Objectif de l'aide
L'objectif principal de cette aide est de soutenir la rénovation des locaux commerciaux de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien. Cette subvention vise à encourager les entreprises à améliorer l'aspect extérieur et intérieur de leurs locaux, ainsi qu'à optimiser leur performance énergétique.
Montant de la subvention
La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €. Une majoration de 10 % sera appliquée pour les travaux et dépenses de performance énergétique liés :
- au mode de chauffage et de ventilation (hors ventilation seule) associé à une régulation ;
- à l’isolation des parois opaques du bâtiment (hors vitrine et vitrages).
Les communes de la communauté d'agglomération de l'Ouest Rhôdanien peuvent majorer la subvention au titre de la rénovation de la façade, devanture, vitrines ou enseigne, à hauteur de 10 % supplémentaire plafonnée à 1 000 €. La participation financière de la commune sera allouée et versée directement par la commune.
Le délai de carence entre deux aides est de trois ans. L’entreprise qui reçoit cette aide pour la rénovation de son local commercial, sous réserve d’une dépense subventionnable HT supérieure à 10 000 €, peut prétendre à l’aide de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, les dépenses devront être comprises entre 5 000 et 15 000 € HT. Les travaux ne peuvent démarrer qu’après dépôt par l’entreprise de sa demande de subvention. Pour les commerces alimentaires, la surface ne doit pas excéder 400 m².
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Rénovation des devantures, façades et enseignes ;
- Mise en accessibilité ;
- Equipement professionnel et l’aménagement intérieur.
Les travaux et dépenses permettant d’améliorer la performance énergétique du local commercial (isolation et chauffage) sont particulièrement attendus.
En cas de reprise d’entreprise, le rachat du mobilier, de l’enseigne, seuls sont éligibles les nouveaux investissements.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :
- simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis, sauf dans le cas où cette opération a pour effet de contribuer au maintien d’une activité ou d’un service de proximité ;
- acquisition d’un fonds de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activités ;
- coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même ;
- acquisitions réalisées en location par option d’achat et par crédit-bail ;
- matériel d’exposition (showroom) ou la constitution du stock ;
- supports et les prestations intellectuelles de communication consommables (plaquettes, flyers, cartes de visite, etc.) ;
- achat de consommables et petit matériel (nappes, couverts, vêtements professionnels, bigoudis, serviettes, brosses, vélos pour un loueur de vélos, etc.) ;
- aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle.
Avantages de la rénovation des locaux commerciaux
La rénovation des locaux commerciaux présente plusieurs avantages pour les entreprises :
- Amélioration de l'image de l'entreprise : une devanture rénovée et attrayante attire davantage de clients et renforce l'image de marque de l'entreprise.
- Mise en conformité avec les normes d'accessibilité : la mise en accessibilité des locaux permet d'accueillir tous les clients, y compris les personnes à mobilité réduite, et de se conformer aux réglementations en vigueur.
- Optimisation de l'espace intérieur : un aménagement intérieur bien pensé permet d'optimiser l'utilisation de l'espace et d'améliorer l'efficacité de l'entreprise.
- Réduction des coûts énergétiques : les travaux de performance énergétique permettent de réduire les dépenses en énergie et de contribuer à la protection de l'environnement.
Conclusion
En somme, l'aide à la rénovation des locaux commerciaux et au développement de l’entreprise proposée par la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien est une opportunité pour les entreprises de moderniser leurs locaux et d'améliorer leur performance énergétique. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont clairement définies, permettant aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour réaliser leurs projets de rénovation.
