- 1
- 2
- 3
- 4
Quel est l'objectif du PASS Investissement Entreprises touristiques - Travaux ?
L'objectif du PASS Investissement Entreprises touristiques - Travaux est d'accompagner la création et/ou le développement des entreprises touristiques. Ceci est fait dans le but de disposer d'une capacité d'accueil touristique diversifiée et attractive, qui corresponde aux attentes des différentes clientèles.
Quel est le montant du PASS Investissement Entreprises touristiques - Travaux ?
Le montant du PASS Investissement Entreprises touristiques - Travaux se définit en fonction des taux et plafonds du prêt :
- Pour les TPE et PME, le prêt peut représenter jusqu'à 20 % du total des dépenses éligibles, dans la limite de 150 000 € à taux 0 ou de 200 000 € à taux 1,5 % ;
- Pour les Grandes entreprises, le prêt peut atteindre 10 % maximum des dépenses éligibles, plafonné à 200 000 € à taux 1,5 %.
Ces conditions peuvent être bonifiées sous certaines conditions.
La durée du prêt s'étend sur 7 ans, avec une possibilité de différé jusqu'à 2 ans maximum.
Qu'est-ce que la subvention PASS Investissement pour les entreprises touristiques?
Le dispositif PASS Investissement Entreprises touristiques - Travaux propose une subvention pour différentes opérations éligibles s'appliquant à divers types d'entreprises touristiques.
Hôtels :
- Création d'un nouvel établissement;
- Modernisation d'un établissement existant, précédé d'une acquisition depuis moins de 36 mois;
- Extension d'un établissement existant, pourvu qu'il s'agisse d'au moins 6 chambres;
- Projet d'équipement de loisirs lié à l'hôtel.
Campings :
- Modernisation d'un camping existant, précédé d'une acquisition depuis moins de 36 mois;
- Extension d'un camping existant, pourvu qu'il s'agisse d'au moins 10 emplacements;
- Projet d'équipement de loisirs lié au camping.
Parcs résidentiels de loisirs :
- Création d'un nouveau parc résidentiel de loisirs;
- Modernisation d'un parc existant, précédé d'une acquisition depuis moins de 36 mois;
- Extension d'un parc existant, pourvu qu'il s'agisse d'au moins 6 hébergements;
- Projet d'équipement de loisirs lié au parc résidentiel.
Equipements touristiques de loisirs :
- Création d'un nouvel équipement touristique de loisirs;
- Modernisation d'un équipement existant, précédé d'une acquisition depuis moins de 36 mois;
- Extension d'un équipement existant.
Quelles types d'entreprises sont éligibles au dispositif PASS Investissement Entreprises touristiques - Travaux ?
Le dispositif PASS Investissement Entreprises touristiques - Travaux est accessible à plusieurs types d'entreprises.
Hôtels:
- Il est ouvert aux maîtres d'ouvrage privés agissant en tant qu'hôtels indépendants ou chaînes volontaires.
- Cela concerne les hôtels classés de 1 à 5 étoiles après travaux.
- L'établissement doit être ouvert au moins 8 mois par an pour favoriser l'élargissement de la saison.
Campings:
- Les maîtres d'ouvrage privés possédant le statut de camping indépendant ou les chaînes volontaires peuvent en bénéficier.
- Sont concernés les campings classés de 2 à 5 étoiles après travaux qui offrent plus de 50% d'emplacements destinés à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour des clients de passage.
- L'établissement doit être ouvert au moins 5 mois par an pour favoriser l'élargissement de la saison.
Parcs résidentiels de loisirs:
- Le dispositif s'adresse aux maîtres d'ouvrage privés.
- Ils doivent exploiter des parcs résidentiels de loisirs sous régime hôtelier, classés de 2 à 5 étoiles après travaux, et offrant uniquement des hébergements présentant un caractère innovant (considerant la performance environnementale, l'originalité, l'esthétique, les services, etc.).
- L'établissement doit être ouvert au moins 8 mois par an pour favoriser l'élargissement de la saison.
Équipements touristiques de loisirs:
- Les maîtres d'ouvrage privés sont concernés.
- C'est applicable aux équipements présentant un caractère structurant et/ou innovant qui renforcent l'attractivité touristique du territoire.
- Le projet doit être cohérent avec la stratégie de la Destination Touristique.
- L'établissement doit être ouvert au moins 7 mois par an pour favoriser l'élargissement de la saison.
Quelles sont les conditions d'éligibilité au dispositif PASS Investissement pour les entreprises touristiques ?
Pour être éligible au dispositif PASS Investissement Entreprises touristiques - Travaux, le montant minimal de dépenses doit être fixé à 100 000 €.
De plus, les bénéficiaires doivent respecter les conditions suivantes :
- Maintenir une durée minimale d'exploitation de l'établissement jusqu'à la dernière échéance de remboursement ;
- Préserver les effectifs de l'établissement ;
- Adhérer à l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) ;
- Avoir une recommandation pour l'obtention ou le maintien des labels ou marques suivants: marque Qualité Tourisme©, label T&H, label environnemental (Clef Verte, Chouette Nature, Ecolabel européen, Green Globe, etc.).