Allègement fiscal via le suramortissement de poids lourds

Objectif de l'aide : favoriser l'acquisition de poids lourds peu polluants

L'objectif principal du dispositif de suramortissement pour les poids lourds peu polluants est d'aider les entreprises à acquérir des véhicules respectueux de l'environnement. En effet, les poids lourds sont souvent pointés du doigt pour leur impact négatif sur la qualité de l'air et les émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, en incitant les entreprises à investir dans des véhicules moins polluants, cette aide contribue à la lutte contre le réchauffement climatique et à la préservation de notre planète.

Montant de l'aide : un suramortissement variable selon le poids du véhicule

Le montant de l'aide accordée dans le cadre du suramortissement pour les poids lourds peu polluants dépend du poids du véhicule acquis. Voici les taux de suramortissement applicables pour les véhicules acquis à partir du 1er janvier 2019 :

• Suramortissement de 20 % pour les véhicules ayant un poids compris entre 2,6 et 3,5 tonnes ;
• Suramortissement de 60 % pour les véhicules ayant un poids compris entre 2,5 et 16 tonnes ;
• Suramortissement de 40 % pour les véhicules ayant un poids supérieur à 16 tonnes.

Il est important de noter que ce dispositif est cumulable avec le bonus pour l'acquisition de véhicules industriels électriques ou hydrogène.

Conditions d'éligibilité : des critères précis pour bénéficier de l'aide

Pour être éligible au suramortissement pour les poids lourds peu polluants, il est nécessaire de respecter certaines conditions. Tout d'abord, l'entreprise doit acquérir un véhicule dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur ou égal à 2,6 tonnes. De plus, le véhicule doit utiliser exclusivement comme énergie l'une des sources suivantes :

• Le gaz naturel pour les véhicules (GNV), gaz naturel liquéfié (GNL), biométhane carburant (bioGNV et bioGNL) ;
• Le bicarburant « dual fuel type 1A » ;
• Le carburant ED95 composé d'un minimum de 90 % d'alcool éthylique d'origine agricole ;
• L'énergie électrique ;
• L'hydrogène ;
• Le carburant B100 composé à 100 % d'esters méthyliques d'acides gras, lorsque la motorisation du véhicule est conçue en vue d'un usage exclusif et irréversible de ce carburant.

Opérations éligibles : des véhicules respectueux de l'environnement

Les opérations éligibles au suramortissement pour les poids lourds peu polluants concernent l'acquisition de véhicules répondant aux critères mentionnés précédemment. Voici une liste non exhaustive des types de véhicules concernés :

1. Véhicules fonctionnant au gaz naturel : GNV, GNL, bioGNV et bioGNL ;
2. Véhicules bicarburant : dual fuel type 1A ;
3. Véhicules utilisant le carburant ED95 : composé d'au moins 90 % d'alcool éthylique d'origine agricole ;
4. Véhicules électriques : fonctionnant à l'énergie électrique ;
5. Véhicules à hydrogène : utilisant l'hydrogène comme source d'énergie ;
6. Véhicules fonctionnant au carburant B100 : motorisation conçue pour un usage exclusif et irréversible de ce carburant.

En conclusion, le suramortissement pour les poids lourds peu polluants est une aide précieuse pour les entreprises souhaitant investir dans des véhicules respectueux de l'environnement. Grâce à cette aide, les entreprises peuvent bénéficier d'un suramortissement pouvant aller jusqu'à 60 %, en fonction du poids du véhicule acquis. Ainsi, cette aide contribue à la transition énergétique et à la lutte contre le réchauffement climatique en incitant les entreprises à opter pour des solutions de transport moins polluantes.

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