Financement de véhicules BioGNV : appel à projet 2024

Le programme de financement BioGNV propose une aide financière pour l’acquisition de véhicules propres. Ce dispositif accompagne les entreprises dans leur transition énergétique à travers :

  • Des subventions pour l’achat de véhicules au BioGNV
  • Un soutien pour l’installation d’infrastructures de recharge
  • Une assistance technique personnalisée

Les entreprises peuvent bénéficier d’un financement couvrant jusqu’à 40% du surcoût d’acquisition des véhicules éligibles.

Appel à projet "Mobilité BioGNV" - Financement des véhicules : Un appui pour l'acquisition de véhicules roulant au BioGNV
Sommaire : Appel à projet "Mobilité BioGNV" - Financement des véhicules

Objectif de l'appel à projet 'Mobilité BioGNV'

L'objectif principal de cet appel à projet est de soutenir l'acquisition de véhicules de transports roulant au BioGNV (Gaz Naturel pour Véhicules). Le BioGNV est un carburant alternatif issu de la méthanisation des déchets organiques, permettant de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre et les particules fines. Ce financement vise à encourager les entreprises à opter pour des solutions de mobilité plus respectueuses de l'environnement et à favoriser le développement du marché des véhicules fonctionnant au BioGNV.

Montant de la subvention 'Mobilité BioGNV'

La subvention accordée dans le cadre de l'appel à projet 'Mobilité BioGNV' est calculée sur le surcoût à l'acquisition d'un véhicule GNC (Gaz Naturel Comprimé) par rapport à un même véhicule diesel Euro 6. Le taux de subvention est de 50 % pour les PME (Petites et Moyennes Entreprises) et de 40 % pour les grandes entreprises.

Il est important de noter que cette subvention est destinée à couvrir une partie du surcoût lié à l'achat d'un véhicule fonctionnant au BioGNV, et non la totalité du prix d'achat du véhicule.

Conditions d'éligibilité à l'appel à projet 'Mobilité BioGNV'

Pour être éligible à la subvention 'Mobilité BioGNV', les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :

  • Être une PME ou une grande entreprise ;
  • Avoir un projet d'acquisition de véhicules fonctionnant au BioGNV ;
  • Respecter la date limite de candidature fixée au 31 décembre 2023.

Les entreprises éligibles peuvent bénéficier de la subvention pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion, à condition que ces derniers soient conformes aux normes environnementales en vigueur et qu'ils fonctionnent au BioGNV.

Opérations éligibles pour la subvention 'Mobilité BioGNV'

Les opérations éligibles à la subvention 'Mobilité BioGNV' sont les suivantes :

  1. Acquisition de véhicules neufs fonctionnant au BioGNV : Les véhicules neufs doivent être homologués et conformes aux normes environnementales en vigueur. Ils doivent également être équipés d'un moteur fonctionnant au BioGNV.
  2. Acquisition de véhicules d'occasion fonctionnant au BioGNV : Les véhicules d'occasion doivent être conformes aux normes environnementales en vigueur et équipés d'un moteur fonctionnant au BioGNV. Ils doivent également avoir été immatriculés pour la première fois il y a moins de 5 ans.
  3. Conversion de véhicules existants au BioGNV : Les entreprises peuvent également bénéficier de la subvention pour la conversion de véhicules existants au BioGNV. La conversion doit être réalisée par un professionnel agréé et respecter les normes environnementales en vigueur.
  4. Acquisition d'équipements de recharge pour véhicules BioGNV : Les entreprises éligibles peuvent également bénéficier de la subvention pour l'achat d'équipements de recharge pour véhicules fonctionnant au BioGNV, tels que les stations de recharge ou les compresseurs.

Comment candidater à l'appel à projet 'Mobilité BioGNV' ?

Pour candidater à l'appel à projet 'Mobilité BioGNV', les entreprises doivent respecter la date limite de candidature fixée au 31 décembre 2023. Il est recommandé de préparer un dossier de candidature complet et détaillé, présentant le projet d'acquisition de véhicules fonctionnant au BioGNV, les objectifs environnementaux et économiques, ainsi que les retombées attendues en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de particules fines.

Avantages de l'appel à projet 'Mobilité BioGNV' pour les entreprises

L'appel à projet 'Mobilité BioGNV' présente plusieurs avantages pour les entreprises éligibles :

  • Réduction des coûts d'acquisition : La subvention permet de réduire le surcoût lié à l'achat d'un véhicule fonctionnant au BioGNV, rendant ainsi cette solution de mobilité plus accessible et économiquement viable.
  • Amélioration de l'image de l'entreprise : Opter pour des véhicules fonctionnant au BioGNV permet de renforcer l'image de l'entreprise en matière de responsabilité environnementale et de développement durable.
  • Réduction des émissions polluantes : Les véhicules fonctionnant au BioGNV émettent moins de gaz à effet de serre et de particules fines que les véhicules diesel, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique et à l'amélioration de la qualité de l'air.

En conclusion, l'appel à projet 'Mobilité BioGNV' constitue une opportunité intéressante pour les entreprises souhaitant investir dans des solutions de mobilité plus respectueuses de l'environnement et bénéficier d'un soutien financier pour l'acquisition de véhicules fonctionnant au BioGNV.

Questions-réponses : Appel à projet "Mobilité BioGNV" - Financement des véhicules

Les points essentiels du dispositif « Appel à projet « Mobilité BioGNV » – Financement des véhicules » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

L’objectif de l’appel à projet « Mobilité BioGNV » – Financement des véhicules est de soutenir l’acquisition de véhicules de transport roulant au BioGNV. Ce dispositif permet aux entreprises d’obtenir un financement pour renouveler leur flotte avec des véhicules plus écologiques. Les candidatures pour ce programme sont ouvertes jusqu’au 31 décembre 2024.

Le montant de la subvention « Mobilité BioGNV » est calculé sur le surcoût à l’acquisition d’un véhicule GNC par rapport à un véhicule diesel Euro 6 équivalent. Le taux de subvention s’élève à 50% pour les PME et 40% pour les grandes entreprises.

Les opérations pouvant être financées par l’appel à projet « Mobilité BioGNV » concernent :

  • L’achat de véhicules GNC neufs
  • Les poids lourds, incluant :
    • Véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes
    • Porteurs
    • Tracteurs routiers
    • Cars

Ces véhicules doivent être avitaillés en BioGNV uniquement auprès d’une station GNV/BioGNV située en Nouvelle-Aquitaine.

Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projet « Mobilité BioGNV » – Financement des véhicules sont :

  • Celles disposant d’une flotte de poids lourds pour le transport de marchandises ou de voyageurs
  • Celles ayant une implantation en Nouvelle-Aquitaine

Les conditions pour bénéficier de l’appel à projet « Mobilité BioGNV » sont :

  • S’approvisionner en BioGNV pendant au moins 3 ans dans une station existante ou future en Nouvelle-Aquitaine, avec un contrat à l’appui.
  • Demander l’aide avant ou lors de la signature du bon de commande, avant toute livraison ou facturation des véhicules.

Informations de contact

Région Nouvelle-Aquitaine - Direction de l’énergie et du climat

Vous devez être connecté(e) pour consulter les informations de contact des financeurs.

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Vous devez être connecté(e) pour consulter les informations de contact des financeurs.

Fil de discussion sur le dispositif "Appel à projet "Mobilité BioGNV" - Financement des véhicules"

Fonds-publics.fr est une initiative communautaire visant à centraliser les aides et subventions aux entreprises, comme c’est le cas du dispositif « Appel à projet « Mobilité BioGNV » – Financement des véhicules ».

 

Ci-dessous, vous pouvez écrire vos question et commentaires, pour que la communauté puisse vous répondre. N’hésitez pas à engager des discussions.

Plateforme Fonds Publics

Retrouvez sur une seule plateforme, la base de données nationale des aides aux entreprises retravaillée pour être aisément navigable. Que vous soyez à la recherche d’une subvention pour votre entreprise, ou d’information sur un dispositif fiscal, vous trouverez les informations ici.

Recherchez une aide par mot-clef

Recherchez le nom d’un dispositif, un mot dans la description, …

Filtrez les subventions par date

Surveillez les nouveaux dispositifs, ou identifiez ceux qui ferment bientôt.

Ciblez selon votre projet

Choisissez votre domaine et votre lieu d’implantation pour ne voir que les aides qui vous concernent.

Filtrez par type de financement

Vous ne souhaitez que des subventions ? Vous avez la possibilité d’exclure tout autre type de financement.

Soyez alerté des nouvelles aides

Sauvegardez votre recherche et activez les alertes pour recevoir les notifications dans votre espace.

Interface de recherche de fonds publics

Prenez rendez-vous avec le cabinet Bloom

Le cabinet Bloom Finances, à l’origine du projet fonds-publics.fr, vous accompagne dans vos levée de fonds publics. Vous avez la possibilité d’effectuer un rendez-vous exploratoire gratuit avec un de leurs consultants.

Réservation d'un créneau

La prise de rendez-vous en ligne est pour le moment en suspens. Vous pouvez toutefois demander un rendez-vous par e-mail à l’adresse [email protected].