Aides au réemploi des emballages et des contenants

Subvention

Le réemploi des emballages et des contenants est un enjeu majeur pour la préservation de l'environnement et la réduction des déchets. Afin d'encourager cette pratique, des aides et subventions publiques sont disponibles pour les entreprises, les collectivités et les associations. Cet article présente les principales informations concernant ces aides, qui sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

21/2/2023
31/12/2023
Aides au réemploi des emballages et des contenants
Aides au réemploi des emballages et des contenants

Objet de l'aide

L'objectif de cette aide est d'accompagner le réemploi des emballages et des contenants en soutenant les investissements, les expérimentations et les études préalables à l'investissement dans ce domaine.

Montant de l'aide

Investissements

La subvention accordée pour les investissements représente :

  • 55 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises, les collectivités et les associations ;
  • 45 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
  • 35 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.

Ces taux peuvent être majorés de :

  • 15 % pour l'Outre-Mer ;
  • 5 % pour la Corse.

Etudes préalables à l'investissement et expérimentation

Pour les études préalables à l'investissement et les expérimentations, la subvention représente 70 % maximum des dépenses éligibles.

Opérations éligibles

Investissements

Les investissements éligibles à cette aide concernent :

  • L'amélioration ou l'acquisition d'équipements pour permettre le réemploi, tels que les outils de lavage, de tri et de contrôle ;
  • Le changement d'un approvisionnement d'emballages à usage unique pour un approvisionnement d'emballages ou de contenants réemployables si possible standardisés, lorsque toute la chaîne de valeur est mise en place ;
  • Les équipements logistiques spécifiques pour favoriser le passage au réemploi et permettre la traçabilité ;
  • L'adaptation ou l'acquisition des outils ou équipements chez le conditionneur (hors emballages ménagers) ou dans les cuisines et restaurants en vue d'un passage à une organisation basée sur le réemploi d'emballages ;
  • L'accompagnement du développement de solutions et contenants réemployables pour les fabricants d'emballages pour lever les freins au réemploi.

Expérimentations

Les expérimentations éligibles à cette aide incluent les tests à petite échelle, préalables à l'investissement, dans les équipements alternatifs pour le passage au réemploi des emballages ou contenants.

Etudes préalables à l'investissement

Les études préalables à l'investissement éligibles à cette aide comprennent :

  • Les diagnostics territoriaux sur le réemploi (flux, installations, acteurs, etc.) ;
  • Le diagnostic et l'étude de faisabilité préalable au réemploi.

Conditions d'éligibilité

Afin de bénéficier de cette aide, les entreprises, collectivités et associations doivent respecter certaines conditions. Il est important de se renseigner sur les critères d'éligibilité spécifiques à chaque type de bénéficiaire et de projet.

Comment optimiser le référencement de cet article ?

Pour améliorer le référencement de cet article, il est essentiel d'intégrer des mots-clés et entités sémantiques pertinents dans le titre et le texte. Voici quelques exemples de mots-clés à intégrer :

  • Aides au réemploi des emballages et des contenants ;
  • Subventions pour le réemploi des emballages ;
  • Investissements dans le réemploi des contenants ;
  • Expérimentations pour le réemploi des emballages ;
  • Etudes préalables à l'investissement dans le réemploi des contenants.

Il est également important de respecter les longueurs recommandées par Google pour les titres, soit environ 60 caractères.

En suivant ces conseils et en structurant l'article avec des balises H2 pour chaque section et H3 si nécessaire, vous optimiserez le référencement de cet article sur les moteurs de recherche.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aides au réemploi des emballages et des contenants".

ADEME
Mis à jour le 
22/2/23
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Adresse
Ville
Code postal 

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?

Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom Finances, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Environnement

Cette aides nationales n'est pas la seule disponible dans le domaine Environnement.

 Objectif de la mesure

L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.

6/2/2023
1/3/24

L'appel à projets France 2030 - DEMIBaC a pour objectif de soutenir les projets d'innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l'industrie. Les projets éligibles doivent couvrir les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Cet appel fait partie du programme France 2030.

21/2/2023
16/10/23

La Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation est une aide financière destinée aux entreprises souhaitant mettre en place des actions de prévention contre les risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Cet article vous présente les objectifs, le montant, les conditions et les opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention.

13/2/2023

Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) : découvrez cette aide visant à soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025, cette subvention fait partie des fonds publics destinés à encourager la culture et la création artistique. Informez-vous sur les montants forfaitaires accordés et les conditions d'éligibilité.

25/1/2023
31/12/25

Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement : Découvrez cette aide financière visant à réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, gestes répétitifs et postures contraignantes. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention et des fonds publics.

13/2/2023

Dans le cadre de la stratégie nationale France 2030, un appel à projets est lancé pour soutenir les filières innovantes de la région Réunion. La date limite de candidatures est fixée au 31 décembre 2025. L'objectif de cet appel à projets est de dynamiser l'économie locale et de favoriser le développement durable de la région.

26/1/2023
31/12/25

La Subvention Prévention TPE - TOP BTP est une aide financière destinée aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour réduire les risques professionnels et améliorer la sécurité sur les chantiers. Cet article vous présente les objectifs, les montants, les conditions et les opérations éligibles de cette subvention.

13/2/2023

Le réemploi des emballages et des contenants est un enjeu majeur pour la préservation de l'environnement et la réduction des déchets. Afin d'encourager cette pratique, des aides et subventions publiques sont disponibles pour les entreprises, les collectivités et les associations. Cet article présente les principales informations concernant ces aides, qui sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

21/2/2023
31/12/23

L'ADEP est un dispositif d'aide destiné à soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge, tout en favorisant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025. Dans cet article, nous allons détailler les différents aspects de cette aide, tels que son objet, les montants accordés, les conditions à respecter et les opérations éligibles.

25/1/2023
31/12/25

L'industrie agroalimentaire est un secteur clé de l'économie corse, et il est essentiel de soutenir et développer cette filière pour assurer sa pérennité et sa compétitivité. C'est dans cette optique que l'appel à projets RIALZU 'Industrie agroalimentaire' a été lancé, avec pour objectif de soutenir les entreprises de la filière des industries agro-alimentaires (IAA) en Corse. La date limite de candidature est fixée au 15 mars 2023.

26/1/2023
15/3/23