L'essentiel : Aide aux librairies indépendantes
Quel est l'objectif de l'aide aux librairies indépendantes ?
L’objectif de l’aide aux librairies indépendantes est de contribuer à la création, au maintien, au développement économique et à la transmission des librairies en région.
Quel est le montant du financement accordé aux établissements de librairie indépendante ?
Le montant de l’aide aux librairies indépendantes est déterminé en fonction du projet présenté. Cette subvention est attribuée dans le respect du régime européen d’exemption « de minimis », qui plafonne à 200 000 € sur trois exercices consécutifs le total des aides publiques accordées par entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles au programme de soutien pour les libraires indépendants en Bourgogne-Franche-Comté ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide aux librairies indépendantes comprennent :
- La mise en place d’un programme d’équipements informatiques
- La constitution d’un stock d’ouvrages pour une création de librairie ou lors d’une évolution significative (agrandissement, modification de la politique éditoriale)
- Le rachat de stock dans le cadre d’une reprise ou transmission
- La réalisation de travaux de second-œuvre et/ou l’achat de mobilier
Pour être éligibles, les librairies doivent :
- Réaliser au moins 35% du chiffre d’affaires avec la vente de livres neufs (communes de moins de 10 000 habitants) ou 50% (communes de plus de 10 000 habitants)
- Être situées en Bourgogne-Franche-Comté
- Avoir un capital non détenu majoritairement par des groupes de chaîne commerciale
- Ne pas posséder plus de trois établissements
- Proposer un assortiment diversifié avec différents fournisseurs
- Disposer d’une surface de vente minimum de 30 m² et 2 500 références en livres neufs
- Justifier d’un premier exercice comptable de 12 mois clos (sauf création ou reprise)
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien aux librairies indépendantes en Bourgogne-Franche-Comté ?
L’Aide aux librairies indépendantes s’adresse aux librairies indépendantes situées en Bourgogne-Franche-Comté. Ces établissements doivent être inscrits au registre du commerce et des sociétés, peuvent avoir toutes formes juridiques et employer moins de 250 salariés.
Qu’est-ce que l’aide aux librairies indépendantes ?
L’aide aux librairies indépendantes est un dispositif de soutien financier mis en place par la région Bourgogne-Franche-Comté. Cette subvention vise à soutenir la création, le maintien, le développement et la transmission des librairies indépendantes sur le territoire régional.
Ce dispositif s’inscrit dans une politique plus large de soutien à la filière du livre et à la diversité culturelle. Les librairies indépendantes jouent un rôle essentiel dans l’accès à la culture et la promotion de la lecture.
Les bénéficiaires de l’aide aux librairies indépendantes
Cette aide s’adresse spécifiquement aux librairies indépendantes situées en Bourgogne-Franche-Comté. Pour être éligible, une librairie doit répondre à plusieurs critères précis.
Critères d’éligibilité des librairies
Les librairies souhaitant bénéficier de cette aide doivent respecter les conditions suivantes :
- Être inscrites au registre du commerce et des sociétés
- Employer moins de 250 salariés
- Avoir leur siège social en Bourgogne-Franche-Comté
- Ne pas posséder plus de trois établissements
- Disposer d’une surface de vente d’au moins 30 m²
- Proposer un minimum de 2 500 références en livres neufs
Exigences relatives au chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires lié à la vente de livres neufs doit représenter une part significative de l’activité commerciale :
- Au moins 35% du chiffre d’affaires total pour les librairies situées dans des communes de moins de 10 000 habitants
- Au moins 50% du chiffre d’affaires total pour les librairies situées dans des communes de plus de 10 000 habitants
Les opérations éligibles à l’aide aux librairies indépendantes
Le dispositif couvre plusieurs types d’opérations visant à soutenir le développement ou la pérennité des librairies indépendantes. Ces opérations concernent différents aspects de l’activité d’une librairie.
Équipement informatique et modernisation
L’aide peut financer la mise en place d’un programme d’équipements informatiques. Cela peut inclure l’acquisition de logiciels de gestion spécifiques aux librairies, de matériel informatique ou de solutions pour la vente en ligne.
Constitution et développement du stock
Le dispositif permet de financer la constitution d’un stock d’ouvrages dans deux cas de figure :
- Dans le cadre de la création d’une nouvelle librairie
- Dans le cadre d’une évolution significative de la librairie existante (agrandissement, modification de la politique éditoriale, etc.)
Reprise et transmission de librairies
L’aide peut également financer une opération de rachat de stock dans le cadre d’une reprise ou d’une transmission de librairie. Cette disposition vise à faciliter la continuité de l’activité lors d’un changement de propriétaire.
Aménagement des espaces de vente
Le dispositif couvre la réalisation de travaux de second-œuvre et/ou l’achat de mobilier. Ces investissements doivent contribuer à améliorer l’expérience client et la mise en valeur des ouvrages.
| Type d’opération | Objectif | Exemples |
|---|---|---|
| Équipement informatique | Modernisation de la gestion | Logiciels spécialisés, terminaux de vente |
| Constitution de stock | Offre diversifiée | Livres neufs, fonds spécialisés |
| Rachat de stock | Continuité d’activité | Transmission entre libraires |
| Aménagement | Amélioration du point de vente | Rayonnages, espaces de lecture |
Montant et conditions de l’aide financière
Le montant de la subvention n’est pas fixe et varie en fonction de la nature et de l’ampleur du projet présenté. L’aide est attribuée sous forme de subvention directe.
Cadre réglementaire européen
Cette aide s’inscrit dans le cadre du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Ce régime limite le montant total d’aides publiques pouvant être accordé à une même entreprise à 200 000 € sur trois exercices fiscaux consécutifs.
Cette règle s’applique à l’ensemble des aides publiques reçues par la librairie, quelle que soit leur origine (État, collectivités territoriales, Union européenne). Il est donc important pour les librairies de tenir un compte précis des aides déjà perçues.
Conditions spécifiques pour les librairies indépendantes
Au-delà des critères généraux d’éligibilité, certaines conditions spécifiques s’appliquent aux librairies souhaitant bénéficier de ce dispositif.
Structure du capital et indépendance
Le capital de la librairie ne doit pas être détenu majoritairement par des groupes régionaux, nationaux ou internationaux de chaînes commerciales ayant notamment pour activité la vente de livres. Cette condition vise à garantir que l’aide bénéficie véritablement aux librairies indépendantes et non aux enseignes appartenant à des groupes.
Diversité de l’offre et des fournisseurs
La librairie doit faire appel à une diversité représentative de fournisseurs et/ou présenter un assortiment diversifié d’ouvrages. Cette exigence reflète la mission culturelle des librairies indépendantes, qui se distinguent par la richesse et la variété de leur offre.
Ancienneté de l’activité
Pour bénéficier de l’aide, la librairie doit pouvoir justifier d’un premier exercice comptable de 12 mois clos. Cette règle connaît toutefois des exceptions dans deux cas :
- Création d’une nouvelle librairie
- Reprise d’une librairie existante
Ces exceptions permettent de soutenir l’émergence de nouveaux acteurs dans le secteur ou d’accompagner les transitions lors des reprises d’activité.
L’importance des librairies indépendantes en région
Les librairies indépendantes constituent des acteurs culturels essentiels dans le paysage régional. Elles participent activement à la vie culturelle locale et à la promotion de la lecture publique.
Ces commerces de proximité jouent un rôle qui dépasse la simple vente de livres. Ils sont souvent des lieux de rencontres, d’échanges et de découvertes culturelles. Ils organisent des événements littéraires, des séances de dédicaces et contribuent à faire vivre la littérature au niveau local.
L’aide aux librairies indépendantes s’inscrit dans une volonté de préserver ce maillage culturel territorial face aux défis économiques que rencontre le secteur du livre.
Exemples concrets d’utilisation de l’aide aux librairies indépendantes
Pour mieux comprendre l’application de ce dispositif, voici quelques exemples de situations où l’aide peut intervenir :
Cas d’une création de librairie
Une personne souhaitant ouvrir une librairie indépendante à Dijon peut solliciter l’aide pour constituer son stock initial de livres et acquérir le mobilier nécessaire à l’aménagement de son espace de vente.
Cas d’une modernisation
Une librairie établie à Besançon depuis plusieurs années peut bénéficier de l’aide pour moderniser son système informatique, mettre en place un site de vente en ligne ou renouveler son mobilier de présentation.
Cas d’une transmission
Un libraire partant à la retraite à Auxerre souhaite céder son commerce. Le repreneur peut solliciter l’aide pour financer partiellement le rachat du stock existant, facilitant ainsi la transmission de l’entreprise.
Cas d’un développement d’activité
Une librairie de Belfort qui souhaite s’agrandir et développer un nouveau rayon thématique peut demander l’aide pour financer l’acquisition des ouvrages correspondants et l’aménagement de l’espace supplémentaire.