Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre de l'aide au programme éditorial représente 20 % maximum des dépenses éligibles hors taxes du programme éditorial, dans la limite de 20 000 € par maison d'édition et par an.
Conditions à respecter pour bénéficier de l'aide
Pour être éligible à l'aide au programme éditorial, la demande devra être déposée au moins 4 mois avant la date de publication prévue pour le premier des ouvrages intégrant le programme éditorial. Le programme devra comporter un minimum de 3 titres inédits sur une année ou de 5 titres inédits sur 2 années, la majorité des titres devant être intégrée dans une collection identifiable par sa charte graphique, son appellation, sa logique éditoriale, son positionnement tarifaire, etc. Une collection doit s'appuyer sur un minimum de 3 titres prévisionnels ou réalisés.
Les maisons d'édition devront respecter les conditions suivantes :
- Publier à compte d'éditeur, ce qui implique la signature, avec l'auteur, d'un contrat dans lequel est précisé le tirage et le pourcentage de rémunération prévus, calculé sur le prix public du livre, et ce dès le 1er exemplaire vendu. Les ouvrages publiés à compte d'auteur ne seront pas retenus ;
- Le catalogue et le programme éditorial de la maison d'édition pour lequel la Région est sollicitée sont au moins composés à 75 % d'ouvrages écrits par d'autres auteurs que le responsable de la structure ou les membres du bureau/conseil d'administration ;
- Avoir une activité régulière d'édition et/ou réaliser plus du tiers du chiffre d'affaires de la structure par le biais de cette activité ;
- Procéder au dépôt légal et à l'obtention d'un numéro ISBN pour les ouvrages publiés ;
- Publier et mettre régulièrement à jour un catalogue de ses productions et disposer d'un système de distribution/diffusion adapté à l'économie de son projet éditorial, par le biais d'un distributeur/diffuseur professionnel ou en auto-distribution dès lors que la présence de l'ouvrage est assurée dans un nombre important de points de vente à l'échelle régionale ;
- Promouvoir les ouvrages publiés par le référencement dans les bases bibliographiques et commerciales ;
- Ne pas avoir déjà publié le ou les ouvrages qui font l'objet de la demande ;
- Respecter la déontologie de la profession dans ses relations avec les auteurs, les autres éditeurs, les circuits de diffusion et de distribution, les librairies et les bibliothécaires ;
- Mentionner sur chaque ouvrage le soutien de la Région et son logo, ainsi que sur les éléments de communication.
Opérations éligibles
Les projets éligibles à l'aide au programme éditorial concernent l'édition d'ouvrages, relevant en priorité des genres suivants :
- poésie,
- théâtre,
- philosophie,
- livres d'art,
- livres d'artistes,
- ouvrages transversaux sur le fait ou le patrimoine régional.
Les projets particulièrement innovants (multi-supports, édition adaptée aux publics handicapés, etc.) seront privilégiés.
Les dépenses éligibles incluent :
- rémunération proportionnelle et/ou forfaitaire des auteurs, illustrateurs, correcteurs, relecteurs, traducteurs,
- frais d'enregistrement en studio pour des livres audio (factures des studios d'enregistrement),
- frais de recherche iconographique et documentaire,
- droits de reproduction,
- frais de calage, de maquettage, de fabrication, d'impression, de photogravure,
- frais de distribution/diffusion,
- frais d'attaché de presse.
En résumé
L'aide au programme éditorial est une subvention destinée à soutenir la création contemporaine et contribuer au développement de l'économie du livre sur le territoire régional. Elle représente 20 % maximum des dépenses éligibles hors taxes du programme éditorial, dans la limite de 20 000 € par maison d'édition et par an. Pour bénéficier de cette aide, les maisons d'édition doivent respecter un certain nombre de conditions et présenter des projets éligibles, notamment dans les genres prioritaires tels que la poésie, le théâtre, la philosophie, les livres d'art, les livres d'artistes et les ouvrages transversaux sur le fait ou le patrimoine régional.
