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ESSENTIEL
Quel est le but du dispositif RCD - Aide à l'investissement pour les artisans et commerçants ?
objectif principal du dispositif Renaudais Création Développement (RCD) - Aide à l'investissement est de soutenir les entreprises artisanales et commerciales dans leurs démarches d'investissement matériel et immatériel pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.
Quel est le montant maximal de la subvention RCD pour l'investissement ?
ncernant le dispositif Renaudais Création Développement (RCD) - Aide à l'investissement, la subvention octroyée peut atteindre jusqu'à 30 % du montant hors taxes (HT) des dépenses éligibles. Le montant de cette aide financière est compris dans une fourchette allant de 800 à 3 000 euros.
Quels sont les investissements éligibles à la subvention RCD ?
Ce dispositif soutient différentes opérations susceptibles de renforcer la compétitivité des entreprises. Les opérations éligibles à cette subvention comprennent :
Aménagement immobilier :
- Création, modernisation et extension du local professionnel ;
- Agencement et mobilier amortissable ;
- Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale à l’occasion de la modernisation ;
- Travaux liés aux économies d’énergie ;
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
- Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Devanture :
- Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ;
- Rénovation de vitrine.
Équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers :
- Équipements des véhicules ;
- Achats et équipements neufs.
Matériel :
- Investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique) ;
- Matériel d’occasion ainsi que les équipements et achats de véhicules de tournées / véhicules ateliers d’occasion sont admis s’ils disposent d’un certificat de conformité ;
- Petits investissements nécessaires à la sécurisation des salariés (achat de matériel de protection et de prévention, etc.).
Quels critères doivent respecter les entreprises pour être éligibles à l'aide RCD à l'investissement ?
s entreprises souhaitant bénéficier du dispositif Renaudais Création Développement (RCD) - Aide à l'investissement doivent répondre aux critères suivants pour être éligibles :
- Être inscrites au Répertoire des Métiers en tant qu'entreprises artisanales ou au Registre du Commerce et des Sociétés en tant qu'entreprises de commerce ou prestataires de services ;
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million €;
- Être à jour dans le paiement de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficier d'un plan de règlement dans ce domaine ;
- Ne pas avoir sollicité une subvention pour le même projet au titre des dispositifs CAP (Contrat d’Appui aux Projets) de la Région Centre-Val de Loire ou une aide OCMACS.
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