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Comment fonctionne la réduction d'impôt pour la mise à disposition de vélos par les entreprises ?
L'objectif du dispositif de réduction d'impôt pour la mise à disposition d'une flotte de vélos est d'encourager les déplacements domicile-travail en vélo. Cette mesure incitative vise à promouvoir la mobilité durable et à réduire l'empreinte carbone liée aux trajets des salariés.
Ce dispositif spécifique est en vigueur pour les dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2027, permettant ainsi aux entreprises de planifier à moyen terme l'investissement dans l'éco-mobilité.
Quel est le pourcentage de réduction d'impôt pour une flotte de vélos ?
Concernant le dispositif Réduction d'impôt pour une mise à disposition d'une flotte de vélos, le montant de l'avantage fiscal peut atteindre jusqu'à 25 % du coût total d'achat ou de location des véhicules. Ce pourcentage significatif reflète l'engagement de l'État en faveur de la mobilité durable et de l'environnement.
Quelles sont les conditions de la subvention pour la mise à disposition de vélos aux salariés ?
La subvention offerte par le dispositif Réduction d’impôt pour une mise à disposition d’une flotte de vélos s'applique aux opérations suivantes :
- Mise à disposition gratuite par les entreprises à leurs salariés, pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail, d'une flotte de vélos.
Quelles entreprises sont éligibles à la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos ?
Concernant le dispositif « Réduction d’impôt pour une mise à disposition d’une flotte de vélos », il est important de noter les critères d'éligibilité pour les entreprises. Ainsi, les structures suivantes pourront bénéficier de cette subvention:
- Toutes les entreprises sous forme de société.
Toutefois, il faut souligner une exception notable :
Ne sont pas éligibles les entreprises individuelles, ce qui implique que les indépendants ne peuvent prétendre à ce dispositif fiscal.
Quelle est la durée minimale de location pour la réduction d'impôt sur les flottes de vélos ?
Les entreprises qui souhaitent bénéficier de la réduction d'impôt dans le cadre de la mise à disposition d'une flotte de vélos doivent prendre en compte la condition suivante :
- Pour être éligible, le contrat de location de la flotte de vélos doit être établi pour une durée minimale de trois ans.
Cabinet Bloom