Soutien à la mise à disposition d'une borne de recharge électrique par l'employeur

L'objet de ce dispositif est de soutenir la mise à disposition par l'employeur d'une borne de recharge électrique, ou de la prise en charge de tout ou partie des coûts liés à l'utilisation de celle-ci. Ce dispositif est mobilisable entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

Montant des avantages en nature

Les avantages en nature liés à la mise à disposition d'une borne de recharge électrique par l'employeur se décomposent en deux catégories :

  1. Frais relatifs à l'achat et à l'installation d'une borne de recharge :
  • Lorsque la mise à disposition de la borne cesse à la fin du contrat de travail, cette prise en charge est exclue de l'assiette des cotisations et contributions sociales.
  • Lorsque la borne est installée au domicile du salarié et n'est pas retirée à la fin du contrat de travail, la prise en charge est exclue de l'assiette des cotisations et contributions sociales dans la limite de 50 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager pour l'achat et l'installation de la borne, dans la limite de 1 000 €. Ces limites sont portées à 75 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager et 1 500 € respectivement lorsque la borne a plus de cinq ans.
  1. Autres frais liés à l'utilisation d'une borne de recharge électrique installée hors du lieu de travail ou du coût d'un contrat de location d'une borne de recharge électrique : la prise en charge est exclue de l'assiette des cotisations et contributions sociales dans la limite de 50 % du montant des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager.

Conditions pour bénéficier des avantages en nature

Pour bénéficier des avantages en nature liés à la mise à disposition d'une borne de recharge électrique par l'employeur, la borne doit être installée en dehors du lieu de travail.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles pour bénéficier des avantages en nature liés à la mise à disposition d'une borne de recharge électrique par l'employeur sont les suivantes :

  • Exclusion de l'assiette des cotisations et contributions sociales :
  1. des frais relatifs à l'achat et à l'installation d'une borne de recharge ;
  2. des autres frais liés à l'utilisation d'une borne de recharge électrique installée hors du lieu de travail ou du coût d'un contrat de location d'une borne de recharge électrique (hors frais d'électricité).

Conclusion

La mise à disposition par l'employeur d'une borne de recharge électrique est un moyen efficace de soutenir la transition vers une mobilité plus durable et respectueuse de l'environnement. Les avantages en nature liés à ce dispositif, ainsi que les conditions et les opérations éligibles pour en bénéficier, encouragent les employeurs à participer activement à cette transition. En mettant en place ce type de dispositif, les employeurs contribuent non seulement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi à l'amélioration de la qualité de vie de leurs salariés et à la promotion d'un mode de vie plus écologique.