Objet du Programme LEADER 2014-2022
Le Programme LEADER 2014-2022 a pour objectifs de :
- Donner une plus-value aux savoir-faire locaux ;
- Accompagner les acteurs dans leur démarche innovante de valorisation ;
- Encourager le développement des savoir-faire contribuant à la mise en œuvre d’une économie durable.
Montant de la subvention
Les bénéficiaires du Programme LEADER 2014-2022 peuvent recevoir une subvention comprise entre 1 000 et 30 000 €. Un co-financement public est obligatoire, représentant au minimum 20 % du montant total du projet.
Opérations éligibles
Projets éligibles
Le Programme LEADER 2014-2022 soutient les opérations suivantes :
Organisation des filières
- Développement des partenariats et des réseaux économiques, facilitation de la mutualisation de moyens et de services afin d’augmenter l’efficacité économique des projets ;
- Soutien à l’organisation de concours.
Production/réparation locale
- Favoriser l’innovation pour adapter les savoir-faire aux besoins des acteurs ;
- Mise en œuvre de solutions logistiques pour développer le réemploi, la réparation et le recyclage de gisements non valorisés ;
- Accompagnement des travaux et investissements nécessaires au développement d’outils de transformation de matière non valorisées.
Commercialisation des produits locaux
- Accompagnement des projets collectifs de commercialisation des produits d’artisanat d’art issus des savoir-faire locaux ;
- Accompagnement des commerces travaillant sur l’introduction des produits d’artisanat d’art du territoire ou leurs valorisations ;
- Organisation de manifestations.
Promotion des savoir-faire locaux
- Création d’outils collectifs de communication et d’identification des produits vecteurs des savoir-faire locaux ;
- Participation et organisation d’événements de valorisation des savoir-faire locaux ;
- Accompagnement des acteurs pour la promotion collective ;
- Accompagnement à la création de lieux destinés à la valorisation des métiers d’art.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles au Programme LEADER 2014-2022 sont les suivantes :
Investissement matériels
- Acquisition de biens immeubles ;
- Acquisition de terrain pour un montant inférieur ou égal à 10 % des dépenses totales éligibles ;
- Tous les travaux, aménagements intérieurs et aménagements extérieurs liés à l’opération ;
- Achat-location de matériels et d'équipements pour l’aménagement de locaux de stockage, de point de vente, de matériel pour les évènements (stand, chapiteau), de réparation dans le cadre de la création d’une activité, et de développement des laboratoires de fabrication de type FabLab ;
- Achat de matériel informatique et de projection, bureautique, technique ;
- Aménagements spécifiques pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap.
Frais généraux
- Honoraires d’architectes et rémunérations d’ingénieurs et de consultants, les dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique y compris les coûts liés aux études de faisabilité dans la limite de 15 % des dépenses éligibles.
Dépenses immatérielles
- Acquisition ou développement de logiciels informatiques et acquisition de brevets, licences, droits d'auteur et marques commerciales (y compris l’acquisition de bases de données et l’acquisition ou le développement d’applications).
Études
- Tous les frais d’études, de conseil, d’expertises liés à l’opération.
Coûts d’animation
- Ingénierie soutenant les dynamiques de coopérations et de mutualisation (frais de personnel directement rattachés à l’opération, frais de déplacements, d’hébergements et de restauration) ;
- Frais d’interprétariat, de traduction ;
- Voyage d’étude et accueil de délégations partenaires ;
- Prestations externes en lien avec le thème de la fiche ;
- Coûts de formation / sensibilisation liés à l’opération.
Coûts de promotion
- Tous les frais de communication liés à l’opération ;
- Tous les frais relatifs à l’organisation d’un évènement, de marchés et de promotion ou d’une action liés à l’opération.
Dépenses non éligibles
Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles au Programme LEADER 2014-2022 :
- Renouvellement de l’équipement à l'identique ;
- Equipements à destination de locaux administratifs ;
- Mise aux normes en vigueur ;
- Dépenses de fonctionnement ;
- Frais financiers ;
- Matériel d’occasion.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible au Programme LEADER 2014-2022, le projet doit respecter les conditions suivantes :
- Un co-financement public est obligatoire, représentant au minimum 20 % du montant total du projet ;
- Les opérations et dépenses éligibles doivent être conformes aux critères définis par le programme.
En conclusion, le Programme LEADER 2014-2022 est une opportunité pour les acteurs locaux de valoriser et développer leurs savoir-faire, en bénéficiant d'un soutien financier et d'un accompagnement adapté à leurs besoins. Les projets éligibles couvrent un large éventail d'actions, allant de l'organisation des filières à la promotion des savoir-faire locaux, en passant par la production et la commercialisation des produits locaux.
