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Quels sont les objectifs du dispositif de soutien à l'installation de bornes pour véhicules hybrides/électriques ?
Le dispositif de Soutien à l’installation de bornes pour véhicules hybrides/électriques a plusieurs objectifs principaux :
- Contribuer à l'atteinte des objectifs du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) ;
- Compléter le maillage régional en infrastructures de recharge pour véhicules hybrides et électriques utiles aux trajets domicile-travail et aux séjours touristiques ;
- Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone ;
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique ;
- Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles ;
- Préserver le pouvoir d'achat des ménages ;
- Faciliter le déploiement de réseaux énergétiques intelligents permettant d'éviter les pointes de consommation électrique et d'absorber les excédents de production renouvelable.
Quel est le montant de la subvention offerte par le dispositif de Soutien à l’installation de bornes pour véhicules hybrides/électriques ?
Le Soutien à l’installation de bornes pour véhicules hybrides/électriques offre une subvention qui peut représenter jusqu'à 50% des dépenses éligibles. Cependant, il existe certaines limites :
- Jusqu'à 1 000 € par point de charge ;
- Jusqu'à 1 500 € par point de charge pour les projets sur voirie public intégrant des services associés.
Veuillez noter que ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qu'est-ce que le programme de Soutien à l'installation de bornes pour véhicules hybrides/électriques finance ?
Le programme de Soutien à l’installation de bornes pour véhicules hybrides/électriques vise à financer les opérations suivantes:
- Infrastructures de recharge électrique acquises directement par les bénéficiaires concernés dans la limite de 1000 bornes;
- Infrastructures de recharge installées dans le cadre d'un contrat de concession. Dans ce cas, le bénéficiaire de l'aide organise une mise en concurrence pour la délégation de service public relative à l'installation et la gestion du service de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Il est important de noter que seules les infrastructures accessibles aux personnels de l'entreprise sont éligibles.
Le remplacement d'une installation existante n'est pas éligible.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif de Soutien à l’installation de bornes pour véhicules hybrides/électriques ?
Le dispositif "Soutien à l’installation de bornes pour véhicules hybrides/électriques" est ouvert à différents types de structures. Les entreprises éligibles sont notamment :
- Les entreprises immatriculées au RCS qui souhaitent installer une infrastructure de recharge sur les parkings destinés à leurs employés ou proposer un service de recharge qui soit accessible au public, et ce, dans les communes de moins de 100 000 habitants ;
- Les restaurants, hôtels et autres établissements recevant du public dans le cadre d'une activité touristique, immatriculés au RCS ou en mesure d'attester de cette activité, qui ajoutent à leur offre un service de recharge destiné à leurs clients ;
- Les associations.
Il est important de noter que les fournisseurs d’énergie obligés ne sont pas éligibles pour ce dispositif.
Si vous pensez être à même de prétendre à cette subvention, n'hésitez pas à vérifier les conditions d'éligibilité auprès des instances responsables.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du soutien à l'installation de bornes pour véhicules hybrides/électriques ?
Le soutien à l'installation de bornes pour véhicules hybrides/électriques est soumis à certaines conditions. Pour être éligibles, les infrastructures de recharge doivent répondre aux critères minimaux du programme national Advenir. Ce programme vise à promouvoir les bornes accessibles tant pour les flottes d'entreprise et leurs salariés que pour le public sur voirie.