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Quel est l'objectif du programme IDEE Action Mobilité durable pour les collectivités ?
L'objectif principal de l'IDEE Action Mobilité durable est de fournir un soutien aux collectivités désireuses de promouvoir des politiques de transport écologiques. Ce programme vise à :
- Accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de politiques de transport favorisant les véhicules zéro émission de gaz à effet de serre, contribuant ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique et à l'amélioration de la qualité de l'air ;
- Soutenir les structures et les collectivités qui envisagent d'optimiser ou de renouveler leur parc de véhicules en favorisant l'acquisition de véhicules propres.
Quels sont les montants des subventions offertes par l'IDEE Action Mobilité durable?
L'IDEE Action Mobilité durable offre divers montants de subvention selon les objectifs de mobilité écologique. Pour l'acquisition ou la location de véhicules, les montants se présentent comme suit :
- Pour les véhicules hydrogène, une subvention est accordée représentant 25 % du montant hors taxe du véhicule, avec un plafond fixé à 50 000 € par véhicule.
- Concernant les véhicules à motorisation gaz naturel pour véhicule (GNV/BioGNV), une subvention de 1 500 € est disponible par véhicule, et ce pour un maximum de 5 véhicules par bénéficiaire.
S'agissant des infrastructures de recharge, le financement est alloué sur dossier.
En ce qui concerne l'aide au développement de l'usage du vélo, les aides se déclinent en deux volets :
- L'acquisition de vélos électriques est soutenue par une subvention représentant 25 % de la base éligible hors taxes, limitée à 10 000 €.
- La mise en œuvre d'un réseau cohérent de maisons du vélo en Normandie est également soutenue sur dossier.
Quels sont les projets éligibles à la subvention IDEE Action Mobilité durable ?
Dans le cadre de l'IDEE Action Mobilité durable, les opérations éligibles à une subvention concernent principalement :
- L'acquisition ou location de véhicules de type utilitaire dont le PTAC (poids total autorisé à charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, y compris :
- Véhicules à hydrogène,
- Véhicules à motorisation gaz naturel pour véhicule (GNV/BioGNV).
- Les infrastructures de recharge, comprenant :
- Réseau de bornes de recharge électrique,
- Station de recharge publique GNV/BioGNV, hydrogène, électrique, multi-énergies.
- L'aide au développement de l’usage du vélo, avec :
- Acquisition de vélos électriques,
- Aide au déploiement d’un réseau cohérent de maisons du vélo en Normandie.
Quels acteurs sont éligibles au dispositif IDEE Action Mobilité durable?
Les entreprises et structures pouvant bénéficier du dispositif IDEE Action 'Mobilité durable' sont diverses et couvrent un large éventail de secteurs. Voici les catégories éligibles :
- Les collectivités territoriales ou leurs groupements ;
- Les établissements Publics Administratifs des collectivités, tels que les SDIS, les CCAS, entre autres ;
- Les entreprises, incluant les Micro Entreprises, TPE, PME, ETI et Grands groupes, qui souhaitent s'engager pour une mobilité plus durable ;
- Les associations à vocations économique, culturelle, sportive ou environnementale qui apportent leur pierre à l'édifice de la transition énergétique ;
- Les établissements privés de recherche et les établissements d’enseignement supérieur qui contribuent à l'innovation dans le domaine de la mobilité durable ;
- Les syndicats professionnels à vocation économique engagés dans la même dynamique.
L'objectif de cette subvention est d'encourager et de soutenir l'ensemble des acteurs concernés dans leurs initiatives pour une meilleure mobilité durable.
Les conditions spécifiques de l'aide seront définies dans le dossier de candidature.
Cabinet Bloom