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Quels sont les objectifs du Programme LEADER 2023-2027 pour le développement local durable ?
L'objectif du Programme LEADER 2023-2027 dans le cadre de l'action Favoriser le développement de filières locales environnementales est multiple et vise à renforcer l'économie régionale tout en respectant des pratiques durables et écologiques :
- Favoriser le développement de subventions économiques reposant sur l'exploitation de ressources locales et environnementales, telles que le bois utilisé pour la construction et l'énergie, les éco-matériaux, les matériaux biosourcés, la paille, le paillage, etc., privilégiant les ressources issues de la région Centre Val de Loire ;
- Encourager l'innovation, la création d'activité et l'emploi au sein de l'économie circulaire en favorisant la collaboration entre les entreprises et les acteurs de l'économie sociale et solidaire ;
- Réduire l'empreinte carbone du territoire grâce à des démarches écoresponsables et une meilleure gestion des ressources ;
- Conforter l'éco-rénovation et l'éco-construction par la promotion et le développement de la production de matériaux biosourcés ;
- Contribuer au développement et à la structuration d'une filière de végétaux locale, ainsi qu'à la promotion de cette dernière afin de valoriser les atouts de la région.
Quel est le montant maximum de la subvention dans le Programme LEADER pour les filières locales environnementales ?
Dans le cadre du Programme LEADER 2023-2027, et spécifiquement pour l'action visant à Favoriser le développement de filières locales environnementales, la subvention octroyée peut représenter jusqu'à 80 % des dépenses éligibles. Le montant de cette aide financière varie, et est fixé à une somme minimale de 6 250 euros, pouvant atteindre un plafond de 125 000 euros.
Quelles sont les opérations éligibles au Programme LEADER pour favoriser le développement de filières locales environnementales ?
Le Programme LEADER 2023-2027 - Action Favoriser le développement de filières locales environnementales soutient une série d'opérations éligibles dans différents domaines :
Subvention pour la mise en réseau et le soutien des acteurs œuvrant pour le développement durable :
- Mise en réseau des acteurs économiques pour une meilleure synergie au sein des filières locales environnementales et de l'économie circulaire;
- Création d'outils financiers locaux tels qu'une plateforme de monnaie locale et un système d'épargne local dédiés au soutien de ces filières;
- Soutien au développement commercial, à la promotion et à la distribution des produits issus des filières environnementales locales;
- Organisation de sessions de sensibilisation et de communication sur les démarches de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) en rapport avec l'écologie locale;
- Proposition de formations qualifiantes couvrant les nouveaux emplois liés aux filières environnementales locales;
- Initiatives pour encourager l'emploi et l'hébergement de jeunes, apprentis, stagiaires et personnes en reconversion en lien avec ces mêmes filières;
- Études ou animations focalisées sur la reconversion de bâtiments vacants pour des hébergements temporaires de publics ciblant les filières locales et environnementales.
Subvention pour l'adaptation des filières agricoles aux enjeux actuels :
- Expérimentation de nouvelles pratiques agricoles tenant compte des défis climatiques et de la préservation de la biodiversité ;
- Structuration d'une filière locale de paillage, impliquant des cultures telles que le miscanthus.
Subvention pour le renforcement de la filière de production de plants :
- Assistance aux producteurs de graines et plants, en assurant le respect des normes réglementaires et des droits des obtenteurs;
- Organisation et animation de programmes de plantation, y compris des chantiers participatifs pour l'implantation de vergers et de plants en milieu urbain;
- Mise en place de filières spécialisées dans les couverts herbacés qui favorisent la biodiversité, les espèces pollinisatrices ou les plantes porte-graines.
Subvention pour valoriser la production locale et créer des espaces de sensibilisation et de promotion :
- Promotion des pratiques de compostage et de réutilisation de matériaux/objets;
- Soutien aux initiatives écoconstructives avec des matériaux biosourcés, en privilégiant ceux issus de la région Centre Val de Loire (filière du bois, textile recyclé, etc.);
- Études visant la création et le développement d'activités exploitant les ressources locales tout en respectant l'environnement;
- Mise en œuvre d'études de préfiguration et d'aménagement de tiers-lieux qui utilisent des matériaux biosourcés et qui servent à la fois de vitrines pour les ressources, savoir-faire et pratiques environnementales liées aux transitions agricoles, environnementales et rurales.
Quelles sont les entreprises et organisations éligibles au Programme LEADER Développement de filières locales environnementales?
Le dispositif Programme LEADER 2023-2027 - Action Favoriser le développement de filières locales environnementales est accessible à une variété d'entités. Les entreprises et organisations éligibles à cette subvention comprennent :
- Association loi 1901 ;
- Collectivité territoriale et leurs groupements (EPCI, syndicat mixte, etc.) ;
- Établissement public ;
- Organisme de recherche ;
- Groupement d'Intérêt Public (GIP) ;
- Société publique locale ;
- Chambre consulaire ;
- Institut technique ;
- Fondation ;
- Exploitants agricoles (à titre principal ou secondaire) et leurs groupements
(CETA, CUMA, etc.) ; - Société coopérative et autre groupement de producteurs (SCIC, SCOP, etc.) ;
- Propriétaire forestier privé ;
- Groupement forestier ;
- Groupement foncier agricole ;
- Groupement foncier rural ;
- TPE et PME, et leurs groupements qui doivent rester des PME (SCIC, CAE, etc.) ;
- Collectif d'artisans et commerçants ;
- Organisme de formation.
Cabinet Bloom