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Quel est l'objectif de l'Aide à la connaissance - Innovation de l'ADEME ?
L'objectif de l'Aide à la connaissance - Innovation est de soutenir les ambitions des politiques publiques relatives à l’énergie et à l’environnement. Ainsi, cette initiative vise principalement à contribuer à la transition écologique et énergétique. Pour y parvenir, l’ADEME alloue des financements à divers types de projets de recherche et développement dont le but est d’acquérir de nouvelles connaissances dans ces domaines cruciaux.
Quel est le montant maximum de l'aide proposée par le dispositif Aide à la connaissance - Innovation ?
Le dispositif Aide à la connaissance - Innovation propose des mécanismes de financement visant à soutenir les projets novateurs. Concernant le montant pouvant être octroyé :
- Des subventions et des avances remboursables sont disponibles; le taux maximum de l'aide est de 50% pour une activité économique.
- Il est à noter que les intensités d'aide peuvent être majorées de 10 points de pourcentage. Cette majoration est applicable lorsqu'une aide est octroyée sous forme d'avance remboursable, sans calcul d'un équivalent-subvention brut.
Ce dispositif est donc une opportunité considérable pour les entreprises engagées dans l'innovation et la recherche de nouvelles connaissances.
Qu'est-ce que l'Aide à la connaissance - Innovation pour les PME ?
L'Aide à la connaissance - Innovation vise à soutenir les projets d’innovation des PME en France. Les opérations pouvant bénéficier de ce dispositif couvrent un large éventail de besoins visant :
- à faciliter l'accès aux nouvelles technologies,
- aux transferts de connaissances,
- à des services de conseil et d'appui en matière de subvention pour l'innovation,
- à du personnel hautement qualifié,
- et à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle.
Quant aux dépenses éligibles dans le cadre de ce soutien, elles incluent :
- les dépenses liées à l'obtention, à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels,
- les dépenses liées au détachement de personnel hautement qualifié issu d'organismes de recherche ou d’entreprises, qui intervient sur des missions de recherche, de développement et d'innovation en entreprise, sans se substituer à d’autres postes,
- les dépenses liées aux services de conseil et d'appui en matière d'innovation.
Quelles entités peuvent bénéficier du programme Aide à la connaissance - Innovation et quelles sont les exclusions ?
Le programme Aide à la connaissance - Innovation s'adresse à un éventail d'entités, à l'exclusion des services de l'État. Les entités éligibles comprennent :
- Les entreprises,
- Les fondations et associations,
- Les établissements publics,
- Les collectivités.
À noter, les particuliers ne sont pas directement éligibles à la subvention proposée par ce dispositif. Toutefois, une aide accordée à une personne morale peut, de manière indirecte, bénéficier à des particuliers.
Secteurs exclus :
Le soutien prévu par le dispositif ne s'étend pas à la transformation et la commercialisation de produits agricoles dans les cas suivants :
- Lorsque le montant de l'aide est calculé sur la base du prix ou de la quantité des produits agricoles achetés auprès de producteurs primaires ou commercialisés par les entreprises bénéficiaires,
- Lorsque l'aide est subordonnée à la condition d'être partiellement ou entièrement reversée à des producteurs primaires.
Les secteurs de la pêche et de l’aquaculture sont également exclus de ce programme.
Quelles sont les conditions pour obtenir l'Aide à la connaissance - Innovation de l'ADEME ?
L'Aide à la connaissance - Innovation repose sur plusieurs conditions cruciales pour bénéficier d'un financement de l'ADEME :
- La propriété des résultats peut être partagée entre le bénéficiaire et l'ADEME, en fonction du niveau d'intervention de l'agence.
- Le bénéficiaire doit fournir un retour d'informations à l'ADEME, directement ou par l'intermédiaire d'une société de conseil, conformément aux modalités fixées dans la convention d'aide.
- La subvention ou l'avance récupérable doit avoir un effet incitatif. Pour être éligible, la demande d'aide doit être soumise avant le début du projet et inclure :
- Le nom et la taille de l'entreprise,
- Une description détaillée du projet avec les dates de début et de fin,
- La localisation du projet,
- Un listing des coûts admissibles,
- Le type de subvention demandée,
- Le montant de l'aide sollicitée.
- Les aides accordées doivent être transparentes, avec un équivalent-subvention brut (ESB) calculable de manière précise et à l'avance.
- Il est impératif de fournir des pièces justificatives pour attester des coûts admissibles, qui doivent être clairement répartis par catégorie de dépenses.
- L'entreprise bénéficiaire ne doit pas se trouver en état de difficulté financière.