Objectifs du soutien à l'installation de bornes pour véhicules hybrides/électriques
Le soutien à l'installation de bornes pour véhicules hybrides/électriques vise à :
- Contribuer à l'atteinte des objectifs du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) ;
- Compléter le maillage régional en infrastructures de recharge pour véhicules hybrides et électriques utiles aux trajets domicile-travail et aux séjours touristiques ;
- Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone ;
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique ;
- Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles ;
- Préserver le pouvoir d'achat des ménages ;
- Faciliter le déploiement de réseaux énergétiques intelligents permettant d'éviter les pointes de consommation électrique et d'absorber les excédents de production renouvelable.
Montant de la subvention pour l'installation de bornes pour véhicules hybrides/électriques
La subvention représente 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de :
- 1 000 € par point de charge ;
- 1 500 € par point de charge pour les projets sur voirie public intégrant des services associés.
Conditions pour bénéficier de la subvention pour l'installation de bornes pour véhicules hybrides/électriques
Les infrastructures de recharge doivent répondre aux minima techniques du programme national Advenir relatif aux bornes accessibles pour leur flotte et salariés et au public sur voirie.
Opérations éligibles pour l'installation de bornes pour véhicules hybrides/électriques
Les opérations éligibles pour bénéficier de la subvention pour l'installation de bornes pour véhicules hybrides/électriques sont les suivantes :
Infrastructures de recharge électrique acquises directement par les bénéficiaires
- Les infrastructures de recharge électrique acquises directement par les bénéficiaires concernés dans la limite de 1000 bornes ;
Infrastructures de recharge installées dans le cadre d'un contrat de concession
- Les infrastructures de recharge installées dans le cadre d'un contrat de concession. Dans ce cas, le bénéficiaire de l'aide organise une mise en concurrence pour la délégation de service public relative à l'installation et la gestion du service de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Seules les infrastructures accessibles aux personnels de l'entreprise sont éligibles. Le remplacement d'une installation existante n'est pas éligible.
Pourquoi soutenir l'installation de bornes pour véhicules hybrides/électriques ?
Le soutien à l'installation de bornes pour véhicules hybrides/électriques est essentiel pour plusieurs raisons :
Favoriser la mobilité bas-carbone
Le développement des infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques permet de favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone, en incitant les particuliers et les entreprises à opter pour des véhicules moins polluants.
Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
L'augmentation du nombre de véhicules hybrides et électriques sur les routes contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique, en diminuant la consommation de carburants fossiles.
Préserver le pouvoir d'achat des ménages
Le soutien à l'installation de bornes pour véhicules hybrides/électriques permet de préserver le pouvoir d'achat des ménages, en facilitant l'accès à des solutions de recharge moins coûteuses que les carburants traditionnels.
Faciliter le déploiement de réseaux énergétiques intelligents
Le développement des infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques facilite le déploiement de réseaux énergétiques intelligents, permettant d'éviter les pointes de consommation électrique et d'absorber les excédents de production renouvelable.
En conclusion, le soutien à l'installation de bornes pour véhicules hybrides/électriques est un levier important pour favoriser la transition énergétique et la mobilité bas-carbone. Les subventions proposées permettent de faciliter le déploiement de ces infrastructures et d'encourager les particuliers et les entreprises à opter pour des solutions de transport plus respectueuses de l'environnement.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Soutien à l’installation de bornes pour véhicules hybrides/électriques
Les points essentiels du dispositif « Soutien à l’installation de bornes pour véhicules hybrides/électriques » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du soutien aux bornes pour véhicules électriques ?
L’objectif du soutien à l’installation de bornes pour véhicules hybrides/électriques est multiple :
- Contribuer à l’atteinte des objectifs du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
- Compléter le maillage régional en infrastructures de recharge pour les trajets domicile-travail et les séjours touristiques
- Favoriser les démarches de mobilité bas-carbone
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
- Remplacer les ressources fossiles par des ressources renouvelables
- Préserver le pouvoir d’achat des ménages
- Faciliter le déploiement de réseaux énergétiques intelligents pour gérer la consommation électrique
Quel est le montant de l'aide pour installer des bornes électriques ?
Le montant du soutien à l’installation de bornes pour véhicules hybrides/électriques est une subvention représentant 50% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 € par point de charge. Cette aide est limitée à 50 points de charge par bénéficiaire. Le dispositif est soumis au régime européen « de minimis », qui fixe un plafond de 300 000 € d’aides publiques sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles opérations sont éligibles au financement pour les bornes de recharge électrique en entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par ce dispositif sont :
- L’acquisition d’infrastructures de recharge électrique par les bénéficiaires
- L’installation de bornes accessibles au personnel de l’entreprise
- La mise en place de points de recharge pour la flotte de l’entreprise et les visiteurs, à condition que les employés puissent les utiliser pendant leurs heures de travail
Les infrastructures destinées aux activités touristiques ou culturelles ne sont pas éligibles à ce financement.
Qui peut bénéficier du soutien pour installer des bornes électriques dans le Grand Est ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Soutien à l’installation de bornes pour véhicules hybrides/électriques sont :
Pour une installation sur parking de salariés :
- Communes, groupements communaux et intercommunaux
- Associations
- Entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers
- Organisations consulaires
- Établissements publics
- Tiers investisseurs prenant en charge les coûts d’installation et d’exploitation sur le parking de salariés d’une entreprise du Grand Est
Pour une installation sur parking lié à l’activité touristique ou culturelle :
- Restaurants, hôtels et lieux recevant du public dans le cadre d’une activité touristique ou culturelle, immatriculés au RCS ou pouvant justifier de cette activité
- Tiers investisseurs prenant en charge les coûts d’installation et d’exploitation sur le parking d’un acteur touristique du Grand Est
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'aide à l'installation de bornes électriques ?
Les conditions pour bénéficier du soutien à l’installation de bornes pour véhicules hybrides/électriques sont :
- Le porteur de projet doit s’engager à autofinancer son projet à hauteur de 20% du coût total.
- Ce pourcentage d’autofinancement s’applique après déduction de toutes les aides, y compris celles de Climaxion et Advenir.
