Le programme LEADER 2023-2027 est une initiative européenne visant à soutenir les investissements pour les services à la population, les commerces de base, et les entreprises vertueuses sur le plan écologique, énergétique et/ou social. C’est une opportunité unique pour les acteurs locaux de bénéficier d’un soutien financier pour leurs projets.
Objectif du programme
L’objectif principal du programme LEADER 2023-2027 est de favoriser l’emploi local en soutenant les services à la population, les commerces de proximité et les TPE. Il vise à stimuler l’économie locale et à améliorer la qualité de vie des habitants en milieu rural.
La date limite de candidature est fixée au 31 octobre 2024. Il est donc crucial pour les acteurs locaux intéressés de commencer à préparer leurs dossiers de candidature dès maintenant.
Montant de la subvention
Le montant de la subvention dépendra du projet. Chaque projet sera évalué sur sa propre base, en tenant compte de son impact potentiel sur l’économie locale, l’emploi et la qualité de vie des habitants.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible à une subvention dans le cadre du programme LEADER 2023-2027, le plancher des dépenses éligibles est de 5 000 € HT. De plus, l’obtention d’une subvention européenne (FEADER dans le cas du programme LEADER) est conditionnée à l’obtention d’un cofinancement public non-européen (Etat, Région, Département, EPCI, etc.).
Opérations éligibles
Plusieurs types d’opérations sont éligibles pour une subvention dans le cadre du programme LEADER 2023-2027. Cela comprend l’acquisition de matériels et équipements, les travaux et aménagements, et les audits énergétiques préalables aux investissements.
Voici une liste non exhaustive des opérations éligibles :
- La création ou le développement des services à la population en milieu rural ;
- La rénovation des bâtiments anciens, proposant des services à la population en milieu rural ;
- La création, le développement ou la reprise d’un commerce de proximité en milieu rural ;
- La création, le développement ou la reprise d’une structure dont l’activité principale entre dans le champ de l’économie circulaire située en milieu rural ;
- La création, le développement ou la reprise d’une structure d’insertion par l’activité économique ;
- La création, le développement ou la reprise d’une structure qui produit ou/et transforme des ressources locales.
Conclusion
Le programme LEADER 2023-2027 est une opportunité unique pour les acteurs locaux de bénéficier d’un soutien financier pour leurs projets. Il vise à stimuler l’économie locale, à favoriser l’emploi et à améliorer la qualité de vie des habitants en milieu rural. Les acteurs locaux intéressés sont encouragés à commencer à préparer leurs dossiers de candidature dès maintenant.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser l’emploi local en soutenant les services à la population, les commerces de proximité et les TPE"
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2023-2027 – Action « Favoriser l’emploi local en soutenant les services à la population, les commerces de proximité et les TPE » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du programme LEADER 2023-2027 ?
L’objectif du programme LEADER 2023-2027 est de soutenir les investissements pour :
- Les services à la population
- Les commerces de proximité
- Les entreprises ayant un impact positif sur le plan écologique, énergétique et/ou social
La date limite de candidature est fixée au 31 octobre 2024.
Quel est le montant de la subvention LEADER pour l'emploi local ?
Le montant de la subvention du programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Favoriser l’emploi local en soutenant les services à la population, les commerces de proximité et les TPE » varie selon le projet présenté. Le financement est adapté aux spécificités de chaque dossier.
Quels projets sont financés par LEADER 2023-2027 pour l'emploi local ?
Les opérations pouvant être financées par le programme LEADER 2023-2027 dans le cadre de l’action « Favoriser l’emploi local » comprennent :
- L’acquisition de matériels et équipements
- Les travaux et aménagements
- Les audits énergétiques préalables aux investissements
Ces financements concernent les projets suivants en milieu rural :
- Création ou développement de services à la population
- Rénovation de bâtiments anciens proposant des services
- Création, développement ou reprise de commerces de proximité
- Création, développement ou reprise de structures dans l’économie circulaire
- Création, développement ou reprise de structures d’insertion par l’activité économique
- Création, développement ou reprise de structures produisant ou transformant des ressources locales
Qui peut bénéficier du Programme LEADER pour l'emploi local ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 – Action « Favoriser l’emploi local en soutenant les services à la population, les commerces de proximité et les TPE » sont :
- Toute personne physique ou morale
- Les Sociétés Civiles Immobilières, sous conditions spécifiques
Les SCI sont éligibles si le capital est détenu majoritairement par les bénéficiaires finaux ou les actionnaires majoritaires de l’entreprise exploitante bénéficiaire finale. L’aide doit être rétrocédée sous forme d’une réduction de loyers.
Ne sont pas éligibles :
- Les bénéficiaires inéligibles aux aides FEADER
- Les indivisions
- Les grandes entreprises
- Les succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils de la catégorie micro-entreprise (plus de 10 salariés et un CA ou bilan supérieur à 2M€)
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Programme LEADER 2023-2027 ?
Les conditions pour bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 sont :
- Un plancher de dépenses éligibles fixé à 5 000 € HT
- L’obtention d’un cofinancement public non-européen (État, Région, Département, EPCI, etc.) en complément de la subvention européenne FEADER
