Objet de l'aide
L'ADEME participe au financement de plusieurs types de travaux visant à acquérir des connaissances en vue de favoriser l'atteinte des objectifs des politiques publiques en faveur de l'énergie et de l'environnement, et notamment la transition écologique et énergétique.
Montant de l'aide
L'aide à la connaissance - Innovation se présente sous la forme de subventions et d'avances remboursables. Le taux maximum de l'aide est de 50 % dans le cadre d'une activité économique. Les intensités d'aide peuvent être majorées de 10 points de pourcentage lorsque l'aide est octroyée sous forme d'aide remboursable sans calcul d'un équivalent-subvention brut.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, plusieurs conditions doivent être respectées :
- Selon le niveau d'intervention de l'ADEME, la propriété des résultats de l'opération pourra faire l'objet d'un partage entre le bénéficiaire et l'ADEME.
- Toute aide de l'ADEME entraîne, pour le bénéficiaire, l'obligation d'un retour d'informations à l'ADEME directement ou via la société de conseil dans un cadre préétabli dans la convention d'aide.
- Les aides allouées doivent avoir un effet incitatif. Si cet effet n'est pas démontré, les aides ne sont pas autorisées. Une aide est réputée avoir un effet incitatif si le bénéficiaire a présenté une demande d'aide écrite à l'ADEME avant le début des travaux liés au projet ou à l'activité en question. La demande d'aide contient au moins les informations suivantes :
- le nom et la taille de l'entreprise ;
- une description du projet, y compris ses dates de début et de fin ;
- la localisation du projet ;
- une liste des coûts admissibles ;
- le type d'aide sollicitée (subvention ou avance récupérable) ;
- le montant de l'aide sollicitée.
- Les aides octroyées doivent être transparentes. Une aide d'État est transparente lorsqu'il est possible de calculer précisément et préalablement l'équivalent-subvention brut (ESB), sans qu'il soit nécessaire d'effectuer une analyse du risque.
- Les coûts admissibles sont étayés de pièces justificatives et doivent être clairs et ventilés par poste.
- L'entreprise ne doit pas être en difficulté.
Opérations éligibles
Les projets d'innovation des PME éligibles à cette aide sont les suivants :
- Projets visant à faciliter leur accès :
- aux nouvelles technologies,
- aux transferts de connaissances,
- à des services de conseil et d'appui en matière d'innovation,
- à du personnel hautement qualifié.
- Projets visant à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle.
Les dépenses éligibles pour l'innovation en faveur des PME sont les suivantes :
- dépenses liées à l'obtention, à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels,
- dépenses liées au détachement de personnel hautement qualifié provenant d'un organisme de recherche ou de diffusion des connaissances ou d'une grande entreprise, qui effectue des tâches de recherche, de développement et d'innovation dans le cadre d'une fonction nouvellement créée dans l'entreprise bénéficiaire, sans remplacer d'autres membres du personnel,
- dépenses liées aux services de conseil et d'appui en matière d'innovation.
Conclusion
L'aide à la connaissance - Innovation est une opportunité pour les PME souhaitant développer des projets innovants en faveur de la transition écologique et énergétique. En respectant les conditions d'éligibilité et en présentant des opérations éligibles, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier de l'ADEME pour mener à bien leurs projets.
