L'essentiel : Appel à Projets Eurostars Call 9
Quel est l'objectif d'Eurostars Call 9 ?
L’objectif d’Eurostars Call 9 consiste à développer de nouveaux produits, procédés et services innovants tout en favorisant l’accès des PME aux marchés internationaux.
Ce programme européen permet aux entreprises de mener des projets de recherche et développement collaboratifs avec des partenaires internationaux. Les candidatures peuvent être déposées entre le 4 juillet et le 4 septembre 2025.
Quel est le montant de cette aide financière ?
Le montant de l’Appel à Projets Eurostars Call 9 correspond à une subvention représentant 40 % des dépenses éligibles.
Les plafonds varient selon le type de structure :
- PME : 3 millions d’euros maximum
- Organismes académiques : 120 000 euros maximum
Quelles opérations sont éligibles à cet appel à projets ?
Les opérations pouvant être financées par l’appel à projets Eurostars Call 9 concernent les projets collaboratifs de R&D menés en partenariat avec une entreprise d’un autre pays.
Les conditions d’éligibilité incluent :
- Une répartition maximale de 30 %/70 % entre deux partenaires ou deux pays
- La participation d’une ou plusieurs PME qui doivent supporter au moins 50 % des coûts totaux, hors sous-traitance
- Une durée de projet limitée à 36 mois maximum
Qui peut bénéficier de ce programme européen ?
L’Appel à Projets Eurostars Call 9 s’adresse aux consortiums réunissant au minimum 2 partenaires issus d’au moins 2 pays membres du programme Eurostars. Le chef de file du consortium doit obligatoirement être une PME.
Composition du consortium pour l’Appel à Projets Eurostars Call 9
Le programme Eurostars exige la formation d’un consortium international composé d’au moins deux partenaires. Ces partenaires doivent provenir d’au moins deux pays membres du programme Eurostars. Le chef de file du consortium doit obligatoirement être une PME.
Cette structure garantit la dimension européenne du projet. Elle favorise les échanges technologiques entre les différents pays participants. La PME leader pilote l’ensemble du projet et coordonne les activités de recherche et développement.
Répartition des responsabilités dans le consortium
La répartition des coûts entre les partenaires suit des règles précises. Elle ne peut pas dépasser 30 % pour un partenaire et 70 % pour l’autre dans le cas d’un consortium à deux membres. Cette règle s’applique également à la répartition entre deux pays.
Les PME doivent supporter au moins 50 % des coûts totaux du projet, hors sous-traitance. Cette exigence souligne l’importance accordée aux petites et moyennes entreprises dans le programme Eurostars.
Financement et montants de l’Appel à Projets Eurostars Call 9
Le dispositif propose une subvention représentant 40 % des dépenses éligibles. Les montants maximaux varient selon le type de bénéficiaire et leur statut.
| Type de bénéficiaire | Montant maximum | Taux de financement |
|---|---|---|
| PME | 3 000 000 € | 40 % des dépenses éligibles |
| Organismes académiques | 120 000 € | 40 % des dépenses éligibles |
Cette différence de plafonds reflète les rôles distincts des PME et des organismes académiques. Les PME portent la dimension commerciale et industrielle du projet. Les organismes académiques apportent leur expertise scientifique et technique.
Dépenses éligibles au financement
Les dépenses éligibles couvrent les activités de recherche et développement collaboratif. Elles incluent les coûts de personnel, les équipements, les consommables et les frais de fonctionnement liés au projet.
La sous-traitance fait l’objet d’un traitement particulier dans le calcul des coûts. Elle n’entre pas dans le calcul des 50 % minimum que doivent supporter les PME.
Objectifs et types de projets soutenus
L’Appel à Projets Eurostars Call 9 vise deux objectifs principaux. Le premier consiste à développer de nouveaux produits, procédés et services. Le second objectif favorise l’accès des PME aux marchés internationaux.
Les projets doivent présenter un caractère collaboratif entre partenaires de différents pays. Cette collaboration internationale permet de mutualiser les compétences et les ressources. Elle ouvre également de nouvelles perspectives commerciales pour les PME participantes.
Durée et calendrier des projets Eurostars Call 9
La durée maximale des projets est fixée à 36 mois. Cette période permet de mener à bien les activités de recherche et développement. Elle laisse également le temps nécessaire pour préparer la commercialisation des résultats.
Les candidatures peuvent être déposées entre le 4 juillet et le 4 septembre 2025. Cette fenêtre de candidature de deux mois offre aux consortiums le temps de préparer leur dossier.
Critères d’éligibilité pour les projets collaboratifs
Les projets doivent répondre à plusieurs critères d’éligibilité. Ils doivent être menés en collaboration avec un partenaire d’un autre pays membre du programme Eurostars. Cette exigence garantit la dimension européenne du dispositif.
Le caractère de recherche et développement constitue un autre critère fondamental. Les projets doivent viser le développement de solutions nouvelles ou l’amélioration significative de solutions existantes.
Exemples de projets éligibles et non éligibles
Un projet éligible pourrait associer une PME française spécialisée dans les technologies médicales avec un laboratoire allemand. Ensemble, ils développeraient un nouveau dispositif médical destiné au marché européen.
À l’inverse, un projet mené uniquement par des partenaires français ne serait pas éligible. De même, un projet sans dimension de recherche et développement, comme une simple activité commerciale, ne pourrait pas bénéficier du financement.