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ESSENTIEL
Quel est l'objectif et les dates de candidature pour le dispositif d'Aide au développement de projets d'animation ?
L'objectif principal du dispositif Aide au développement de projets d'animation est de soutenir activement le développement de projets spécifiques dans l'industrie dynamique et créative de l'animation.
Les dates de candidature sont les suivantes pour chaque année calendaire :
- 15 novembre ;
- 30 juin.
Quel est le montant maximum de l'Aide au développement de projets d'animation ?
L'Aide au développement de projets d'animation est dotée d'une subvention qui est plafonnée à 20 000 €.
Qu'est-ce que l'Aide au développement de projets d'animation ?
L'Aide au développement de projets d'animation offre un support financier pour le développement de plusieurs types de projets. Parmi les opérations éligibles figurent le développement d'un projet d'animation pour un court métrage, un long métrage ou bien encore une série.
Quelles entreprises sont éligibles à l'Aide au développement de projets d'animation ?
Dans le cadre du dispositif Aide au développement de projets d'animation, les entreprises qui peuvent bénéficier de cette subvention doivent être des entreprises de production disposant d'un code APE de production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision. De plus, elles doivent être établies soit en France, soit dans un État membre de l'Union européenne, soit dans l'Espace Économique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège) au moment du versement de la subvention.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'Aide au développement de projets d'animation ?
Pour être éligible à l'Aide au développement de projets d'animation, l'entreprise bénéficiaire devra répondre à plusieurs conditions :
- Avoir une situation financière saine et être en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.
- Si le bénéficiaire est producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre, il doit pouvoir obtenir l’agrément des investissements ou l’agrément de production délivré par le CNC.
- Engager une part significative de dépenses sur le territoire régional, soit par une entreprise de production, un auteur ou un réalisateur basé sur le territoire, soit par un travail en collaboration avec au moins un des studios d’animation de la région Grand Est.
- Ne pas déposer plus de deux projets par dispositif et par session.
En respectant ces critères, l'entreprise bénéficiaire peut obtenir une subvention pour le développement de son projet d'animation.
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François DIETRICH
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