Objet de l'aide
L'objectif de cette aide est d'accompagner le réemploi des emballages et des contenants en soutenant les investissements, les expérimentations et les études préalables à l'investissement dans ce domaine.
Montant de l'aide
Investissements
La subvention accordée pour les investissements représente :
- 55 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises, les collectivités et les associations ;
- 45 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
- 35 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.
Ces taux peuvent être majorés de :
- 15 % pour l'Outre-Mer ;
- 5 % pour la Corse.
Etudes préalables à l'investissement et expérimentation
Pour les études préalables à l'investissement et les expérimentations, la subvention représente 70 % maximum des dépenses éligibles.
Opérations éligibles
Investissements
Les investissements éligibles à cette aide concernent :
- L'amélioration ou l'acquisition d'équipements pour permettre le réemploi, tels que les outils de lavage, de tri et de contrôle ;
- Le changement d'un approvisionnement d'emballages à usage unique pour un approvisionnement d'emballages ou de contenants réemployables si possible standardisés, lorsque toute la chaîne de valeur est mise en place ;
- Les équipements logistiques spécifiques pour favoriser le passage au réemploi et permettre la traçabilité ;
- L'adaptation ou l'acquisition des outils ou équipements chez le conditionneur (hors emballages ménagers) ou dans les cuisines et restaurants en vue d'un passage à une organisation basée sur le réemploi d'emballages ;
- L'accompagnement du développement de solutions et contenants réemployables pour les fabricants d'emballages pour lever les freins au réemploi.
Expérimentations
Les expérimentations éligibles à cette aide incluent les tests à petite échelle, préalables à l'investissement, dans les équipements alternatifs pour le passage au réemploi des emballages ou contenants.
Etudes préalables à l'investissement
Les études préalables à l'investissement éligibles à cette aide comprennent :
- Les diagnostics territoriaux sur le réemploi (flux, installations, acteurs, etc.) ;
- Le diagnostic et l'étude de faisabilité préalable au réemploi.
Conditions d'éligibilité
Afin de bénéficier de cette aide, les entreprises, collectivités et associations doivent respecter certaines conditions. Il est important de se renseigner sur les critères d'éligibilité spécifiques à chaque type de bénéficiaire et de projet.
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