LEADER : Innover pour services et activités rurales

Objectifs de l'action 'Innover pour créer des activités et des services'

L'action "Innover pour créer des activités et des services" vise à :

• Développer la mutualisation, la polyvalence et l'innovation dans le domaine des services de base pour la population rurale ;
• Assurer les services à la personne en direction de l'enfance et de la jeunesse ou des personnes âgées ;
• Inciter à créer un environnement favorable à l'exercice des activités entrepreneuriales et commerciales.

Montant de la subvention

La subvention accordée dans le cadre de cette action représente 80 % maximum des dépenses éligibles, et est comprise entre 2 500 et 50 000 €.

Conditions d'éligibilité

Afin de bénéficier de cette subvention, les projets doivent répondre aux critères d'éligibilité définis par le Programme LEADER 2014-2022.

Actions éligibles

Les actions éligibles pour cette subvention sont celles qui visent à améliorer l'offre de services dans les domaines suivants :

• Enfance/petite enfance ;
• Jeunesse ;
• Personnes âgées ;
• Santé ;
• Services itinérants ;
• Entreprises ;
• Commerces ;
• Études et/ou élaboration de schémas de services portant sur le maillage des équipements et des services sur le territoire.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles pour cette subvention sont les suivantes :

• Frais de fonctionnement directement liés à l'opération ;
• Acquisition ou développement en externe de logiciels informatiques, d'applications, de sites internet et acquisition de brevets, licences, droits d'auteur et marques commerciales ;
• Travaux et aménagements extérieurs et intérieurs liés à l'opération ;
• Tout équipement et matériel lié à l'opération (achat ou location) ;
• Tous les frais relatifs à l'organisation d'un évènement ou d'une action liés à l'opération ;
• Tous les frais d'études, de conseil, d'expertises liés à l'opération ;
• Tous les frais de sessions de sensibilisation et d'informations ;
• Tous les frais de communication liés à l'opération.

Dépenses non éligibles

Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour cette subvention, notamment :

• Matériels et équipements d'occasion ;
• Frais de structure (téléphonie, internet, électricité) ;
• Acquisition de terrains et de biens immobiliers ;
• Frais de démolition ;
• Travaux de VRD ;
• Assainissement ;
• Contrôles techniques SPS ;
• Frais financiers ;
• Auto-construction ;
• Contributions en nature sous forme de travaux, de fournitures de biens, de services, de terrains ou d'immeubles, qui ne font l'objet d'aucun paiement attesté ;
• Dépenses engagées par crédit-bail ;
• Frais de personnel ;
• Frais de formation.

Exemples de projets éligibles

Voici quelques exemples de projets qui pourraient être éligibles à cette subvention :

1. Création d'une crèche ou d'une garderie pour les enfants en milieu rural, afin de faciliter l'accès aux services de garde pour les familles ;
2. Mise en place d'un service de transport à la demande pour les personnes âgées ou à mobilité réduite, afin de leur permettre de se déplacer plus facilement et de maintenir leur autonomie ;
3. Développement d'une plateforme en ligne permettant aux commerçants locaux de vendre leurs produits et services, afin de soutenir l'économie locale et de favoriser l'emploi ;
4. Organisation d'ateliers de sensibilisation et d'information sur les enjeux de la santé en milieu rural, afin de promouvoir les bonnes pratiques et de prévenir les risques liés à l'isolement ;
5. Réalisation d'une étude sur le maillage des équipements et des services sur un territoire rural, afin d'identifier les besoins et les opportunités de développement.

Conclusion

Le Programme LEADER 2014-2022 – Action 'Innover pour créer des activités et des services' est une opportunité pour les acteurs locaux de développer des projets innovants et adaptés aux besoins des populations rurales. En bénéficiant de cette subvention, les porteurs de projets peuvent contribuer à améliorer la qualité de vie et l'attractivité des territoires ruraux, tout en soutenant l'économie locale et l'emploi.