Objet de l'aide : accompagner les TPE et les PME dans leurs efforts de développement
L'objectif de cette aide est d'accompagner les TPE et les PME dans leurs efforts de développement, en soutenant leurs projets d'investissement immobilier. Cette subvention vise à faciliter l'accès au financement pour les entreprises, en leur permettant de réaliser des opérations de construction, de réhabilitation, d'acquisition ou d'extension de bâtiments.
Montant de l'aide : une subvention représentant 20 % maximum du montant total HT des investissements éligibles
La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 20 % maximum du montant total HT des investissements éligibles, avec un plafond fixé à 150 000 €. Ainsi, le montant maximum de la subvention s'élève à 30 000 €. Le taux de financement sera déterminé en fonction de la localisation de l'entreprise (en zone AFR ou non) et de sa taille.
Il est important de noter que ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité : des critères précis pour bénéficier de l'aide
Pour être éligibles à cette aide, les entreprises doivent remplir plusieurs conditions :
- Être contributeurs locaux sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine ;
- Avoir leur lieu d'exploitation concerné par l'investissement dans au moins une des communes suivantes :
- Maizières-la-Grande-Paroisse : intégralité du village jusqu'à la départementale, à l'exclusion du parc de l'aérodrome ;
- Pars-lès-Romilly : intégralité du village ;
- Gélannes : intégralité du village ;
- Crancey : intégralité du village ;
- Saint-Hilaire-sous-Romilly : intégralité du village ;
- Être immatriculées au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des sociétés, ou fournir les statuts pour les entreprises de type coopérative ou fondation ;
- Être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.
Opérations éligibles : des projets immobiliers variés pour soutenir le développement des entreprises
Les opérations éligibles à cette aide concernent les projets immobiliers suivants :
- Construction de bâtiments ;
- Réhabilitation de bâtiments ;
- Acquisition de bâtiments ;
- Extension de bâtiments.
Les dépenses d'aménagement et/ou de mise en conformité obligatoires avec la législation ne seront prises en compte que si elles font partie d'un projet immobilier global.
Un dispositif d'aide adapté aux besoins des TPE et PME
Cette aide à l'investissement immobilier pour les TPE et PME constitue un soutien précieux pour les entreprises qui souhaitent se développer et renforcer leur présence sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine. En facilitant l'accès au financement pour les projets immobiliers, cette subvention permet aux entreprises de réaliser des opérations de construction, de réhabilitation, d'acquisition ou d'extension de bâtiments, contribuant ainsi à leur développement et à la dynamisation de l'économie locale.
En respectant les conditions d'éligibilité et en présentant un projet immobilier répondant aux critères définis, les TPE et PME peuvent bénéficier de cette aide financière et ainsi concrétiser leurs ambitions de développement.
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