L'essentiel : Aide aux études d'alimentation durable
Quel est l'objectif de l'aide aux études d'alimentation durable ?
L’objectif de l’aide aux études d’alimentation durable consiste à soutenir le financement d’études ou de projets qui contribuent à réduire les impacts environnementaux des produits, régimes et systèmes alimentaires.
Ce dispositif permet aux porteurs de projets de développer des recherches et des initiatives visant à améliorer la durabilité de l’alimentation. Les bénéficiaires peuvent ainsi mener des travaux d’analyse, d’évaluation ou de développement de solutions innovantes dans le domaine alimentaire.
Le dispositif reste mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025.
Quel est le montant de ce financement dédié aux études nutritionnelles durables ?
Le montant de l’aide aux études d’alimentation durable correspond à une subvention qui couvre jusqu’à 80 % des dépenses éligibles engagées dans le cadre du projet d’étude.
Quelles opérations sont éligibles à cette subvention pour l'alimentation responsable ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide aux études d’alimentation durable comprennent :
- Études générales : acquisition ou approfondissement des connaissances sur les systèmes alimentaires
- Diagnostics : état des lieux technique et organisationnel d’un opérateur, d’un groupe d’opérateurs de la filière alimentaire ou d’un territoire
- Études de faisabilité : évaluation d’une nouvelle démarche ou d’un nouveau projet, incluant les projets d’investissement avec évaluation de l’intérêt environnemental
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien aux projets alimentaires durables ?
Les bénéficiaires de l’Aide aux études d’alimentation durable sont les acteurs de la chaîne agroalimentaire impliqués dans l’alimentation durable, notamment :
- Les agriculteurs
- Les entreprises
- Les associations
- Les collectivités
- Les artisans
Qui peut bénéficier de l’Aide aux études d’alimentation durable
Cette aide s’adresse à un large éventail d’acteurs impliqués dans la chaîne agroalimentaire. Les agriculteurs peuvent solliciter ce financement pour analyser leurs pratiques et identifier des pistes d’amélioration environnementale. Les entreprises du secteur alimentaire, qu’elles soient de transformation, de distribution ou de restauration, entrent également dans le périmètre des bénéficiaires.
Les associations œuvrant dans le domaine de l’alimentation durable peuvent mobiliser cette subvention pour leurs projets d’étude. Les collectivités territoriales disposent aussi de cette possibilité pour analyser leurs systèmes alimentaires locaux. L’artisanat alimentaire, incluant les boulangers, charcutiers ou fromagers, fait partie des structures éligibles.
Types d’organismes concernés par l’Aide aux études d’alimentation durable
La diversité des bénéficiaires reflète l’approche transversale de ce dispositif. Voici les principales catégories d’acteurs éligibles :
- Exploitations agricoles individuelles ou collectives
- Entreprises agroalimentaires de toutes tailles
- Associations environnementales ou de consommateurs
- Collectivités locales et établissements publics
- Artisans des métiers de bouche
- Coopératives agricoles et alimentaires
Montant et conditions financières du dispositif
L’Aide aux études d’alimentation durable prend la forme d’une subvention pouvant couvrir jusqu’à 80 % des dépenses éligibles. Cette prise en charge permet aux porteurs de projets de réduire significativement leur investissement initial. Le taux de financement reste plafonné à ce pourcentage, impliquant un reste à charge minimum de 20 % pour le bénéficiaire.
Les dépenses éligibles correspondent aux coûts directement liés à la réalisation de l’étude. Elles incluent généralement les honoraires d’expertise, les frais d’analyse, les coûts de collecte de données ou encore les frais de déplacement nécessaires à l’enquête.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Taux de financement maximum | 80 % des dépenses éligibles |
| Reste à charge minimum | 20 % du coût total |
| Durée de mobilisation | Jusqu’au 31 décembre 2025 |
Types d’études financées par l’aide
Le dispositif couvre trois grandes catégories d’études, chacune répondant à des objectifs spécifiques. Les études générales visent à enrichir les connaissances sur les systèmes alimentaires dans leur ensemble. Elles peuvent porter sur l’analyse des circuits de distribution, l’impact des modes de production ou l’évolution des habitudes de consommation.
Diagnostics d’état des lieux avec l’Aide aux études d’alimentation durable
Les diagnostics constituent une deuxième catégorie d’opérations éligibles. Ils permettent d’établir un état des lieux technique ou organisationnel d’un opérateur ou d’un groupe d’acteurs. Un diagnostic peut analyser les pratiques d’une exploitation agricole, évaluer l’organisation logistique d’une entreprise alimentaire ou examiner le fonctionnement d’un système alimentaire territorial.
Ces diagnostics s’appliquent aussi bien à une structure individuelle qu’à un ensemble d’opérateurs travaillant en réseau. L’approche territoriale permet d’analyser les interactions entre différents acteurs d’un même bassin de production ou de consommation.
Études de faisabilité et projets d’investissement
La troisième catégorie concerne les études de faisabilité pour de nouvelles démarches ou projets. Ces études évaluent la viabilité technique, économique et environnementale d’une initiative. Elles peuvent porter sur la création d’une nouvelle filière, le développement d’un produit ou la mise en place d’un circuit court.
Les projets d’investissement entrent également dans ce périmètre, à condition d’inclure une évaluation de leur intérêt environnemental. Cette exigence garantit l’alignement avec les objectifs de durabilité du dispositif.
Objectifs environnementaux du dispositif
L’Aide aux études d’alimentation durable s’inscrit dans une démarche de réduction des impacts environnementaux du secteur alimentaire. Les études financées doivent contribuer à identifier des solutions pour diminuer l’empreinte carbone, réduire les déchets ou optimiser l’utilisation des ressources naturelles.
Les systèmes alimentaires durables englobent l’ensemble de la chaîne, depuis la production agricole jusqu’à la consommation finale. Cette approche globale permet d’identifier les leviers d’amélioration à chaque étape et de favoriser les synergies entre acteurs.
Impact sur les pratiques alimentaires
Les études peuvent analyser l’évolution des régimes alimentaires vers plus de durabilité. Elles examinent les freins et les leviers pour encourager une consommation plus respectueuse de l’environnement. L’analyse des circuits courts, de l’agriculture biologique ou des pratiques de réduction du gaspillage alimentaire entre dans ce cadre.
La dimension sociale de l’alimentation durable fait également partie des sujets d’étude éligibles. L’accessibilité économique des produits durables, l’éducation alimentaire ou l’acceptabilité des nouvelles pratiques constituent des axes de recherche pertinents.
Calendrier et échéances du dispositif
L’Aide aux études d’alimentation durable reste mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025. Cette échéance fixe une limite temporelle pour le dépôt des demandes et la réalisation des projets. Les porteurs d’études doivent donc planifier leurs démarches en tenant compte de cette contrainte calendaire.
La durée limitée du dispositif s’explique par son caractère incitatif et sa vocation à impulser une dynamique de recherche dans le domaine de l’alimentation durable. Elle encourage les acteurs à engager rapidement leurs projets d’étude pour bénéficier du financement disponible.
