Objectif de l'appel à projet 'Mobilité BioGNV'
L'objectif principal de cet appel à projet est de soutenir l'acquisition de véhicules de transports roulant au BioGNV (Gaz Naturel pour Véhicules). Le BioGNV est un carburant alternatif issu de la méthanisation des déchets organiques, permettant de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre et les particules fines. Ce financement vise à encourager les entreprises à opter pour des solutions de mobilité plus respectueuses de l'environnement et à favoriser le développement du marché des véhicules fonctionnant au BioGNV.
Montant de la subvention 'Mobilité BioGNV'
La subvention accordée dans le cadre de l'appel à projet 'Mobilité BioGNV' est calculée sur le surcoût à l'acquisition d'un véhicule GNC (Gaz Naturel Comprimé) par rapport à un même véhicule diesel Euro 6. Le taux de subvention est de 50 % pour les PME (Petites et Moyennes Entreprises) et de 40 % pour les grandes entreprises.
Il est important de noter que cette subvention est destinée à couvrir une partie du surcoût lié à l'achat d'un véhicule fonctionnant au BioGNV, et non la totalité du prix d'achat du véhicule.
Conditions d'éligibilité à l'appel à projet 'Mobilité BioGNV'
Pour être éligible à la subvention 'Mobilité BioGNV', les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :
- Être une PME ou une grande entreprise ;
- Avoir un projet d'acquisition de véhicules fonctionnant au BioGNV ;
- Respecter la date limite de candidature fixée au 31 décembre 2023.
Les entreprises éligibles peuvent bénéficier de la subvention pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion, à condition que ces derniers soient conformes aux normes environnementales en vigueur et qu'ils fonctionnent au BioGNV.
Opérations éligibles pour la subvention 'Mobilité BioGNV'
Les opérations éligibles à la subvention 'Mobilité BioGNV' sont les suivantes :
- Acquisition de véhicules neufs fonctionnant au BioGNV : Les véhicules neufs doivent être homologués et conformes aux normes environnementales en vigueur. Ils doivent également être équipés d'un moteur fonctionnant au BioGNV.
- Acquisition de véhicules d'occasion fonctionnant au BioGNV : Les véhicules d'occasion doivent être conformes aux normes environnementales en vigueur et équipés d'un moteur fonctionnant au BioGNV. Ils doivent également avoir été immatriculés pour la première fois il y a moins de 5 ans.
- Conversion de véhicules existants au BioGNV : Les entreprises peuvent également bénéficier de la subvention pour la conversion de véhicules existants au BioGNV. La conversion doit être réalisée par un professionnel agréé et respecter les normes environnementales en vigueur.
- Acquisition d'équipements de recharge pour véhicules BioGNV : Les entreprises éligibles peuvent également bénéficier de la subvention pour l'achat d'équipements de recharge pour véhicules fonctionnant au BioGNV, tels que les stations de recharge ou les compresseurs.
Comment candidater à l'appel à projet 'Mobilité BioGNV' ?
Pour candidater à l'appel à projet 'Mobilité BioGNV', les entreprises doivent respecter la date limite de candidature fixée au 31 décembre 2023. Il est recommandé de préparer un dossier de candidature complet et détaillé, présentant le projet d'acquisition de véhicules fonctionnant au BioGNV, les objectifs environnementaux et économiques, ainsi que les retombées attendues en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de particules fines.
Avantages de l'appel à projet 'Mobilité BioGNV' pour les entreprises
L'appel à projet 'Mobilité BioGNV' présente plusieurs avantages pour les entreprises éligibles :
- Réduction des coûts d'acquisition : La subvention permet de réduire le surcoût lié à l'achat d'un véhicule fonctionnant au BioGNV, rendant ainsi cette solution de mobilité plus accessible et économiquement viable.
- Amélioration de l'image de l'entreprise : Opter pour des véhicules fonctionnant au BioGNV permet de renforcer l'image de l'entreprise en matière de responsabilité environnementale et de développement durable.
- Réduction des émissions polluantes : Les véhicules fonctionnant au BioGNV émettent moins de gaz à effet de serre et de particules fines que les véhicules diesel, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique et à l'amélioration de la qualité de l'air.
En conclusion, l'appel à projet 'Mobilité BioGNV' constitue une opportunité intéressante pour les entreprises souhaitant investir dans des solutions de mobilité plus respectueuses de l'environnement et bénéficier d'un soutien financier pour l'acquisition de véhicules fonctionnant au BioGNV.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Appel à projet "Mobilité BioGNV" - Financement des véhicules
Les points essentiels du dispositif « Appel à projet « Mobilité BioGNV » – Financement des véhicules » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projet Mobilité BioGNV ?
L’objectif de l’appel à projet « Mobilité BioGNV » – Financement des véhicules est de soutenir l’acquisition de véhicules de transport roulant au BioGNV. Ce dispositif permet aux entreprises d’obtenir un financement pour renouveler leur flotte avec des véhicules plus écologiques. Les candidatures pour ce programme sont ouvertes jusqu’au 31 décembre 2024.
Quel est le montant de la subvention Mobilité BioGNV ?
Le montant de la subvention « Mobilité BioGNV » est calculé sur le surcoût à l’acquisition d’un véhicule GNC par rapport à un véhicule diesel Euro 6 équivalent. Le taux de subvention s’élève à 50% pour les PME et 40% pour les grandes entreprises.
Quels véhicules sont éligibles à l'appel à projet Mobilité BioGNV ?
Les opérations pouvant être financées par l’appel à projet « Mobilité BioGNV » concernent :
- L’achat de véhicules GNC neufs
- Les poids lourds, incluant :
- Véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes
- Porteurs
- Tracteurs routiers
- Cars
Ces véhicules doivent être avitaillés en BioGNV uniquement auprès d’une station GNV/BioGNV située en Nouvelle-Aquitaine.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide Mobilité BioGNV en Nouvelle-Aquitaine ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projet « Mobilité BioGNV » – Financement des véhicules sont :
- Celles disposant d’une flotte de poids lourds pour le transport de marchandises ou de voyageurs
- Celles ayant une implantation en Nouvelle-Aquitaine
Quelles sont les conditions pour l'appel à projet Mobilité BioGNV en Nouvelle-Aquitaine ?
Les conditions pour bénéficier de l’appel à projet « Mobilité BioGNV » sont :
- S’approvisionner en BioGNV pendant au moins 3 ans dans une station existante ou future en Nouvelle-Aquitaine, avec un contrat à l’appui.
- Demander l’aide avant ou lors de la signature du bon de commande, avant toute livraison ou facturation des véhicules.