postures contraignantes. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention et des fonds publics.

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Le réemploi des emballages et des contenants est un enjeu majeur pour la préservation de l'environnement et la réduction des déchets. Afin d'encourager cette pratique, des aides et subventions publiques sont disponibles pour les entreprises, les collectivités et les associations. Cet article présente les principales informations concernant ces aides, qui sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

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