Montant de la subvention
La subvention représente :
- 20 % des dépenses HT, plafonnée à 1 200 € pour l'investissement matériel productif ou immatériel, travaux de mise aux normes ;
- 20 % des dépenses HT, plafonnée à 1 000 € pour le site internet d'un agriculteur ;
- 20 % des dépenses HT, plafonnée à 1 200 € pour les projets collectifs de vente directe d'un groupement d'agriculteurs.
Une bonification de 5 % sera attribuée si l'entreprise est une entreprise de l'Economie Sociale et Solidaire. Ce dispositif n'est pas cumulable avec l'aide à l'installation de nouvelles entreprises. La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d'aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne cumulés.
Conditions d'éligibilité
Les entreprises devront :
- être à jour de leurs obligations fiscales, sociales ;
- en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quelle que soit leur forme juridique.
Montants minimum d'investissement :
- 500 € HT pour la création de site internet ;
- 1 000 € HT pour l'investissement matériel productif ou immatériel, travaux de mise aux normes ;
- 1 000 € HT pour les projets collectifs de vente directe d'un groupement d'agriculteurs.
Opérations éligibles
Investissement matériel productif ou immatériel, travaux de mise aux normes
Les opérations éligibles pour cette aide comprennent :
- acquisition de biens d'équipements / matériels productifs, travaux de mises aux normes (accessibilités, sécurité, hygiène, etc.) ;
- investissements immatériels : création, développement site internet (hors frais de fonctionnement, hébergement), logiciels spécifiques, études diverses ;
- matériel d'occasion aux normes, sous condition.
Site internet d'un agriculteur
La création d'un site internet destiné à valoriser les produits, offres et savoir-faire des agriculteurs est également éligible à cette aide.
Projets collectifs de vente directe d'un groupement d'agriculteurs
Les investissements liés à la promotion et à la communication des projets collectifs de vente directe d'un groupement d'agriculteurs sont également éligibles à cette aide.
Importance de l'investissement matériel productif et immatériel
L'investissement matériel productif et immatériel est essentiel pour le développement et la compétitivité des entreprises. Il permet d'améliorer la productivité, la qualité des produits et services, et de répondre aux exigences réglementaires en matière d'accessibilité, de sécurité et d'hygiène.
Investissement matériel productif
L'investissement matériel productif concerne l'acquisition de biens d'équipements et de matériels productifs. Ces investissements permettent aux entreprises d'améliorer leur capacité de production, de moderniser leurs installations et de se conformer aux normes en vigueur.
Investissement immatériel
L'investissement immatériel englobe la création et le développement de sites internet, l'acquisition de logiciels spécifiques et la réalisation d'études diverses. Ces investissements sont indispensables pour renforcer la présence en ligne des entreprises, optimiser leur gestion et leur organisation, et développer de nouveaux projets.
Travaux de mise aux normes
Les travaux de mise aux normes concernent les investissements destinés à rendre les locaux professionnels conformes aux normes d'accessibilité, de sécurité et d'hygiène. Ces travaux sont essentiels pour garantir la sécurité des employés et des clients, et pour éviter les sanctions liées au non-respect des réglementations en vigueur.
Conclusion
L'aide à l'investissement matériel productif ou immatériel, travaux de mise aux normes est un dispositif important pour soutenir les entreprises dans leurs projets d'investissement et de modernisation. En bénéficiant de cette aide, les entreprises peuvent améliorer leur compétitivité, se conformer aux normes en vigueur et développer de nouveaux projets.
