L'essentiel : Aide à une démarche de biodiversité
Quel est l'objectif de l'aide à une démarche de biodiversité ?
L’objectif de l’aide à une démarche de biodiversité est de permettre aux entreprises de mener un projet de transformation environnementale. Le dispositif vise à aider les structures à évaluer la dépendance et les impacts de leurs activités sur la biodiversité.
L’aide accompagne les entreprises dans la mise en place d’une démarche d’amélioration de leur organisation. Elle leur permet également d’accéder à la reconnaissance nationale « Entreprise Engagée pour la Nature ».
Quel est le montant de cette subvention ?
La subvention est plafonnée à 15 500 € et se décompose selon les phases du projet :
- Phase exploratoire (phase 1) : prise en charge à 100 % des dépenses retenues en € HT, dans la limite de 3 000 €
- Phases d’avant-projet (phases 2 et 3) : prise en charge à 50 % des dépenses retenues en € HT, dans la limite de 12 500 €
Quelles opérations sont éligibles à ce financement ?
Les opérations financées par cette aide comprennent :
- La prestation de mise en œuvre du module Biodiversité réalisée par un prestataire référencé
- Les frais associés à cette prestation
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif ?
Les entreprises de toutes tailles peuvent bénéficier de l’Aide à une démarche de biodiversité si elles remplissent les conditions suivantes :
- Exercer une activité de production, de service à l’industrie, de logistique ou de BTP
- Présenter une situation financière saine au regard de la réglementation européenne
Les entreprises concernées par l’aide à une démarche de biodiversité
Cette aide s’adresse aux entreprises de toutes tailles, sans restriction liée à l’effectif ou au chiffre d’affaires. Les secteurs d’activité éligibles regroupent la production, les services à l’industrie, la logistique et le BTP.
Pour bénéficier du dispositif, l’entreprise doit présenter une situation financière saine au regard de la réglementation européenne. Cette condition exclut les structures en difficulté financière ou faisant l’objet d’une procédure collective.
Exemples de structures éligibles
Une PME spécialisée dans la fabrication de composants industriels peut solliciter cette aide. De même, une entreprise de transport et logistique ou un artisan du bâtiment répondent aux critères d’éligibilité.
En revanche, une entreprise du secteur tertiaire sans lien avec l’industrie, comme un cabinet de conseil en ressources humaines, ne correspond pas au périmètre défini.
Le montant de la subvention pour la biodiversité
L’aide à une démarche de biodiversité se structure en plusieurs phases, chacune bénéficiant d’un taux de financement spécifique. Le montant total de la subvention est plafonné à 15 500 euros.
| Phase | Taux de prise en charge | Plafond |
|---|---|---|
| Phase exploratoire (phase 1) | 100% des dépenses HT | 3 000 € |
| Phases d’avant-projet (phases 2 et 3) | 50% des dépenses HT | 12 500 € |
Répartition du financement selon les étapes
La phase exploratoire bénéficie d’une prise en charge totale. Cette première étape permet à l’entreprise d’évaluer sa dépendance et ses impacts sur la biodiversité sans avancer de fonds.
Les phases suivantes, consacrées à l’avant-projet, sont financées à hauteur de 50%. L’entreprise doit donc prévoir un budget propre pour compléter le financement de ces étapes.
Les dépenses prises en charge dans le cadre de l’aide
Le dispositif finance deux catégories de dépenses. La prestation de mise en œuvre du module Biodiversité constitue le poste principal. Cette prestation doit être réalisée par un prestataire référencé.
Les frais associés à cette prestation peuvent également être inclus dans le calcul de la subvention. Ces frais annexes restent liés à la réalisation du module et ne peuvent concerner d’autres activités de l’entreprise.
Conditions d’éligibilité des dépenses
Les montants retenus s’entendent hors taxes. Seules les prestations effectuées par des prestataires référencés ouvrent droit au financement. Le recours à un consultant non référencé exclut la dépense du calcul de l’aide.
Les objectifs de l’aide à une démarche de biodiversité
Le dispositif vise à accompagner les entreprises dans leur transformation environnementale. Il permet d’identifier les liens entre l’activité de l’entreprise et les écosystèmes naturels.
L’aide finance l’analyse de la dépendance de l’entreprise vis-à-vis de la biodiversité. Une entreprise agroalimentaire dépend par exemple de la pollinisation ou de la qualité des sols. Une société de BTP peut impacter les milieux naturels par ses chantiers.
Mise en place d’une démarche d’amélioration
Au-delà du diagnostic, le dispositif soutient l’organisation de pratiques plus respectueuses. L’entreprise peut structurer ses processus pour réduire son empreinte sur les écosystèmes.
La reconnaissance nationale Entreprise Engagée pour la Nature constitue un aboutissement possible de la démarche. Cette labellisation valorise les efforts réalisés et renforce l’image de l’entreprise.
Le déroulement des phases du module Biodiversité
La phase exploratoire représente la première étape. Elle permet d’établir un état des lieux des interactions entre l’entreprise et la biodiversité. Cette phase identifie les enjeux et les opportunités d’action.
Les phases d’avant-projet approfondissent l’analyse. Elles définissent les actions concrètes à mettre en œuvre et préparent leur déploiement. Ces étapes structurent la stratégie biodiversité de l’entreprise.
Accompagnement par un prestataire référencé
Le prestataire référencé guide l’entreprise tout au long du processus. Il apporte son expertise technique et méthodologique. Son intervention garantit la conformité de la démarche aux exigences du dispositif.
L’entreprise ne peut réaliser seule le module Biodiversité. Le recours à un prestataire agréé conditionne l’obtention de la subvention.
Les secteurs d’activité visés par le dispositif
Les entreprises de production industrielle constituent le premier public cible. Leurs processus de fabrication génèrent des impacts directs sur les ressources naturelles et les écosystèmes.
Les prestataires de services à l’industrie entrent également dans le périmètre. Leur activité, bien que moins visible, participe à la chaîne de valeur industrielle et présente des enjeux environnementaux.
Logistique et BTP : des secteurs à fort impact
Le secteur de la logistique impacte la biodiversité par l’artificialisation des sols et les émissions liées au transport. Les entrepôts et plateformes logistiques occupent des surfaces importantes.
Le BTP transforme directement les milieux naturels. Les chantiers modifient les sols, perturbent les habitats et consomment des ressources. L’aide accompagne ces entreprises vers des pratiques plus vertueuses.