Date limite de dépôt des dossiers pour 2023
Attention, la date limite de dépôt des dossiers pour 2023 est fixée au 7 septembre. Ne manquez pas cette occasion de donner vie à vos projets de livres audio !
Montant de la subvention
La subvention représente 60 % maximum des dépenses éligibles, et est comprise entre 2 000 et 50 000 €. Chaque demandeur peut au plus soumettre, par an, deux demandes de subvention. C'est une opportunité en or pour les éditeurs souhaitant se lancer dans la production de livres audio.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, le bénéficiaire devra respecter plusieurs conditions :
- Publier des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France
- Avoir au moins un an d’activité (un exercice comptable complet)
- Disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou, à défaut, d’une diffusion dans un réseau stable de librairies, de plateformes et d’applications à l’échelle nationale
- Être référencé sur une plateforme de diffusion
- Ne pas faire l’objet d’une procédure collective
- Respecter les obligations légales en matière d’exploitation des œuvres
- Être titulaire des cessions de droit qui en précisent le périmètre d’adaptation d’utilisation, d’exploitation et de rémunération de l’artiste-interprète comme de l’auteur
- Prévoir, pour les œuvres entièrement dématérialisées, une diffusion numérique accessible à la librairie indépendante, aux plateformes et aux bibliothèques via un e-distributeur relié à Dilicom.
Critères du projet
Le projet soumis devra également respecter certaines conditions :
- N’avoir jamais été examiné par le CNL
- Ne pas avoir été mis en œuvre avant son examen en commission
- Faire l’objet d’une publication à compte d’éditeur (et non à compte d’auteur, en autoédition ou chez un éditeur public)
- Concerner des livres audio produits dans les formats suivants : MP3, WMA ou WAV, DAISY, ePub3 ou tout autre format normalisé ouvert et lisible sur tous les appareils selon les recommandations du W3C
- Être enrichis de métadonnées bibliographiques et d’accessibilité selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur (OPF, ONIX, etc.).
Opérations éligibles
Le projet de création, de publication et de diffusion d’un ensemble de livres audio concernant un nombre significatif de titres en français ou dans une des langues de France est éligible.
Cependant, certains domaines ne sont pas éligibles, tels que :
- Pratiques, guides et cartes
- Scolaire, parascolaire et outils pédagogiques
- Universitaire (actes de colloques, thèses, ouvrages collectifs, manuels, publications de type « Mélanges », rapports et synthèses non adaptés en vue d’une publication destinée à un public de non spécialistes)
- Technique et professionnel, y compris juridique
- Art contemporain
- Livres de jeux, jeux de rôle
- Entretiens de type journalistique
- Catalogues, répertoires, bibliographies, chronologies non raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers
- Dictionnaires et encyclopédies courants sans dimension critique
- Recueils de sources et documents non commentés
- Livrets d’opéra et partitions de musique
- Publications à caractère apologétique ou confessionnel
- Ouvrages ésotériques.
Cette aide à la création et au développement du livre audio est une véritable aubaine pour les éditeurs souhaitant se lancer dans ce format en pleine expansion. Alors, n'attendez plus, préparez votre dossier et donnez vie à vos projets de livres audio !
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à la création et au développement du livre audio
Les points essentiels du dispositif « Aide à la création et au développement du livre audio » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide au livre audio ?
L’objectif de l’aide à la création et au développement du livre audio est de soutenir les projets de création et de développement de collections de livres audio. Ce dispositif vise à encourager une production éditoriale de qualité dans ce domaine.
Les dates limites pour le dépôt des dossiers sont fixées au :
- 7 février 2025
- 16 mai 2025
Quel est le montant de l'aide pour le livre audio ?
Le montant de l’aide à la création et au développement du livre audio se présente sous forme d’une subvention. Elle couvre jusqu’à 60% des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 2 000 € et 50 000 €. Les demandeurs sont limités à deux demandes de subvention par an pour ce dispositif.
Quels projets de livres audio sont éligibles à l'aide du CNL ?
Les opérations pouvant être financées concernent la création, la publication et la diffusion d’un ensemble de livres audio en français ou dans une langue de France. Le projet doit inclure un nombre significatif de titres.
Les domaines suivants ne sont pas éligibles :
- Guides pratiques, cartes
- Ouvrages scolaires, parascolaires et outils pédagogiques
- Publications universitaires spécialisées
- Ouvrages techniques et professionnels
- Livres sur l’art contemporain
- Livres de jeux et jeux de rôle
- Entretiens journalistiques
- Catalogues et répertoires
- Dictionnaires et encyclopédies sans dimension critique
- Recueils de documents non commentés
- Livrets d’opéra et partitions
- Publications confessionnelles
- Ouvrages ésotériques
Qui peut bénéficier de l'aide au livre audio ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la création et au développement du livre audio sont :
- Les structures dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts
- Les entreprises de tous pays et formes juridiques, à l’exception des entreprises en nom personnel
Quelles sont les conditions pour l'aide au livre audio du CNL ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à la création et au développement du livre audio sont :
Pour le bénéficiaire :
- Publier en français ou dans une langue de France
- Avoir un an d’activité minimum
- Disposer de contrats de diffusion et distribution en France
- Être référencé sur une plateforme de diffusion
- Ne pas être en procédure collective
- Respecter les obligations légales d’exploitation des œuvres
- Détenir les cessions de droits nécessaires
- Prévoir une diffusion numérique accessible aux librairies et bibliothèques
Pour le projet :
- Ne pas avoir été examiné par le CNL auparavant
- Ne pas avoir débuté avant l’examen en commission
- Être publié à compte d’éditeur
- Concerner des livres audio aux formats MP3, WMA, WAV, DAISY ou ePub3
- Inclure des métadonnées bibliographiques et d’accessibilité