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Quels sont les objectifs du Programme LEADER 2023-2027 pour la durabilité et l'efficacité énergétique ?
- Réduire les consommations d'énergie et encourager l'utilisation des technologies sobres en énergie ainsi que le recours aux mobilités alternatives.
- Intensifier la production d'énergie locale, renforçant ainsi l'autonomie énergétique des territoires.
- Implémenter les principes de l'économie circulaire et assurer la formation des acteurs locaux pour une gestion durable des ressources.
Ces mesures reflètent un engagement fort pour le développement durable et démontrent l'importance d'aller vers une gestion plus vertueuse des ressources, en concordant avec les objectifs de subvention et d'aide de l'État pour les collectivités territoriales.
Quel est le taux de couverture des dépenses éligibles par la subvention LEADER 2023-2027 sous l'action Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux ?
Quels projets sont éligibles au financement du Programme LEADER 2023-2027 pour consommer moins et mieux ?
Opérations éligibles
Les subventions allouées dans le cadre du Programme LEADER 2023-2027 peuvent financer différentes opérations axées sur la réduction de la consommation énergétique et l'adoption de technologies respectueuses de l'environnement :
- Travaux d'amélioration énergétique des bâtiments publics avec des matériaux biosourcés.
- Actions de communication sur les aides existantes pour la rénovation énergétique et sur les moyens d'économiser l'énergie.
- Études d'investissements dans les basses technologies.
- Développement de la trame noire en ville et à la campagne.
Pour intensifier la production d'énergie locale, les opérations suivantes peuvent être soutenues :
- Diagnostic et études d'opportunités pour la mobilisation de la géothermie, des biomasses agricoles, forestières et des biodéchets pour la production d'énergie.
- Actions expérimentales et production d'énergies renouvelables.
- Installation de systèmes de chauffage collectif bois et solaire pour l'eau chaude sanitaire.
- Accompagnement des collectivités à la constitution d'un patrimoine forestier.
La mise en œuvre de principes de l'économie circulaire et la formation des acteurs du territoire sont également cruciales :
- Circuits de récupération d'eau de pluie et de réutilisation à des fins domestiques et industrielles.
- Création d'activités de réemploi, réparation, mutualisation et recyclage de toutes sortes de ressources.
- Communication et évènementiel autour des services et initiatives de l'économie circulaire et des basses technologies.
- Formations dédiées à l'économie circulaire pour les professionnels.
- Développement d'emballages durables (par exemple, la mise en place de systèmes de consigne du verre, sacs réutilisables).
Enfin, la coopération transversale à travers des initiatives telles que ressourceries, recycleries, repair cafés est encouragée, avec des possibilités de collaboration avec le GAL Terres de Brie et/ou le GAL du PNR du Gâtinais Français afin de favoriser des expérimentations.
Quels sont les bénéficiaires éligibles à la subvention du Programme LEADER Devenir un territoire exemplaire?
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Etablissements publics y compris chambres consulaires et établissements de coopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commerciaux, d'enseignement, de santé
- Autres personnes morales de droit public, y compris groupement d'intérêt public
- Entreprises TPE/PME au sens de l'Union européenne, incluant les entreprises individuelles
- Propriétaires forestiers et leurs groupements
- Agriculteurs actifs et leurs regroupements (GIEE, CUMA, coopératives, etc.)
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Associations, leurs groupements et fédérations
- Fondations
Remarque : Les personnes physiques ne possédant pas de numéro de SIRET ne sont pas éligibles à cette subvention.
Cabinet Bloom