Subvention

Découvrez les Aides au Réemploi des Emballages et des Contenants pour la Préservation de l'Environnement

Cette subvention accompagne le réemploi des emballages et des contenants. Elle est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.

20/2/2023
31/12/2023
Aides au réemploi des emballages et des contenants
Aides au réemploi des emballages et des contenants

Objet de l'aide

L'objectif de cette aide est d'accompagner le réemploi des emballages et des contenants en soutenant les investissements, les expérimentations et les études préalables à l'investissement dans ce domaine.

Montant de l'aide

Investissements

La subvention accordée pour les investissements représente :

  • 55 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises, les collectivités et les associations ;
  • 45 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
  • 35 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.

Ces taux peuvent être majorés de :

  • 15 % pour l'Outre-Mer ;
  • 5 % pour la Corse.

Etudes préalables à l'investissement et expérimentation

Pour les études préalables à l'investissement et les expérimentations, la subvention représente 70 % maximum des dépenses éligibles.

Opérations éligibles

Investissements

Les investissements éligibles à cette aide concernent :

  • L'amélioration ou l'acquisition d'équipements pour permettre le réemploi, tels que les outils de lavage, de tri et de contrôle ;
  • Le changement d'un approvisionnement d'emballages à usage unique pour un approvisionnement d'emballages ou de contenants réemployables si possible standardisés, lorsque toute la chaîne de valeur est mise en place ;
  • Les équipements logistiques spécifiques pour favoriser le passage au réemploi et permettre la traçabilité ;
  • L'adaptation ou l'acquisition des outils ou équipements chez le conditionneur (hors emballages ménagers) ou dans les cuisines et restaurants en vue d'un passage à une organisation basée sur le réemploi d'emballages ;
  • L'accompagnement du développement de solutions et contenants réemployables pour les fabricants d'emballages pour lever les freins au réemploi.

Expérimentations

Les expérimentations éligibles à cette aide incluent les tests à petite échelle, préalables à l'investissement, dans les équipements alternatifs pour le passage au réemploi des emballages ou contenants.

Etudes préalables à l'investissement

Les études préalables à l'investissement éligibles à cette aide comprennent :

  • Les diagnostics territoriaux sur le réemploi (flux, installations, acteurs, etc.) ;
  • Le diagnostic et l'étude de faisabilité préalable au réemploi.

Conditions d'éligibilité

Afin de bénéficier de cette aide, les entreprises, collectivités et associations doivent respecter certaines conditions. Il est important de se renseigner sur les critères d'éligibilité spécifiques à chaque type de bénéficiaire et de projet.

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Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aides au réemploi des emballages et des contenants".

ADEME

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aides au réemploi des emballages et des contenants

A quoi sert le dispositif Aides au réemploi des emballages et des contenants ?

L'objectif de l'aide est d'accompagner le réemploi des emballages et des contenants. Cette aide est disponible jusqu'au 31 décembre 2023.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aides au réemploi des emballages et des contenants ?

  • Pour les investissements : subvention pouvant atteindre 55 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises, collectivités et associations, 45 % pour les moyennes entreprises et 35 % pour les grandes entreprises.
  • Majoration de 15 % pour l'Outre-Mer et de 5 % pour la Corse.
  • Pour les études préalables et expérimentations : subvention jusqu'à 70 % des dépenses éligibles.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aides au réemploi des emballages et des contenants ?

  • Investissements pour améliorer ou acquérir des équipements favorisant le réemploi, tels que des outils de lavage, de tri et de contrôle.
  • Changement d'approvisionnement d'emballages à usage unique vers des emballages ou contenants réemployables, de préférence standardisés.
  • Acquisition d'équipements logistiques spécifiques pour faciliter le réemploi et assurer la traçabilité.
  • Adaptation ou acquisition d'outils chez les conditionneurs ou dans les cuisines et restaurants pour une organisation basée sur le réemploi.
  • Soutien au développement de solutions et contenants réemployables pour les fabricants d'emballages.
  • Expérimentations à petite échelle pour tester des équipements alternatifs avant l'investissement.
  • Réalisation d'études préalables, incluant des diagnostics territoriaux et des études de faisabilité pour le réemploi.

Qui peut bénéficier du dispositif Aides au réemploi des emballages et des contenants ?

  • Les entreprises de la restauration.
  • Les collectivités responsables d'une activité de restauration.
  • Les associations ayant une activité économique.

Les conditions spécifiques d'éligibilité ne sont pas fournies dans le texte original.

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