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Quel est l'objectif du dispositif de soutien aux hébergements de tourisme social ?
Le dispositif Soutien aux hébergements de tourisme social a pour objectif principal de fournir une subvention destinée à faciliter la création (dans un bâti existant), la modernisation et l'extension d'hébergements de tourisme social. De plus, ce dispositif vise à promouvoir une diversification des activités proposées par ces structures.
Quel est le montant de la subvention du dispositif de Soutien aux hébergements de tourisme social ?
Le subvention fournie dans le cadre du dispositif de Soutien aux hébergements de tourisme social est définie comme suit :
- Pour les villages de vacances, auberges de jeunesse, centres internationaux de séjour - jusqu'à 25% des dépenses éligibles hors taxes (HT), plafonnées à 1 000 000 €.
- Pour les centres de vacances et projets de diversification d'activité - jusqu'à 25% des dépenses éligibles HT, plafonnées à 500 000 €.
Une majoration de 5 % maximum peut être ajoutée pour les projets situés sur des territoires particulièrement vulnérables.
Qu'est-ce que le dispositif Soutien aux hébergements de tourisme social finance ?
- Des travaux d'amélioration intérieurs ou extérieurs, tels que la rénovation de l'hébergement, la création ou l'amélioration d'espaces collectifs d'accueil et de restauration, l'installation d'équipements de loisirs, des travaux d'isolation, le remplacement du chauffage, l'aménagement de sanitaires, l'achat de mobilier ou l'amélioration du paysage environnant. Ces investissements peuvent également viser une meilleure économie d'énergie.
- Les frais d'étude et d'honoraires concourant à la réalisation du projet.
Il est important de noter que les travaux réalisés en régie directe ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quelles structures sont éligibles pour le dispositif Soutien aux hébergements de tourisme social ?
- Associations,
- Entreprises,
- SCI constituées spécifiquement pour solliciter des financements de la part de l'ANCV (Agence Nationale pour les chèques vacances) / CDC (Caisse des dépôts).
Quel est le seuil maximum de travaux pour être éligible au dispositif de soutien aux hébergements de tourisme social ?
Le dispositif de Soutien aux hébergements de tourisme social est soumis à des conditions précises pour être éligible. Il est impératif que le montant des travaux ne dépasse pas un certain seuil. Plus précisément, pour qu'un projet puisse bénéficier de cette subvention, il faut que le montant des travaux soit de 50 000 euros HT maximum.