Objectifs de l'appel à projets
L'appel à projets "Création, développement et promotion des circuits courts et des marchés locaux" a pour but de :
- Accompagner une mutation des chaînes alimentaires existantes vers de nouvelles organisations, notamment dans un objectif de meilleure valorisation par la création et le développement de circuits courts et de marchés locaux.
- Inciter les acteurs de l'amont à l'aval des filières de production à coopérer dans une démarche collective partagée pour une consommation durable et responsable des produits agricoles et agroalimentaires ou issus de l'horticulture ou de la sylviculture.
La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2022.
Montant de la subvention
Les projets sélectionnés pourront bénéficier d'une subvention dans la limite de 80 % des dépenses éligibles, celles-ci étant comprises entre 15 000 et 100 000 €.
Conditions de l'appel à projets
Les conditions pour participer à cet appel à projets sont les suivantes :
- Les projets doivent être en lien avec les objectifs de l'appel à projets.
- Les projets doivent être déposés avant la date limite de candidature.
- Les projets doivent respecter les montants de dépenses éligibles.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles pour cet appel à projets sont les suivantes :
Création et/ou développement de circuits courts et/ou de marchés locaux
Les projets visant à créer ou développer des circuits courts et/ou des marchés locaux sont éligibles. Les circuits courts sont des modes de commercialisation qui permettent de réduire le nombre d'intermédiaires entre le producteur et le consommateur. Les marchés locaux sont des lieux de vente où les produits sont issus de la région ou du territoire proche.
Promotion de circuits courts et/ou de marchés locaux
Les projets ayant pour objectif la promotion des circuits courts et/ou des marchés locaux sont également éligibles. La promotion peut prendre différentes formes, telles que des campagnes de communication, des actions de sensibilisation auprès des consommateurs, ou encore des événements mettant en valeur les produits locaux.
Projets mixtes
Les projets mixtes, combinant la création et/ou le développement de circuits courts et/ou de marchés locaux et leur promotion, sont également éligibles à cet appel à projets.
Pourquoi participer à cet appel à projets ?
Participer à cet appel à projets présente plusieurs avantages pour les acteurs du secteur agricole et agroalimentaire :
- Soutien financier : Les projets sélectionnés bénéficieront d'une subvention pouvant couvrir jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, facilitant ainsi leur mise en œuvre.
- Valorisation des produits locaux : Les circuits courts et les marchés locaux permettent de valoriser les produits agricoles et agroalimentaires issus de l'horticulture ou de la sylviculture, en les rendant plus accessibles aux consommateurs et en mettant en avant leur qualité et leur origine.
- Renforcement des liens entre producteurs et consommateurs : Les circuits courts et les marchés locaux favorisent les échanges directs entre producteurs et consommateurs, renforçant ainsi la confiance et la transparence dans la chaîne alimentaire.
- Contribution à une consommation durable et responsable : En incitant les acteurs de l'amont à l'aval des filières de production à coopérer dans une démarche collective partagée, cet appel à projets encourage une consommation plus durable et responsable des produits agricoles et agroalimentaires.
En résumé
Le FEADER lance un appel à projets pour soutenir la création, le développement et la promotion des circuits courts et des marchés locaux. Les projets éligibles peuvent bénéficier d'une subvention dans la limite de 80 % des dépenses éligibles, comprises entre 15 000 et 100 000 €. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 31 décembre 2022. Cet appel à projets vise à accompagner la mutation des chaînes alimentaires existantes et à inciter les acteurs de l'amont à l'aval des filières de production à coopérer dans une démarche collective partagée pour une consommation durable et responsable des produits agricoles et agroalimentaires ou issus de l'horticulture ou de la sylviculture.
Questions-réponses : FEADER - Appel à projets 'Création, développement et promotion des circuits courts et des marchés locaux'
Les points essentiels du dispositif « FEADER – Appel à projets ‘Création, développement et promotion des circuits courts et des marchés locaux' » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du FEADER pour les circuits courts et marchés locaux ?
L’objectif du FEADER – Appel à projets ‘Création, développement et promotion des circuits courts et des marchés locaux’ est d’accompagner la mutation des chaînes alimentaires. Il vise à développer de nouvelles organisations pour mieux valoriser les produits, notamment via la création et le développement de circuits courts et de marchés locaux.
Ce dispositif cherche à encourager la coopération entre les acteurs des filières, de l’amont à l’aval. Il promeut une consommation durable et responsable des produits agricoles, agroalimentaires, horticoles et sylvicoles.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31 décembre 2022.
Quel est le montant des subventions FEADER pour les circuits courts ?
Le montant des subventions du FEADER pour la création, le développement et la promotion des circuits courts et des marchés locaux couvre jusqu’à 80% des dépenses éligibles. Le plancher des dépenses éligibles est fixé à 15 000 €, tandis que le plafond s’élève à 100 000 €.
Quels types de projets sont éligibles à l'appel circuits courts et marchés locaux ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets sont :
- La création et le développement de circuits courts et de marchés locaux
- La promotion des circuits courts et des marchés locaux
- Les projets mixtes associant différents acteurs de la filière
Qui peut bénéficier du FEADER pour les circuits courts et marchés locaux ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif FEADER – Appel à projets ‘Création, développement et promotion des circuits courts et des marchés locaux’ sont :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements
- Les associations
- Les opérateurs économiques, incluant les entreprises de stockage, conditionnement, transport, transformation et commercialisation des produits agricoles
- Les marchés de gros, grossistes et opérateurs proposant des solutions numériques
- Les coopératives (SCIC, SCOP, CUMA)
- Les groupements et organisations de producteurs
- Les GIE, GIEE et GIEEF
- Les agriculteurs personnes morales (SCEA, GAEC, EARL)
- Les interprofessions
- Les artisans
- La restauration collective, publique et privée
- Les Parcs Naturels Régionaux
- Les établissements publics et syndicats mixtes